Le prochain rapport Doing Business de la Banque Mondiale, qui sort le 9 septembre 2009, devrait intégrer une profonde révision de sa méthodologie, après les critiques du Congrès des Etats-Unis.
Publiés chaque année depuis 2004 par la SFI (Groupe Banque Mondiale), ces rapports sont devenus une référence internationale et le produit-phare de la Banque Mondiale. Ils établissent un classement de 175 pays selon la capacité de leur droit à faciliter les affaires. Dans le 1erde ces classements, la France se situait derrière le Tonga et la Jamaïque…
Une réhabilitation pour le droit français et la Place de Paris
Systématiquement mal classée, la Place juridique, économique et financière de Paris voyait son image internationale et son attractivité attaquées. L’équipe, dirigée à partir de l’Université de Paris Ouest Nanterre de 2005 à 2007 par Bertrand du Marais, s’était attelée à corriger les nombreuses erreurs de la méthodologie employée par Doing Business, pourtant élaborée par l’un des plus prestigieux économistes d’Harvard, Andrei Shleifer. Celui-ci est également père
de la doctrine « Law and Finance », à l’origine de la déréglementation des marchés financiers depuis les années 1990.
Les travaux de Bertrand du Marais avait permis à la France de progresser de 16 places entre 2005 et 2007 dans ce classement. Elle restait encore 31edans le dernier classement.
La validité des analyses menées par l’équipe de Bertrand du MARAIS reconnue
Ses travaux ont été parmi les premiers, et les seuls français, à être repris au niveau international, notamment par l’Organisation internationale du Travail et même par la Banque mondiale, dans l’audit très critique à l’égard de Doing Business qu’elle avait publié en juin 2008. Ces critiques avaient été relayées par le Congrès des Etats-Unis.
La prochaine publication du Rapport Doing Business 2010 donne l’occasion à Bertrand du Marais et son équipe de rappeler les enjeux considérables d’une évaluation économique du droit rigoureuse et respectueuse des spécificités de chaque culture. C’est la démarche qu’il a animée par la mise en réseau – sans considération d’appartenance – de juriste et d’économistes, universitaires et praticiens, publics ou privés, français et anglo-saxons. Après ce succès, il reste encore à développer en France cette démarche.
Rapport du Groupe indépendant d’évaluation de la Banque Mondiale
Publication du BIT: http://www.ilo.org/public/french/revue/download/pdf/s6_note_lee_mccann_torm.pdf
L’expertise de l’équipe animée par Bertrand du MARAIS :
«Des indicateurs pour
mesurer le droit ?
Les limites des rapports Doing business »
sous la direction deBertrand du MARAIS
La Documentation française, septembre 2006