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LME : une étape pour la concurrence au service du pouvoir d’achat

La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) qui vient d’être votée, vise à favoriser la croissance et le pouvoir
d’achat et marque ainsi une étape importante en rapprochant le cadre du commerce français du droit commun européen.

Les entreprises du Commerce et de la Distribution avaient milité pour sortir du système absurde de la loi Galland,
qui a complexifié les relations commerciales pendant plus de 10 ans. La nouvelle réglementation va permettre de réintroduire plus de souplesse et plus de transparence. Les commerçants vont
pouvoir faire leur métier : négocier les tarifs avec les industriels au bénéfice des clients.

Concernant le volet urbanisme commercial, la FCD regrette que le Gouvernement ne soit pas allé au bout de la réforme
de la loi Royer Raffarin. La loi ne libéralise pas le fonctionnement des commissions départementales, elle reste dans l’économie administrée. Le renforcement des astreintes prises en matière de
contrôle des pratiques anticoncurrentielles et la saisie par le Maire des commissions départementales, vont renforcer les contraintes et vont donc alourdir le système.

Ces dispositifs représentent un frein pour l’investissement et pour la croissance.

Pour Jérôme Bédier, Président de la FCD : « il est essentiel, comme l’a annoncé officiellement le Gouvernement,
qu’une véritable réforme de l’urbanisme commercial puisse être mise en œuvre dans les six mois qui viennent ».

Par ailleurs, les acteurs de la distribution mettent en garde le Gouvernement sur certaines mesures adoptées qui, en
renchérissant les coûts, sont contradictoires avec l’objectif général de la loi, en particulier, le nouveau dispositif sur les délais de paiement et l’augmentation de la taxe sur les m² (TACA)
qui représente une charge très importante pour les distributeurs.

Dans une conjoncture économique difficile, la LME peut contribuer à rétablir la confiance : il faut garder le cap de
la croissance et du pouvoir d’achat.

 

Message de
la FCD
(Fédération représentant les entreprises du commerce à prédominance alimentaire).

Universités

Bourses d’études 2006 / 2007

Comme tous les ans, la Fondation EDF attribue des bourses aux étudiants travaillant en histoire de l’électricité, sur avis du Comité d’histoire de la Fondation EDF :
– Quatre bourses annuelles de 2500 euros
– Entre trois et six bourses annuelles de 2500 ou 1250 euros, selon la qualité des dossiers.
Disciplines : Histoire moderne et contemporaine, Histoire des sciences et des techniques, Histoire de l’art et de l’architecture, Géographie, Urbanisme, Sociologie, Droit, Economie, Lettres, Civilisation, Journalisme, Documentation et archivistique
Nous attirons l’attention des professeurs et des candidats sur les critères de sélection et de classement des dossiers qui seront les suivants : originalité du sujet, sérieux de la préparation de la recherche, qualité de la présentation du dossier.
Le versement des sommes est soumis au respect d’une convention d’études signée dès l’obtention de la bourse. Les langues acceptées pour la réalisation du travail sont le français, l’anglais, l’allemand, l’espagnol et l’italien. Un résumé de dix pages, en français, est exigé pour tous les travaux non-francophones. Les dossiers doivent parvenir par courrier postal avant le vendredi 3 novembre 2006 à :

Fondation EDF – Histoire
9, avenue Percier
75008 Paris (France)
Téléphone : +33 (0)1 40 42 79 29
yves.bouvier@edf.fr
Ces dossiers comprendront, dans une chemise portant les nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques du candidat :
– une lettre par laquelle le candidat demande une aide pour un sujet défini en accord avec le directeur de recherches et s’engage à respecter la convention d’études s’il est retenu ;
– un projet de recherche dactylographié, mentionnant les sources et les méthodes qui seront utilisées, la problématique générale du sujet et des éléments de bibliographie ;
– un curriculum vitæ détaillé du candidat ;
– un état des ressources financières du candidat pendant le temps de sa recherche ;
– une lettre de recommandation du professeur sous la direction duquel la recherche sera menée, présentant l’étudiant et approuvant son projet ;
– une photocopie de la carte d’étudiant ou une attestation de recherche fournie par l’Université ou le centre de recherche du candidat.

Universités

AERES et classements

Nous faisons suivre ce message reçu à la rédaction :

Chers collègues,


J’ai eu récemment connaissance de plusieurs textes signés par un certain nombre de collègues, historiens ou sociologues, sur les
questions d’évaluation.

Je comprends tout à fait qu’elles soient essentielles pour nous, chercheurs, et suscitent des débats intenses. Je souhaiterais
simplement aujourd’hui vous apporter quelques précisions particulièrement importantes, me semble-t-il.

 

–        
L’évaluation des unités reposera sur quatre grands critères (« qualité scientifique et production » ;
« rayonnement et attractivité » ; « stratégie, gouvernance et vie du laboratoire » ; « appréciation du projet proposé »).

–        
Il est bien évident que l’évaluation sera, par conséquent, avant tout qualitative.

–        
Les publications n’interviennent que dans le premier critère à côté d’autres éléments comme la présence de contrats de recherches
incitatifs (Ministères, A.N.R., Europe).

–        
Un classement ou une reconnaissance de certaines revues comme revues de rang A n’implique pas une approche bibliométrique.

–        
Au contraire, les directeurs de l’A.E.R.E.S. ont récemment souligné les insuffisances de tout indicateur  quantitatif de
bibliométrie.

–        
Je rappelle que nous avons fixé le seuil qui permet d’être déclaré “publiant” très bas (deux publications de rang A en quatre ans pour
les enseignants-chercheurs et 4 pour les chercheurs).

–        
Je confirme que parmi les publications de rang A, en SHS, seront pris en considération les ouvrages de recherche, les chapitres dans
des ouvrages collectifs de recherche, les éditions de texte ainsi que les communications dans des colloques publiés de façon sérieuse. Il me semble donc qu’au-delà de ce seuil, vraiment bas, nous
avons toute liberté de publier dans des supports très différents, y compris de contribuer au lancement de nouvelles revues, par définition pour l’instant non référencées.

