Modifié le 30 mai 2014.

La loi TEPA représente une formidable opportunité pour les PME françaises de disposer de capitaux pour développer
leur activité et l’emploi. Elle permet aux contribuables assujettis à l’ISF d’imputer 75 % du montant des versements effectués au titre de souscription au capital de PME, dans la limite
annuelle de 50 000 euros.

Le Conseil Supérieur et OSEO s’associent pour lancer un nouveau site Internet qui encourage l’investissement direct
dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et les contribuables soumis à l’ISF. Prenant appui sur un précédent partenariat opérationnel et efficace sur la commande publique,
le Club Secteur Public du Conseil Supérieur sous l’impulsion de sa présidente, Agnès Bricard, et OSEO ont convenu de reconduire un concept qui a fait ses preuves : associer OSEO, la profession
comptable derrière l’Ordre et une plateforme Internet de mise en relation.

A travers son réseau, OSEO est capable de recenser en France les PME qui présentent un certain potentiel de
développement et qui recherchent un financement.

Les experts-comptables, quant à eux, peuvent informer leurs clients chefs d’entreprises qui paient l’ISF de
l’existence de ce site et l’intérêt qu’ils peuvent avoir à s’y inscrire afin d’investir en direct dans le capital de PME non cotées. Ils leur appartient, de même, de conseiller les dirigeants de
PME en recherche de financement à travers une mission d’accompagnement…

Plus d’info
: http://www.capital-pme.oseo.fr