Le mardi 18 octobre 2016, le Conseil de l’Union européenne n’a pas été en mesure d’adopter le CETA. La Belgique (et en particulier la Wallonie) a été montrée du doigt pour son refus du contenu de l’accord et la Commissaire Malmström lui a posé une sorte d’ultimatum. Au lieu de se questionner sur les raisons de ce rejet par nos amis belges, la commissaire est sorti de son rôle. Evidemment cela appelle une vive réaction de la part des opposants aux accords CETA.
Il s’agit d’une situation assez exceptionnelle qui appelle une réponse à la hauteur des doutes soulevés par le CETA et la politique commerciale de l’Union mais qui questionne aussi sur le respect du bon rôle des institutions.
Les opposants aux accords CETA
Dans un contexte de doute sur les institutions et les responsables politiques qui affaiblit la démocratie, chacun société civile, parlements nationaux et européens, gouvernements, commission européenne doit jouer son rôle dans le respect des règles de fonctionnement du système démocratique européen. 4 députés français on décidé de réagir à cette question :
- Jean-Noël CARPENTIER, Député du Val d’Oise
- Suzanne TALLARD, Députée de Charente-Maritime
- Danielle AUROI, Députée du Puy-de-Dôme et Présidente de la commission des affaires européennes
- Jean-Paul CHANTEGUET, Député de l’Indre et Président de la commission développement durable et aménagement du territoire
Pour Jean-Noël Carpentier : « Il faut prendre acte des incertitudes juridiques soulevées par la cour constitutionnelle allemande et de nombreux universitaires européens à la fois sur les tribunaux arbitraux et sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres ».
Pour Danielle Auroi : « La réputation de l’Europe tient au respect de ses valeurs démocratiques et à la transparence sur les décisions prises. La précipitation ainsi que les injonctions envers les parlements finissent par mettre le doute sur le bien-fondé d’un CETA que certains veulent imposer à tout prix, ainsi que sur le fonctionnement de nos institutions »
Pour Jean-Paul Chanteguet : « Il n’y a pas d’urgence. Dans l’attente de décisions juridiques consolidées, il est raisonnable de ne pas signer ce traité et en tout état de cause il apparaît incompréhensible d’en imposer l’application provisoire »
Pour Suzanne Tallard : « A l’heure où de nombreuses réflexions sont en cours sur l’avenir de l’Europe et à l’approche d’échéances électorales importantes notamment en France et en Allemagne, les débats autour du CETA sont l’occasion de prendre un nouveau virage pour la politique commerciale européenne ».
Les nombreuses incertitudes juridiques et démocratiques que pose cette situation inédite confortent la pertinence d’un moratoire sur les traités de libre-échange. Dès aujourd’hui, cela commence par la non-application provisoire du CETA et la nécessaire vérification de la conformité du CETA avec les Traités européens et avec la Constitution française. Ce sont les conditions d’une sortie par le haut de cette situation.
La voix de l’opposition à la signature du traité de Paul Magnette en Belgique