–        
Des commissions d’actualisation des listes qui existent déjà, seront mises en place d’ici le mois de décembre.

–        
Nous procédons à un essai de classement des revues en reprenant les contributions des travaux effectués par les sections du CNRS
lorsqu’elles existent, parce qu’il nous paraît inutile d’empiler les évaluations et de refaire ce que les comités de rédaction ont déjà souvent très bien effectué et parce qu’un classement a un
double effet pédagogique : sur les revues afin qu’elles améliorent éventuellement leurs pratiques; sur les chercheurs afin de les alerter sur l’importance de publier dans des revues de niveau
international.

 

Nous pourrons communiquer officiellement, et dans le détail, sur ces questions très prochainement mais je tenais d’ores et déjà à vous
rassurer en répondant à un certain nombre d’objections ou de remarques fort pertinentes et légitimes qui figurent dans le texte que j’ai lu.

Bien cordialement à vous, et à bientôt.


Patrice Bourdelais

Délégué scientifique coordinateur SHS

AERES

Actualité de la gestion, Universités

La CJC appelle à des statuts réellement protecteurs des conditions de travail des jeunes chercheur-ses dans le cadre de la LPPR

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Le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a été présentée en conseil des ministres le 22 juillet 2020. Cette loi est en préparation depuis plus d’un an, les rapports préparatoires ayant été remis à la Ministre le 23 septembre 2019. Alors que la loi doit être examinée à l’Assemblée nationale en septembre, la CJC fait le point et souhaite rappeler les positions qu’elle défend depuis le début des débats. Malgré plusieurs rendez-vous avec la Ministre et son cabinet, la CJC estime que la LPPR, telle qu’elle est présentée, ne répond pas aux attentes et aux besoins de la communauté de l’Enseignement supérieur et de la recherche en France, et en particulier à ceux des jeunes chercheur-ses. Ce communiqué s’intéresse aux nouveaux statuts des jeunes chercheur-ses introduits par la LPPR.

1/ Création de chaires de professeur junior (article 3) : la CJC s’oppose à la création d’un nouveau statut inégalitaire brouillant les carrières

L’article 3 du projet de LPPR instaure un nouveau type de contrat de chercheur-se et enseignant-e-chercheur-se : les chaires de professeur junior, sur le modèle anglo-saxon du “tenure track”.

Dans un premier temps, le ou la jeune chercheur-se ou enseignant-e-chercheur-se est recrutée de manière contractuelle à l’issue d’une procédure de sélection pendant une durée minimale de 3 ans et jusqu’à 6 ans maximum. Après cette période, l’établissement peut procéder à la titularisation du ou de la chercheur-se ou enseignant-e-chercheur-se dans le corps des directeur-rices de recherche (DR) ou des professeur-es d’université (PU), sur appréciation par une commission de sa valeur scientifique.

Le projet de loi justifie la création de ces chaires de professeur junior pour les établissements “afin de répondre à un besoin spécifique lié à [leur] stratégie scientifique ou à [leur] attractivité internationale”. Pourtant, le fléchage des postes de maîtres-se de conférences (MCF) et le soutien d’un laboratoire d’un-e candidat-e à un poste de chargé-e de recherche (CR) permettent déjà de recruter des universitaires dont le profil est en adéquation avec les besoins scientifiques des établissements. Surtout, l’attractivité des corps de MCF et de CR est en réalité extrêmement élevée : selon le Bilan social du MESRI, le taux de succès au concours de MCF est de 13,8%, toutes sections du CNU confondues[1]. Le Bilan social du CNRS indique pour sa part que le taux de succès au concours de CR est inférieur à 5%, toutes sections confondues[2].

Ces données illustrent bien davantage un manque criant de postes permanents mis au concours chaque année plutôt qu’un manque d’attractivité des métiers de la recherche et de l’enseignement dans le supérieur. La CJC revendique une création massive de postes de CR et de MCF plutôt que la création d’un nouveau statut ne bénéficiant qu’à une minorité de jeunes chercheur-ses tout en contribuant à brouiller le déroulement des carrières.

2/ Création d’un contrat doctoral de droit privé (article 4) : la CJC demande que les conditions de travail et les libertés académiques des doctorant-es en entreprise soient protégées sur le modèle de la CIFRE

L’article 4 du projet de LPPR instaure un contrat doctoral de droit privé. Pour ce faire, il crée un nouvel alinéa à l’article L1242-3 du Code du travail et un nouvel article L412-3 dans le Code de la recherche.

Ce nouveau contrat est problématique à plusieurs titres. Tout d’abord, au niveau des conditions de travail :

  • ce contrat ne comporte ni durée minimale, ni rémunération à la hauteur des tâches réalisées par les doctorant–es et de leurs compétences, contrairement aux Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)[3] ;
  • dans le cas où le ou la doctorant-e perd le bénéfice de son inscription à l’université, il ou elle peut être licencié-e par l’employeur sans indemnités, par dérogation au Code du travail.

Par ailleurs, ce contrat doctoral de droit privé est également problématique du point de vue des libertés académiques et de la formation scientifique des jeunes chercheur-ses :

  • contrairement aux contrats conclus dans le cadre d’une CIFRE[4], ce contrat ne s’inscrit pas dans la relation “doctorant-e – laboratoire de recherche – entreprise”, mais dans un rapport de subordination juridique entre l’employeur et le salarié ;
  • ce contrat ne prévoit pas non plus la supervision du bon déroulement du doctorat dans l’entreprise et de la formation à la recherche par la recherche par un tiers tel que l’ANRT[5], comme cela est le cas pour une CIFRE ;
  • il ne prévoit pas plus la répartition du temps de travail des doctorant-es entre la réalisation de leur thèse et les tâches demandées par l’entreprise, comme cela est spécifié dans les CIFRE ;
  • il ne prévoit pas enfin de cadre juridique précis quant à la propriété intellectuelle des résultats du doctorant ou de la doctorante issus des travaux de recherche réalisés dans l’entreprise, à la différence d’une CIFRE.

