Modifié le 30 mai 2014.

Un an après la promulgation de la Loi de Modernisation de l’Economie, le 4 août 2008, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, avec Hervé NOVELLI, secrétaire
d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté un premier bilan des principales mesures de la loi.

Pleinement opérationnelle, la Loi de Modernisation de l’Economie produit déjà des effets importants dans la vie économique et la vie quotidienne des Français. En particulier :

• 182 000 Français ont adopté le statut d’auto-entrepreneur. Cela a entraîné une hausse des créations d’entreprises de 60%,
• les délais de paiement entre entreprises ont diminué de plus de 10 jours. Dans la filière automobile, qui s’est engagée à respecter scrupuleusement les nouveaux délais de paiement, cela
  représente 2,5 milliards d’euros de trésorerie en plus pour les fournisseurs et notamment les plus petits d’entre-eux,
• en matière de relations commerciales, les marges arrière se sont résorbées (passant de 32 à 11%) et les prix des produits de grande consommation sont en baisse de 0,65% depuis décembre 2008,
• 23 813 opérations de soldes « libres » ont été organisées au premier semestre, les consommateurs bénéficient de réductions de prix importantes et la consommation des ménages résiste bien
  (+0,2% au premier trimestre puis +0,7% au second trimestre),
• les projets de surfaces commerciales de proximité  ont doublé, et de nouveaux magasins s’implantent dans les  zones qui avaient été identifiées comme les moins concurrentielles
• plus de 7 millions de Français détiennent depuis peu un livret A dans un réseau autre que les trois réseaux « historiques » et les encours ont augmenté de 24%.

Bien entendu, toutes les mesures de la Loi de Modernisation de l’Economie n’ont pas encore porté tous leurs fruits. Certaines ont donné lieu à un travail réglementaire important et sont
rentrées en vigueur il y a tout juste quelques mois. D’autres enfin sont prêtes et accompagneront la reprise, en rendant l’économie plus flexible, plus concurrentielle, plus efficace.