Il y a deux semaines, en refusant de donner l’autorisation au gouvernement fédéral belge de s’engager dans la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (le CETA), le Parlement wallon a porté la voix de tous ceux qui, en Europe, plaident, depuis plusieurs mois, en faveur d’une démocratie européenne qui s’exerce par et pour ses peuples. Loin des logiques de replis nationaux, les revendications des opposants à la signature précipitée du CETA s’inscrivent, au contraire, dans un mouvement de fond visant à refonder un projet européen ambitieux, tenant compte des aspirations nouvelles des peuples, dans leur diversité.

CETA : faire bouger les lignes

Cible de multiples pressions, il semblerait que le Président de la Wallonie ait néanmoins obtenu une évolution des positions, aussi bien européennes que canadiennes, sur des points sensibles de l’accord (protection des services publics, clause de retrait en matière agricole, examen par la Cour de justice de l’Union de l’instauration d’une Cour d’arbitrage…), qui reste cependant à analyser plus finement. Il a, en tout état de cause, démontré que la volonté politique pouvait faire bouger les lignes, là où les responsables européens martelaient depuis plusieurs semaines qu’elles étaient désormais figées.

Pour notre part, nous ne pouvons pour autant nous satisfaire d’un éventuel nouvel accord sur ces bases, qui ouvrirait la voie à une signature prochaine du CETA et à sa mise en application provisoire ou partielle, avant que l’ensemble des États membres de l’Union n’en aient débattu dans les Parlements nationaux, comme ce fut le cas en Wallonie. Au cours des dernières semaines nous avons été 120 députées et députés de gauche à interpeller, d’abord le président de la République par courrier, puis nos collègues parlementaires en déposant une proposition de résolution européenne sur le bureau de l’Assemblée nationale pour demander la non-application provisoire du CETA. Des réponses doivent être apportées et le débat public doit avoir lieu en France aussi.

Exemplaire en la matière, la démocratie belge a suscité l’espoir, pour de nombreux peuples d’Europe, d’être enfin directement acteurs de leur avenir européen et décideurs du modèle de développement et d’échanges dans lequel ils s’engagent. Cet espoir ne doit pas être déçu, faute de quoi la confiance entre les peuples et leurs représentants nationaux et européens, déjà largement entamée, risquerait d’être durablement affectée, et le projet européen radicalement remis en cause.

Ce n’est pas ce que nous voulons et c’est pourquoi nous demandons au gouvernement français de faire preuve de sagesse en refusant de signer dans la précipitation un accord initié il y a déjà huit ans et élaboré, depuis, dans des conditions pour le moins opaques. Nous souhaitons que les récentes déclarations du secrétaire d’État français au commerce, déplorant les « trente années de dérives où tout le monde a intégré les lois néolibérales, où les négociations se font dans l’opacité, où aucun accord n’est jamais évalué »^[1], trouvent une traduction concrète dans le refus de donner à la Commission européenne l’autorisation de signer et d’appliquer le CETA avant une ratification dans les États membres.

Suzanne TALLARD, députée de Charente-Maritime
Danielle AUROI, députée du Puy-de-Dôme
Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre
Jean-Noël CARPENTIER, député du Val d’Oise

[1] http://www.liberation.fr/planete/2016/10/24/en-france-les-opposants-sauves-par-la-wallonie_1524089