L’article 4 du projet de LPPR se contente ainsi de renvoyer la définition de la participation des employeurs à la formation des doctorant-es à un décret ultérieur pris en Conseil d’Etat, sans davantage de précisions quant au niveau d’obligations attendues.

Le CJC n’est pas opposée au principe d’une augmentation du nombre de thèses en entreprise, mais ne souhaite pas d’un nouveau contrat doctoral au rabais et sans garde-fous scientifiques. En particulier, dans le cadre d’une CIFRE, l’ANRT joue un rôle majeur dans l’élaboration du projet doctoral, notamment par l’évaluation des candidatures, du suivi du déroulement de la thèse et des garanties, tant via le contrat de travail que via le contrat de collaboration de recherche. Ce rôle doit être préservé.

Pour que ce nouveau contrat ne soit pas un contrat précaire, la CJC revendique qu’il soit inscrit dans l’article 4 du projet de loi une durée minimale de trois ans, une rémunération minimale équivalente à celle de la CIFRE (1 957 euros brut / mois), et le versement d’indemnités en cas de licenciement pour non-réinscription à l’université.

Pour que ce nouveau contrat ne se fasse pas au détriment des libertés académiques et de la formation scientifique des doctorant-es, la CJC revendique qu’il soit inscrit dans l’article 4 du projet de loi une obligation pour l’entreprise et le laboratoire de conclure un contrat de collaboration de recherche avec le ou la doctorant-e, sur le modèle de la CIFRE et sous le contrôle de l’ANRT, comme condition préalable à la signature de ce nouveau contrat doctoral de droit privé.

3/ Création d’un contrat postdoctoral de droit privé et de droit public (article 5): la CJC demande que les postdoctorant-es bénéficient de conditions de travail et d’une rémunération décente, à la hauteur de leurs compétences

L’article 5 du projet de LPPR instaure un contrat postdoctoral de droit public ainsi qu’un contrat postdoctoral de droit privé. Le second ne concerne que les EPIC (Établissements publics à caractère industriel et commercial) et les fondations d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche.

La CJC se félicite qu’un statut de chercheur-se postdoctoral–e voit enfin le jour, mettant fin à une situation où les chercheur-ses postdoctoraux-ales étaient employé-es via des CDD de recherche (souvent d’ingénieur-es d’étude ou de recherche) déguisés en postdocs.

Cependant, un tel statut ne peut avoir de sens que s’il est accompagné de conditions de travail protectrices et d’une rémunération suffisante, permettant de faire une transition professionnalisante et sans précarité entre la fin du doctorat et l’obtention d’un emploi permanent de chercheur-se ou d’enseignant-e–chercheur–se.

Tel n’est pas le cas dans le projet de LPPR. L’article 5 ne prévoit en effet :

  • aucune précision quant au temps complet ou partiel ;
  • aucune rémunération minimale, ni prise en compte de l’ancienneté et de l’expérience du ou de la chercheur-se postdoctorant-e dans le calcul de la rémunération ;
  • aucune durée minimale et, dans certains cas, aucune durée maximale, le contrat postdoctoral faisant alors office de CDI de mission scientifique (pour les postdocs publics) ou de CDI de chantier (pour les postdocs privés), c’est-à-dire qu’il prend fin lorsque le projet auquel il est lié s’arrête (ou le financement dudit projet).

Si la CJC est en principe favorable à la création d’un statut de postdoctorant-e devant permettre aux docteur-es d’effectuer une transition entre la soutenance de la thèse et le recrutement permanent, ce statut doit être réellement protecteur. La CJC revendique ainsi un contrat postdoctoral conclu pour une durée minimale de deux ans, à temps complet, avec une rémunération a minima équivalente à deux fois le SMIC[6], bonifiée en fonction de l’ancienneté et de l’expérience du ou de la chercheur-se postdoctorant-e.

4/ Création d’un CDI de mission scientifique (article 6) : la CJC s’oppose à la création d’un nouveau statut précaire

L’article 6 du projet de LPPR crée un CDI de mission scientifique. Ce contrat est “conclu pour une durée indéterminée” mais “prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu” ou bien “lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser”.

Ce nouveau contrat est dépourvu de toute protection pour les chercheur-ses engagé–es sous ce statut. Il ne comprend ni rémunération minimale, ni indemnités de licenciement, ni par définition de durée minimale.

La CJC s’oppose à la création de ce nouveau contrat. Le CDI de mission scientifique est la promesse pour les jeunes chercheur–ses de rester dans une précarité à durée indéterminée entre l’obtention du titre de docteur et un potentiel recrutement pérenne. La CJC revendique la suppression de l’article 6 du projet de LPPR.

5/ Le lourd silence de la LPPR sur les enseignant-es vacataires : la CJC demande la suppression du statut d’attaché temporaire vacataire (ATV)

Le projet de LPPR ne prévoit rien concernant les enseignant-es vacataires. Les attaché-es temporaires vacataires (ATV) et les chargé-es de recherche vacataires (CEV) étaient pourtant au moins 127 952 à exercer dans l’enseignement supérieur en 2019[7], et 18% d’entre eux et elles effectuaient plus de 96 heures équivalent TD (HETD) par an.

Si la LPPR concerne en premier lieu les chercheur-ses et non les enseignant-es, le MESRI ne peut ignorer que de nombreux–ses de doctorant-es et docteur–es exercent comme vacataires pour financer leur recherche, en l’absence d’un financement dédié pour leurs travaux ou d’un poste permanent. La question des enseignant-es vacataires est donc également une question qui concerne les chercheur-ses et en particulier les jeunes chercheur-ses non-titulaires.

Cette question est d’autant plus cruciale que la plupart des enseignant-es vacataires exercent dans des conditions de travail indignes : salaire inférieur au SMIC, rémunération semestrielle, droits sociaux réduits, absence de règles de recrutement et de renouvellement, non prise en charge partielle des frais de transport[8].

