Quels sont les modes de financement des campagnes électorales ?
Quelles sont les dépenses et les recettes qui revêtent un caractère électoral ?
Comment élaborer un compte de campagne et vérifier la régularité des pièces ?
Quel est le rôle de la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques ?
Avec quatre scrutins nationaux primordiaux, l’année 2007 a été électoralement très chargée. Même si l’élection présidentielle est finie depuis de
nombreuses semaines, les candidats ont encore une obligation d’importance majeure à remplir : ils ont jusqu’au vendredi 6 juillet pour déposer leur compte de campagne ; ceux qui ont
postulé au poste de député devant s’acquitter de cette obligation pour les 10 et 17 août (comptes du 1er puis du 2nd tour). C’est la Commission nationale des comptes de
campagne et des financements politiques qui « tient de la loi la mission de vérifier les comptes de campagne, ce qui implique de contrôler leur sincérité, leur fidélité et leur exhaustivité.
Elle doit être à même d’exercer un contrôle effectif de ces comptes, selon une procédure identique pour tous les candidats » (Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des
comptes de campagne en vue de l’élection présidentielle).
nombreuses semaines, les candidats ont encore une obligation d’importance majeure à remplir : ils ont jusqu’au vendredi 6 juillet pour déposer leur compte de campagne ; ceux qui ont
postulé au poste de député devant s’acquitter de cette obligation pour les 10 et 17 août (comptes du 1er puis du 2nd tour). C’est la Commission nationale des comptes de
campagne et des financements politiques qui « tient de la loi la mission de vérifier les comptes de campagne, ce qui implique de contrôler leur sincérité, leur fidélité et leur exhaustivité.
Elle doit être à même d’exercer un contrôle effectif de ces comptes, selon une procédure identique pour tous les candidats » (Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des
comptes de campagne en vue de l’élection présidentielle).
Ce contrôle ne constitue donc pas une formalité administrative comme une autre : il garantit que la légalité et l’égalité sont bel et bien
respectées par celles et ceux qui se destinent aux plus hautes charges de l’Etat. Autant dire que l’expert-comptable, en participant à l’élaboration et à la gestion de ces comptes de campagne et
en conseillant les candidats, remplit une mission à haute responsabilité. De même, en vérifiant et en certifiant leur authenticité, il joue un rôle particulièrement déterminant et trop méconnu au
service de la République. Il est ainsi le garant du respect des règles en vigueur et de leur stricte application et représente un rouage essentiel du bon fonctionnement des institutions
démocratiques.
respectées par celles et ceux qui se destinent aux plus hautes charges de l’Etat. Autant dire que l’expert-comptable, en participant à l’élaboration et à la gestion de ces comptes de campagne et
en conseillant les candidats, remplit une mission à haute responsabilité. De même, en vérifiant et en certifiant leur authenticité, il joue un rôle particulièrement déterminant et trop méconnu au
service de la République. Il est ainsi le garant du respect des règles en vigueur et de leur stricte application et représente un rouage essentiel du bon fonctionnement des institutions
démocratiques.
Cette conférence, consacrée à un sujet d’une actualité brûlante, constitue une occasion unique de découvrir ce savoir-faire spécifique de
l’expert-comptable, qui concerne tous les citoyens. Les experts-comptables expliqueront de façon didactique les règles à respecter et les techniques permettant d’analyser dans les moindres
détails un compte de campagne. Ils offriront ainsi une information claire et exhaustive au service d’une meilleure transparence et d’un civisme renforcé.
l’expert-comptable, qui concerne tous les citoyens. Les experts-comptables expliqueront de façon didactique les règles à respecter et les techniques permettant d’analyser dans les moindres
détails un compte de campagne. Ils offriront ainsi une information claire et exhaustive au service d’une meilleure transparence et d’un civisme renforcé.
Cette présentation sera faite le lundi 9 juillet 2007 de 17 h.00 à 19 h.00 à l’Ordre des Experts-comptables Région Pair Ile-de-France au 45, rue
des Petits Champs 75001 PARIS (1er étage / Salle H). Métro : Opéra – Pyramides.
des Petits Champs 75001 PARIS (1er étage / Salle H). Métro : Opéra – Pyramides.