August & Debouzy : Peut-on encore restructurer une entreprise en 2013 ?

À l’heure où les partenaires sociaux puis le législateur se penchent sur la « sécurisation de l’emploi », les entreprises doivent constamment
relever le défi de l’adaptation et de la réactivité au marché. Comment procéder à cette adaptation face à la profusion des décisions de justice rendues en matière de restructuration (appréciation
du motif économique, du contenu du PSE, responsabilité des «co-employeurs», suspension ou modification des projets de restructuration pour tenir compte des normes de sécurité, y compris en lien
avec les risques sociaux), quelles sont les marges de manœuvre laissées aux entreprises qui entendent se réorganiser ?

Nous vous proposons un retour d’expérience pour appréhender les «bonnes pratiques» à adopter en cas de nécessité
de mettre en œuvre une réorganisation au sein de vos entreprises et faire en sorte de mener un dialogue constructif tant avec les représentants du personnel qu’avec l’Administration tout en
maitrisant la communication et l’image de l’entreprise pour anticiper les risques de contentieux.

Dans ce cadre, aborder le sujet de la flexibilité nous conduira à évoquer d’autres pistes et/ou alternatives que
celle du PSE (Plan de départs volontaires, mobilité professionnelle, modification de l’organisation du temps de travail et de la rémunération, mais aussi…, chômage partiel, placement de
l’entreprise en procédure de sauvegarde sous l’égide du Tribunal de Commerce…).

LE 22 JANVIER 2013
DE 9H A 10H30 AU 6-8 AVENUE DE MESSINE
75008
PARIS

Matinée d’information animée par :

Marie-Hélène Bensadoun, avocat associé, August & Debouzy
Catherine Le Manchec, avocat associé, August &
Debouzy

Inscription et informations pratiques
http://www.august-debouzy.com/fr/formation/22/01/2013/00732-peut-encore-restructurer-une-entreprise-en-2013.html