La CJC revendique la suppression du statut d’attaché–e vacataire temporaire (ATV)[9].  La LPPR pourrait être l’occasion de concrétiser cette suppression, en fournissant de nouveaux contrats doctoraux permettant aux doctorant-es d’être rémunéré-es pour leur travail de recherche et d’enseignement, en ayant recours à des contrats d’enseignement permettant une mensualisation de la rémunération et la garantie de droits sociaux (congés, assurance maladie, chômage, etc.), et enfin en revalorisant la rémunération de l’heure équivalent TD (HETD) a minima à hauteur du SMIC horaire.

6/ Une loi pour les jeunes chercheur-ses sans le soutien des jeunes chercheur-ses ?

Depuis janvier 2020, dans sa communication autour de la LPPR, le MESRI et Frédérique Vidal ont abondamment promu l’idée qu’il s’agissait d’une loi pour les jeunes chercheur-ses[10]. Pourtant, force est de constater que le projet de LPPR n’est pas à la hauteur des ambitions annoncées : les nouveaux statuts prévus par le projet de LPPR sont soit des contrats précaires (CDI de mission scientifique, contrat postdoctoral), soit des contrats inégalitaires (chaires de professeur junior), soit des contrats marquant une régression par rapport au cadre juridique actuel (contrat doctoral de droit privé vs CIFRE).

La CJC regrette que la concertation avec le Ministère ait été aussi limitée et n’ait pas été plus constructive au cours de l’élaboration du projet de LPPR. La CJC formule pourtant des recommandations et des demandes depuis de nombreuses années, qui sont le fruit d’un travail de terrain quotidien, au contact des principaux et principales intéressé-es. Nous espérons que le dialogue sera plus fructueux avec les parlementaires, en particulier les rapporteur-es de la majorité que la CJC doit rencontrer début septembre.

Sans une amélioration significative du projet de loi, le gouvernement et la majorité parlementaire prennent le risque de faire une loi pour les jeunes chercheur-ses sans le soutien des jeunes chercheur-ses et de leur porte-parole qu’est la CJC.

Pour la CJC, ce pot-pourri de nouveaux statuts prévus par la LPPR masque l’absence de financements ambitieux en faveur de l’emploi dans la recherche : en effet, avec un nombre de financements doctoraux suffisants, nul besoin de contrats doctoraux précaires de droit privé ; avec un nombre de recrutements suffisants de chercheur-ses permanent-es et d’enseignant-es-chercheur-ses permanents, nul besoin de chaires de professeur junior et de CDI de mission scientifique. Or, le projet de LPPR ne prévoit aucune intensification des recrutements de chercheur–ses et d’enseignant-es-chercheur–ses permanent–es, le rapport annexé promettant seulement un maintien de leur recrutement “au niveau actuel”, pourtant bien en-dessous des besoins de recherche et alors même que la population étudiante continue à augmenter.

Pour que la LPPR permette aux jeunes chercheur-ses de faire leur travail dans des conditions décentes, la CJC revendique :

  • une hausse massive des recrutements permanents de chercheur-ses (CR) et d’enseignant-es-chercheur-ses (MCF) plutôt que la création de chaires de professeur junior (article 3)  ;
  • l’amélioration des conditions de travail prévues dans le cadre du contrat doctoral de droit privé et son association systématique avec un contrat de collaboration de recherche, sur le modèle de la CIFRE et sous le contrôle de l’ANRT, afin de protéger les libertés académiques et la formation scientifique des doctorant-es (article 4) ;
  • l’amélioration des conditions de travail prévues dans dans le cadre du contrat de chercheur-se postdoctoral-e (article 5) ;
  • la suppression du CDI de mission scientifique (article 6) ;
  • la suppression du statut d’attaché-e temporaire vacataire (ATV) ;

Il s’agit de conditions indispensables pour que la LPPR soit réellement une loi soutenant les jeunes chercheur-se-s et la qualité de la recherche.

[1] Chiffres de 2018 : 9 034 candidat-es pour 1 254 postes. MESRI, Bilan social 2017-2018, p. 113.

[2] Chiffres de 2018 : 3 702 candidat-es pour 183 lauréat-es. CNRS, Bilan social et parité 2018, p. 74.

[3]Les contrats CIFRE sont signés sur la base du deuxième alinéa de l’article L1242-3 du Code du travail. Ils doivent respecter une durée de 36 mois ainsi qu’une rémunération minimale (1 957 euros brut / mois) et doivent préciser que le travail consiste à la réalisation d’une thèse de doctorat.

[4]Les contrats CIFRE sont systématiquement accompagnés d’un contrat de collaboration de recherche précisant la répartition du temps de travail du ou de la doctorant-e entre l’entreprise et le laboratoire, les modalités de formation au sein du laboratoire et de l’école doctorale, ainsi que la confidentialité et la propriété des résultats. Cf. le modèle de contrat de collaboration de recherche dans le cadre de la CIFRE de l’ANRT.

[5]Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), en charge de superviser la conclusion des CIFRE et leur bon déroulement.

[6] Cette rémunération correspond à l’engagement formulé par Frédérique Vidal qu’aucun-e jeune chercheur-se ne soit recruté-e à un niveau inférieur à deux fois le SMIC. Il serait pour le moins incongru que les chercheur-ses postdoctorant-es ne rentrent pas dans la catégorie de “jeune chercheur-se” pour la ministre. Cf. Discours de Frédérique Vidal lors de la cérémonie des vœux à la communauté de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 21/01/20.

[7] MESRI, Les enseignants non permanents affectés dans l’enseignement supérieur – Année 2018-2019, Mai 2020. Ce chiffre correspond à une estimation minimale, puisque seuls 84% des établissements supérieurs ont fourni leurs données au MESRI.

[8] Communiqué de la CJC, Depuis le Ier janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC, 23/05/19.

[9] Communiqué de la CJC, enseignant-es vacataires du supérieur : la CJC appelle la ministre F. Vidal à passer de l’instrumentalisation aux actes, 04/05/18.

