Modifié le 22 juin 2024.

Le Congrès des Etats-Unis désavoue officiellement la Banque Mondiale

Le Congrès des Etats-Unis vient officiellement d’exiger la révision en profondeur de la

méthodologie des rapports Doing Business de la Banque Mondiale.

Publiés chaque année depuis 2004 par la SFI (Groupe Banque Mondiale), ces rapports sont devenus une
référence internationale et le produit-phare de la Banque Mondiale. Ils établissent un classement de 175 pays selon la capacité de leur droit à faciliter les affaires. Dans le
1er de ces classements, la France se situait derrière le Tonga et la Jamaïque…

Une réhabilitation pour le droit français et la Place de Paris

Systématiquement mal classée, la Place juridique, économique et financière de Paris voyait son image
internationale et son attractivité attaquées.

L’équipe, dirigée à partir de l’Université de Paris Ouest Nanterre de 2005 à 2007 par Bertrand du
Marais, s’était attelée à corriger les nombreuses erreurs de la méthodologie employée par Doing Business, pourtant élaborée par l’un des plus prestigieux économistes d’Harvard, Andrei
Shleifer.

Celui-ci est également père de la doctrine « Law and Finance », à l’origine de la déréglementation des
marchés financiers depuis les années 1990.

Les travaux de Bertrand du Marais avait permis à la France de progresser de 16 places entre 2005 et
2007 dans ce classement. Elle restait encore 31ème dans le dernier classement.

Ses travaux ont été parmi les premiers, et les seuls français, à être repris au niveau international,
notamment par l’Organisation internationale du Travail et même par la Banque mondiale, dans l’audit très critique à l’égard de Doing Business qu’elle avait publié en juin 2008.

La décision du Congrès donne l’occasion à Bertrand du Marais et son équipe de rappeler les enjeux
considérables d’une évaluation économique du droit respectueuse des spécificités de chaque culture. C’est la démarche qu’il a animée par la mise en réseau – sans considération d’appartenances
–

de juriste et d’économistes, universitaires et praticiens, publics ou privés, français et
anglo-saxons. Il

salue la résolution du Congrès qui, à l’image de la Grande Nation qu’il représente, a su prendre
une

décision respectueuse de la rigueur scientifique et dans l’intérêt du développement économique.

L’édition de Doing Business à l’automne 2009 devrait redonner sa juste place au droit
français.

Rrésolution du Congrès http://www.rules.house.gov/111/LegText/111_supp_cr_txt.pdf voir
p.44.

Rapport du Groupe indépendant d’évaluation de la Banque Mondiale : http://www.worldbank.org/ieg
rubrique : Doing
Business an independent evaluation

Publication du BIT: http://www.ilo.org/public/french/revue/download/pdf/s6_note_lee_mccann_torm.pdf

cf expertise de l’équipe animée par Bertrand du MARAIS : « Des indicateurs pour mesurer le
droit ?

Les limites des rapports Doing business »

sous la direction de Bertrand du MARAIS

La Documentation française, septembre 2006

n° ISBN : 2-11-006244-4

ou www.ladocumentationfrancaise.fr

Autres travaux :

http://www.gip-recherche-justice.fr/aed.htm