Histoire des régulations environnementales
Paris, 14 juin 2011
Appel à communications
Le Réseau thématique pluridisciplinaire CNRS (INEE et INSHS) « Histoire de l’environnement » organise, en 2011,
une série de quatre journées d’études. Après une première journée tenue à Arras en mars sur le thème « Usages et Pratiques de l’environnement », une seconde journée se tiendra à Paris le 14 juin
sur le sujet « Histoire des régulations environnementales ». La suivante se tiendra à Grenoble, en octobre, et sera consacrée à l’histoire des vulnérabilités. Le présent document présente les
intentions des organisateurs de la journée « Régulations » et lance un appel à communications. Ces journées sont ouvertes aux chercheurs de toutes disciplines de sciences humaines et sociales ou
de sciences de l’environnement intéressés. Si l’on en croit les analystes des politiques publiques, la
régulation environnementale effectuée par le biais de normes issues d’une action réglementaire serait entrée en crise à la fin du XXe siècle, pour des raisons diverses : insuffisance des
connaissances dont disposent les pouvoirs publics, incapacité à faire respecter les règlements établis, faible efficacité aussi bien environnementale qu’économique, contestation et infractions
par les intéressés, incapacité à stimuler les solutions reposant sur l’innovation… Ce type de régulation laisserait de plus en plus souvent la place à une régulation par les « instruments
économiques » tels que les écotaxes, les droits à polluer etc., ou par des formes de « régulation négociée » appelées aussi « gouvernementalité coopérative », dans lesquelles des accords
volontaires sont conclus entre parties prenantes. Cette forme de régulation serait en fait, selon le sociologue Pierre Lascoumes, bien plus ancienne, mais elle se serait autrefois passée de façon
plus discrète, en raison de ce qu’elle s’oppose au droit régalien de décider et de contraindre. Cette forme a aussi été contestée comme étant par nature favorable aux industriels, plus aptes à
détourner les accords négociés à leur profit, et comme constituant un recul par rapport aux formes juridiques. L’objectif de la journée d’étude proposée ici n’est pas de trancher ce débat mais
d’y apporter une contribution historienne en montrant comment a fonctionné par le passé la régulation des questions environnementales. Nous chercherons donc à « rendre leur histoire » à ces
différentes formes de régulation— si tant est que toutes ces formes en aient une —, ou à d’autres formes si d’autres s’avèrent avoir existé. La période contemporaine sera probablement la plus
concernée dans la mesure où l’industrialisation a provoqué une inflation juridique du droit sous toutes ses formes, mais nous n’excluons pas a priori les contributions qui porteraient
sur les siècles antérieurs. Nous souhaitons ne préjuger ni de l’ancienneté respective des diverses formes de régulation, ni de l’existence d’autres formes qui ne seraient plus appliquées
aujourd’hui, car il nous semble que nous ne savons encore que peu de choses sur le sujet.
Les communications pourront porter sur les aspects suivants (mais la liste n’est pas limitative) :
– Quels types de régulation environnementale rencontre-t-on dans l’histoire, et à quels propos, et pour réguler quoi
? des ressources ? des milieux ? des agents économiques ? des polluants ? des risques ?
– Comment ces régulations sont-elles apparues, comment ont-elles mises
sur pied, à l’initiative de qui (de quels groupes sociaux ?) et pour répondre à quel souci, protéger quels intérêts, faire face à quelle(s) évolution(s) ? Entraient-elles en contradiction avec
des modes de régulation existant antérieurement ? En cas de norme scientifique ou technique, à qui, à quels experts, la rédaction de ces normes était-elle confiée ? Quelle était la nature de
cette norme ?
– Comment fonctionnaient-elles ? Comportaient-elles des objectifs précis, voire chiffrés ? des calendriers, des «
obligations de résultat » ? Quel était leur cadre juridique, législatif, réglementaire ? Les acteurs étaient-ils bien identifiés, les responsabilités bien définies ? Quels types de savoirs
étaient mis en oeuvre ? Donnaient-elles lieu à des controverses scientifiques ou techniques ? Étaient-elles le lieu de production de nouveaux savoirs ?
– Quels dispositifs étaient prévus en cas d’infraction ? Quelles sanctions ?
– Que montre, a posteriori, l’analyse de leur fonctionnement ? Ouvraient-elles la porte à des pratiques de
lobbying, de jeux d’influence ? Au profit de qui ou de quoi fonctionnaient-elles en réalité ? Étaient-elles efficaces sur le plan environnemental, économique, social et pourquoi ?
Des propositions de communications portant sur des pays autres que la France ou comparant des systèmes de régulation
mis en oeuvre dans des régimes juridiques différents (pays de Common Law, de droit écrit…) seraient particulièrement bienvenues. Responsables scientifiques de la journée
: Michel LETTE, maître de conférences au CDHTE/CNAM Geneviève MASSARD-GUILBAUD, directrice d’études à l’EHESS Les propositions devront parvenir par email aux deux
organisateurs avant le 9 avril. Michel Letté : michel.lette@cnam.fr ; Geneviève Massard-Guilbaud :
massard@ehess.fr Elles ne dépasseront pas une page. Elles mentionneront aussi précisément que
possible le sujet de la communication proposée, les grandes lignes de son contenu et conclusions, ainsi que les sources mises en oeuvre. L’auteur se présentera succinctement et mentionnera une ou
deux de ses publications récentes. Conformément à l’esprit qui guide l’action du RTP, les propositions de chercheurs de toutes les disciplines, qu’elles relèvent des Sciences humaines et sociales
ou des Sciences de l’environnement, sont les bienvenues à la seule condition qu’elles traitent effectivement d’histoire. Une réponse sera donnée à chaque proposition avant fin avril. La journée
d’étude se déroulera à Paris, le 14 juin 2011, et sera ouverte à toute personne intéressée. Les déplacements des intervenants seront pris en charge. Le lieu et les modalités pratiques seront
précisés ultérieurement.
Pour plus d’information sur le RTP Histoire de l’environnement, consulter http://www.cnrs.fr/inee/recherche/actionsincitatives-RTP-histoire_environnement.htm ou http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/RTP%20Environnement/presentation.htm
michel Letté
Enseignant-chercheur en histoire des techniques
Cdhte-Cnam Paris – 75141 Paris cedex 03
33 (0)1
53 01 80 15