[10] Voir entre autres : Communiqué du MESRI, Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres, 22/07/20 ; Communiqué du MESRI, LPPR : plus de temps aux enseignants-chercheurs en S.H.S. pour poursuivre leurs recherches, 25/02/20 ; Communiqué du MESRI, 120 millions d’euros pour revaloriser les carrières de la recherche en 2021, 23/01/20.

Actualité de la gestion, Universités

CJC : Le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) très insuffisants

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Le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a été présentée en conseil des ministres le 22 juillet 2020. Cette loi est en préparation depuis plus d’un an, les rapports préparatoires ayant été remis à la Ministre le 23 septembre 2019. Alors que la loi doit être examinée à l’Assemblée nationale en septembre, la CJC fait le point et souhaite rappeler les positions qu’elle défend depuis le début des débats. Malgré plusieurs rendez-vous avec la Ministre et son cabinet, la CJC estime que la LPPR, telle qu’elle est présentée, ne répond pas aux attentes et aux besoins de la communauté de l’Enseignement supérieur et de la recherche en France, et en particulier à ceux des jeunes chercheur-ses. Ce communiqué revient sur la question des financements doctoraux, un combat que la CJC mène de longue date.

1/ Moins de trois doctorant-es sur quatre bénéficient d’un financement pour leur recherche en France

Le projet de LPPR prévoit une augmentation des crédits publics consacrés à la recherche en France. La CJC rappelle que les doctorant-es contribuent de manière significative à la recherche et à l’enseignement en France : ils et elles étaient 73 500 à réaliser une thèse en 2017[1]. Pourtant, moins de trois doctorant-es sur quatre bénéficient d’un financement pour leur projet doctoral, et un tiers seulement dans les disciplines relevant des Lettres, Sciences Humaines et Sociales (LSHS).

Ainsi, en 2017-2018, sur 16 827 nouveaux-elles doctorant-es inscrit-es en thèse, seul-es 11 748 étaient financé-es pour leur recherche : 34% via un contrat doctoral sur financement du MESRI, 10,6% via une CIFRE ; 10,5% via un organisme de recherche (CNRS par exemple) ; 7,6% via une collectivité territoriale[2].

Ce sont donc 5000 contrats doctoraux qui manquent chaque année pour que chaque doctorant-e soit financé-e pour sa recherche, soit 15 000 contrats doctoraux supplémentaires (un contrat doctoral dure trois ans) par rapport au nombre total de contrats actuellement en cours.

Ce sous-financement du doctorat entraîne des effets délétères pour les jeunes doctorant-es non-financé-es : précarité matérielle, affaiblissement du caractère professionnel du doctorat, allongement de la durée des thèses, baisse d’attractivité du doctorat. En effet, le nombre de doctorant-es en France diminue continuellement depuis 2009[3].

En toute logique, une LPPR ambitieuse devrait ainsi planifier une augmentation des crédits conduisant à ce que chaque doctorant-e soit financé-e pour sa recherche. Il s’agit d’une revendication de longue date portée par la CJC[4].

2/ La LPPR et le financement du doctorat : une augmentation très insuffisante du nombre de financements, sans calendrier ni budget précis

Le projet de LPPR se donne “l’objectif, à moyen terme, de financer tous les doctorants en formation initiale[5]”. Pour ce faire :

  • Le rapport annexé au projet de LPPR propose d’augmenter de 20% le nombre de contrats doctoraux financés par le MESRI. Ceci équivaut à environ 4000 contrats doctoraux supplémentaires.
  • Le rapport annexé prévoit également le doublement du nombre de CIFRE. Actuellement, environ 1 400 CIFRE sont signées chaque année[6].
  • Le rapport annexé prévoit enfin que l’augmentation des crédits de l’ANR devrait permettre de recruter des doctorant-es dans le cadre de projets de recherche financés par l’ANR. Toutefois, il n’estime pas le nombre de recrutements attendus.
  • L’article 4 du projet de LPPR crée un contrat doctoral de droit privé, sans pour autant estimer leur nombre attendu.

Pour la CJC, le projet de LPPR ne se donne pas les moyens de ses ambitions : le nombre de financements doctoraux prévus par le projet de loi reste bien en deçà des 15 000 financements doctoraux supplémentaires nécessaires afin que chaque doctorant-e soit financé-e pour sa recherche.

Par ailleurs, le doublement du nombre de CIFRE et l’augmentation de 20% du nombre de contrats doctoraux financés par le MESRI ne font l’objet d’aucun calendrier précis ni d’aucun chiffrage budgétaire, ce qui est pour le moins regrettable pour un exercice de “programmation pluriannuelle”. De la même façon, les effets attendus en termes de financements doctoraux de l’augmentation des crédits de l’ANR et de la création d’un contrat doctoral de droit privé ne font l’objet d’aucun exercice prévisionnel.

3/ Revaloriser la rémunération des doctorant-es contractuel-les : une mesure bienvenue, mais qui reste à concrétiser

Le rapport annexé à la LPPR prévoit de revaloriser de 30% la rémunération des “nouveaux” et nouvelles doctorant-es contractuel-les financé-es par le MESRI.

Pour la CJC, une telle revalorisation est plus que bienvenue[7] : la rémunération actuelle des doctorant-es contractuel-les s’établit à 1 758 euros brut / mois, un salaire à peine supérieur au SMIC (1 539 brut / mois). Cette revalorisation de 30% permettrait d’harmoniser la rémunération des doctorant-es contractuel-les financé-es par le MESRI avec celle des doctorant-es financé-es par le CNRS (2 135 euros brut / mois) et des doctorant-es en CIFRE (1 957 euros brut / mois).

Pour la CJC, cette revalorisation n’est pourtant à ce stade rien de plus qu’un voeu pieux : elle n’est assortie d’aucun calendrier précis (le rapport annexé indique seulement que cette revalorisation se fera “progressivement entre 2021 et 2023”[8]) ni d’aucun chiffrage budgétaire étayé. De plus, la CJC déplore que cette revalorisation ne s’applique qu’aux “nouveaux contrats doctoraux” : pendant une période d’au moins trois ans, des doctorant-es contractuel-les réalisant le même travail seront payé-es différemment !

