Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Brice HORTEFEUX, ministre
du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, constatent la signature d’avenants conformes au décret sur les rémunérations avec les dirigeants des
établissements de crédit.

Christine LAGARDE et Brice HORTEFEUX se félicitent de la signature et de la publication ce mardi du décret qui encadre la rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiant d’un
soutien exceptionnel de l’Etat dans le contexte de la crise actuelle.

Ce décret concerne les six banques auxquelles l’Etat a apporté des fonds propres via la Société de
prises de participation de l’Etat ainsi que les quatre constructeurs automobiles qui ont reçu des prêts de l’Etat dans le cadre du pacte automobile.

Christine Lagarde a obtenu aujourd’hui des dirigeants
des banques qui bénéficient déjà des dispositifs de soutien public, que leur situation soit mise en conformité avec les nouvelles règles par des avenants aux conventions déjà signées entre l’Etat
et ces entreprises.

Les avenants ont été signés à Bercy par Christine Lagarde en présence de Brice Hortefeux par les dirigeants des établissements ou leurs
représentants.

Les Ministres rappellent que le décret interdit l’attribution de stock-options ou d’actions aux
dirigeants de ces entreprises. Il encadre également les éléments variables et exceptionnels de la rémunération qui doivent être limités à un pourcentage maximum de la partie fixe de la
rémunération et déterminés en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs simples. Ces critères, qui ne doivent pas être liés au cours de bourse, sont définis par le conseil
d’administration ou de surveillance.