4/ La CJC revendique 15 000 financements doctoraux supplémentaires, dont au moins 6 000 d’ici 2022

Pour la CJC, une LPPR ambitieuse et bénéfique aux jeunes chercheur-ses se doit de planifier une augmentation de 15 000 financements doctoraux supplémentaires afin que chaque doctorant-e soit rémunéré-e pour son travail de recherche. Cette augmentation doit être réalisée selon un calendrier rigoureux et un budget précis. Il en va de même pour la revalorisation des doctorant-es contractuel-les financé-es par le MESRI, devant bénéficier à toutes et tous et pas uniquement aux nouveaux contrats.

Pour être crédible, un tel calendrier devrait prévoir qu’une augmentation significative des financements doctoraux supplémentaires sera réalisée lors des exercices budgétaires 2021 et 2022, c’est-à-dire la période durant laquelle la majorité actuelle est au pouvoir. La LPPR n’est en effet pas contraignante pour les majorités futures.

Un exercice de programmation réussie, permettant à terme de financer tous les doctorant-es pour leur recherche, pourrait ainsi prendre la forme du tableau suivant, inscrit dans le rapport annexé à la LPPR ou, mieux encore, dans un article 2 bis de la loi :

* Ce tableau repose sur l’hypothèse que la démographie doctorante reste stable.
** Estimation du nombre de contrats conclus dans le cadre de l’article 4 du projet de LPPR, dans le cas où celui-ci est adopté.

Au niveau budgétaire, à titre indicatif, la CJC souligne que :

  • Un contrat doctoral financé par le MESRI représente un investissement de 2 500 euros par mois pour une université (toutes charges comprises). Une augmentation de 4 000 contrats telle que prévue par le rapport annexé au projet de LPPR représente ainsi un budget supplémentaire annuel de 140 millions d’euros par an. Cette somme doit être augmentée de 30% si l’on tient compte de la revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux promise par le rapport annexé.
  • La subvention annuelle versée par l’ANRT[9] aux employeurs recrutant des doctorant-es dans le cadre d’une CIFRE est de 14 000 euros (sans compter les dégrèvements fiscaux potentiels via le crédit d’impôt recherche pendant et après le doctorat). Doubler le nombre de CIFRE (de 1 400 à 2 800 conventions signées par an) représente ainsi un budget supplémentaire de 19,6 millions d’euros par an.

Il s’agit de dépenses conséquentes. On peine à voir comment les crédits supplémentaires prévus par le projet de LPPR à son article 2 permettront de les couvrir. La CJC sera particulièrement vigilante vis-à-vis du Projet de loi de finances (PLF) 2021 que le gouvernement soumettra au Parlement cet automne : les mesures annoncées par la LPPR en faveur des doctorant-es ne pourront être crédibles que si le PLF 2021 contient une augmentation significative des crédits, avec un fléchage précis.

Par ailleurs, puisque le gouvernement a raté l’occasion lors de la troisième Loi de finances rectificative, le PLF 2021 devra également compenser les prolongations promises par le ministère pour les contrats de recherche (doctoraux, postdocs, ATER) affectés par la crise sanitaire[10]. Ces prolongations ne pourront se faire au détriment de la création de nouveaux financements doctoraux dans le cadre de la LPPR.

5/ Une loi pour les jeunes chercheur-ses sans le soutien des jeunes chercheur-ses ?

Depuis janvier 2020, dans sa communication autour de la LPPR, le MESRI et Frédérique Vidal ont abondamment promu l’idée qu’il s’agissait d’une loi pour les jeunes chercheur-ses[11]. Pourtant, force est de constater que le projet de LPPR n’est pas à la hauteur des ambitions annoncées[12] : les financements supplémentaires alloués aux doctorant-es sont très largement insuffisants, le calendrier est vague et le chiffrage imprécis.

La CJC regrette que la concertation avec le Ministère ait été aussi limitée et si peu constructive au cours de l’élaboration du projet de LPPR. La CJC formule pourtant des recommandations et des demandes depuis de nombreuses années, qui sont le fruit d’un travail de terrain quotidien, au contact des principaux et principales intéressé-es. Nous espérons que le dialogue sera plus fructueux avec les parlementaires, en particulier les rapporteur-es de la majorité que la CJC doit rencontrer début septembre.

Sans une amélioration significative du projet de loi et sa traduction effective dans les lois de finances 2021 et 2022, le gouvernement et la majorité parlementaire prennent le risque de faire une loi pour les jeunes chercheur-ses sans le soutien des jeunes chercheur-ses et de leur porte-parole qu’est la CJC.

La CJC revendique par conséquent la création de 15 000 financements doctoraux supplémentaires, dont au moins 6 000 pour l’horizon 2022, ainsi la revalorisation immédiate de l’ensemble des doctorant-es contractuel-les financé-es par le MESRI. Il s’agit de conditions indispensables pour que la LPPR soit réellement une loi soutenant les jeunes chercheur-ses et la qualité de la recherche.

[1] MESRI, L’état de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France, 2019, p. 84.

[2] Ibid, p. 85.

[3] Cette situation problématique est bien documentée dans les rapports préparatoires de la LPPR et dans le rapport annexé au projet de LPPR. Cf. LPPR – Groupe de travail 2, Attractivité des emplois et des carrières scientifiques, 2019, p. 23-25 et Rapport annexé au projet de LPPR, alinéas 118 à 126.

[4] Cf. Motion du 4 mars 2018 : “La CJC demande la création de contrats doctoraux supplémentaires fléchés sur les disciplines comportant un nombre important de doctorantes et de doctorants non financé-es, en particulier les disciplines de LSHS, dans le but de résorber la précarité des doctorants et doctorantes sans réduction du nombre d’inscrit-es en doctorat dans ces disciplines.”

[5] Rapport annexé au projet de LPPR, alinéa 127.

[6] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22130/les-cifre.html

[7] Cf. Motion du 21 février 2016 : “La CJC souhaite la revalorisation de la rémunération liée à l’activité de recherche en doctorat.”

[8]Le communiqué du MESRI du 22/07/20 lors de la présentation du projet de LPPR en Conseil des ministres indique quant à lui une revalorisation “au terme de la programmation”, soit d’ici 2030 !

[9] Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), en charge de superviser la conclusion des CIFRE et de verser les subventions aux employeurs.

[10] MESRI, Circulaire du 26 juin 2020 relative à la prolongation des contrats doctoraux, certains contrats d’ATER et contrats de recherche affectés par la COVID-19.

[11] Voir entre autres : Communiqué du MESRI, Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres, 22/07/20 ; Communiqué du MESRI, LPPR : plus de temps aux enseignants-chercheurs en S.H.S. pour poursuivre leurs recherches, 25/02/20 ; Communiqué du MESRI, 120 millions d’euros pour revaloriser les carrières de la recherche en 2021, 23/01/20.

[12] Ainsi que le souligne également l’Avis du Conseil économique, social et environnemental sur la LPPR du 24 juin 2020.

Actualité de la gestion, Universités

SUPINFO s’exprime concernant M. Sid Ahmed GHLAM

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Selon plusieurs médias, l’individu soupçonné d’avoir prémédité l’attaque d’une église dans le Val-de-Marne et déféré devant la justice aurait été étudiant au sein du campus parisien de l’Université internationale SUPINFO (SUPINFO International University) entre 2011 et 2013.

Sid Ahmed GHLAM était bien inscrit à SUPINFO International University

Un étudiant du nom de Sid Ahmed GHLAM a bien été inscrit durant cette période à SUPINFO International University sur le campus de Paris avant d’interrompre prématurément le cursus universitaire, d’une durée de cinq ans, qu’il avait entamé. Cependant, “l’Université internationale SUPINFO ne pouvait ce samedi ni infirmer ni confirmer que cet étudiant était bien l’individu récemment interpellé par la police, puisque seul son nom avait été communiqué par les forces de l’ordre, sans aucun autre détail supplémentaire permettant formellement de l’identifier chez nous.” Le risque d’une homonymie ne peut donc être exclu.

L’entreprise à précisé que “SUPINFO International University tient à la disposition de la police toutes les informations concernant cet étudiant dont les enquêteurs pourraient avoir besoin et rappelle le profond attachement de l’ensemble de ses 10.000 étudiants et de ses centaines de collaborateurs à travers le monde aux valeurs de respect et de tolérance, comme le confirme le règlement général de l’université dans son tout premier paragraphe, consultable à partir du lien « Règlement Général » disponible sur notre site à l’adresse : www.supinfo.com/cgi.”

supinfo international university
Universités

Signature d’une convention entre l’académie de Créteil et HEC

L’académie de Créteil en partenariat avec HEC (établissement de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris)
et avec le soutien de la Fondation HEC, ouvrira à la
rentrée 2008 deux classes préparatoires économiques et commerciales : l’une, option technologique au lycée Henri Moissan à Meaux (Seine-et-Marne) et l’autre, option économique au lycée
Olympe de Gouges à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).

Cette ouverture répond à une double ambition :

–          donner les
moyens de la réussite à des élèves méritants issus de milieux modestes ;

–          contribuer
avec ce dispositif à une plus grande égalité des chances dans l’accès aux filières d’excellence.

Afin de compenser les difficultés dont souffrent les élèves issus de milieux modestes, HEC propose en complément de l’enseignement
dispensé un dispositif novateur :

–          une
préparation intensive avant l’intégration en 1re année de classe préparatoire ;

–          des modules
disciplinaires de préparation méthodologique notamment en culture générale et en anglais ;

–          des séances
de coaching ;

–          des
conférences dans les deux établissements sur des sujets d’actualités animées par des intervenants d’HEC ou des professionnels partenaires.

La signature de la
convention aura lieu le mercredi 2 juillet 2008 à 18 heures, sur le campus d’HEC à Jouy-en-Josas, en présence de Jean-Michel BLANQUER, Recteur de l’académie de Créteil, de Bernard RAMANANTSOA,
Directeur Général du Groupe HEC, de Brigitte POURPOINT, Proviseur du lycée Olympe de Gouges et de Jean-Michel DOMENECH, proviseur du lycée Henri Moissan.

Universités

Décrets d’application de la LME sur le très haut débit

Christine Lagarde, Nathalie KOSCIUSKO MORIZET et
Luc Chatel se félicitent de la parution au Journal Officiel des décrets d’application de la LME sur le très haut débit

 

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur tout
le territoire constitue un enjeu économique majeur pour notre pays. Le Gouvernement s’est ainsi fixé un objectif ambitieux d’au moins 4 millions d’abonnés au très haut débit d’ici à
2012.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a défini un programme pour le très haut débit visant à
réduire les coûts de déploiement, à faciliter le câblage des immeubles, à permettre l’accès de tous aux débits nécessaires pour les services du futur et à renforcer la R&D et le développement
des usages. Dans le cadre de ce programme, plusieurs dispositions ont été inscrites dans la loi de modernisation de l’économie :

  • l’inscription de droit à l’ordre du jour des assemblées de copropriété des propositions commerciales
    des opérateurs ;
  • l’instauration d’un droit à la fibre optique, inspiré du « droit à l’antenne » ;
  • l’encadrement des conventions entre propriétaires et opérateurs ;
  • la mutualisation des câblages installés dans les immeubles ;
  • le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique.

Les décrets publiés ce jour au Journal Officiel permettront ainsi l’entrée en vigueur :

–            du « droit au très haut débit » selon lequel le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s’opposer à ce qu’un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf
motif sérieux et légitime, tout comme il a aujourd’hui le droit d’avoir accès à une antenne TV ;

–            de l’encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs.
Les conventions ainsi conclues protégeront les propriétaires des démarches abusives et garantiront que le coût des travaux est bien à
la charge des opérateurs ;

du
pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. Ainsi
tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010. Par ailleurs les ministres rappellent que, par anticipation de cette disposition, tous les nouveaux
logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance seront équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique.

Universités

LANCEMENT DE LA FONDATION ENTREPRENDRE

La Fondation Entreprendre® est née le 17 octobre 2008 à l’initiative de Réseau Entreprendre, en réponse à
deux préoccupations : conforter le mouvement dans son ambition et plus largement, promouvoir la cause de l’entrepreneuriat et les projets qui la servent.

Elle soutiendra les projets visant à faire émerger et/ou réussir de nouveaux entrepreneurs, créateurs de richesses et
d’emplois, dans lesquels s’impliquent de façon significative des chefs d’entreprise, dans un esprit de gratuité et d’entraide.

Conformes à ces critères, les projets soutenus par la Fondation Entreprendre pourront concerner la sensibilisation et
la promotion de l’esprit d’entreprendre, le renforcement de l’image de l’entrepreneur, l’accompagnement et le financement de la création et de la reprise d’entreprise, la recherche sur
l’entrepreneuriat,…

En portant ce projet, Réseau Entreprendre vise plus que son seul développement et veut être à l’origine d’une œuvre
qui le dépasse sur le champ de l’entrepreneuriat. Il s’agit ainsi de prolonger la démarche d’André Mulliez, fondateur de Réseau Entreprendre.

La Fondation Entreprendre a vocation à rassembler tous ceux qui soutiennent l’entrepreneuriat en général et la
mission de Réseau Entreprendre en particulier.

En participant, les donateurs permettront ainsi à Réseau Entreprendre et aux autres projets soutenus d’acquérir
l’indépendance et la pérennité nécessaires au développement de leur action et à la diffusion plus forte du message d’encouragement à entreprendre dans l’opinion.

 

Le conseil d’administration, piloté par Gonzague de BLIGNIERES, sera composé entre autres de Benoit ARNAUD, Claude BEBEAR, Vincent BOLLORE, Philippe HAYAT, Henri LACHMANN, André et Thierry MULLIEZ, Alain WEILL.

 

Son objectif : 50 millions d’euros de dons à 3 ans et 100 millions d’euros de dons à 5 ans.

 

www.reseau-entreprendre.org

Universités

Bac+3 en un an : Responsable d’Activités Développement International

Afin de développer et valoriser le programme de l’Institut des Formations Commerciales (IFC Sillon Alpin), L’ESC Chambéry en partenariat avec le
lycée professionnel Saint Ambroise et l’ESC Grenoble accueille une nouvelle formation Bac +3 en un an à la rentrée 2008.

Les objectifs de cette formation sont de permettre à des personnes titulaires d’un Bac +2  d’un bon niveau en langues, d’approfondir leurs connaissances et d’acquérir une spécialisation sur la commercialisation et le marketing à l’international. Cette
formation professionnalisante de courte durée laisse la possibilité de continuer par la suite. Elle permet en outre  de présenter le concours
Passerelle d’entrée en 2ème année à toutes les ESC de la banque de concours.

 

Programme dispensé en formation initiale :

1242 heures (507 h enseignement + 735 heures en entreprise)

Formation de 1 an, de septembre à juillet.

Un tronc commun en France animé par des enseignants et des professionnels. (13 semaines consécutives de septembre à
décembre)

Un module spécifique selon l’axe international choisi au sein d’une université à l’étranger (4 semaines avec
validation de crédits ECTS)

Une mission export dans une entreprise étrangère pour évaluation de 21 semaines de stage passées dans un service
export d’une entreprise française ou entreprise à l’étranger.

 

Conditions d’admission :

Candidature à bac +2

Sélection sur dossier, tests écrits et entretien de motivation.

 

Coûts de la formation :

En financement individuel : 2950 euros. Possibilité de financer le départ à l’étranger avec les bourses
Erasmus.

 

Inscriptions :

Début
juillet 2008 Jérôme Gandiol – 04 79 25 38 10

Universités

La sécurité des dépôts

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, se félicite des mesures annoncées ce matin par le Gouvernement
britannique pour assurer la stabilité des institutions financières britanniques.

Ces mesures sont conformes à la doctrine d’intervention arrêtée le 6 octobre par les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne et
précisée par les ministres des Finances lors du conseil ECOFIN du 7 octobre. Ces mesures sont appropriées à la situation britannique.

Pour ce qui concerne la France, le Gouvernement réitère son engagement à prendre toutes les mesures qui seraient nécessaires pour assurer la
stabilité du système financier et assurer en toutes circonstances la sécurité des dépôts.

Universités

L’ICD ouvre en cette rentrée un Master Achats Pays Emergents

 

Alors que ses effectifs pour cette nouvelle rentrée sont encore en hausse, l’ICD (Institut International de Commerce
et Distribution) étoffe son offre pédagogique avec la mise en place d’un nouveau Master professionnel spécialisé en Achats Pays Émergents. Il vise à former des managers responsables de la
politique des achats au sein des entreprises, capables d’aider ces dernières à aborder des marchés mondialisés et complexes. A l’heure de l’internationalisation des achats et de l’intégration des
nouvelles technologies, la formation dote les futurs managers des compétences spécifiques leur permettant de faire évoluer les stratégies d’achats (e-business, sourcing notamment), et de
s’adapter aux mutations des contextes industriels et commerciaux. Cela en respectant une dimension de responsabilité sociétale et sociale de l’entreprise, via le développement durable.

www.icd-ecoles.com

Universités

La CJC regrette la disparition d’ASPASIE

Message de la Confédération des Jeunes Chercheurs

La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) a pris connaissance de la décision prise par ASPASIE, association de jeunes chercheurs aixois en sciences politiques, membre de longue date de la CJC, de se dissoudre. Cette dissolution a été décidée par les membres de l’association en juin 2008 suite à “[la constatation] que les conditions de son existence et de sa participation aux activités de recherche ne sont plus réunies du fait (…) du démantèlement des dispositifs de
recherche [de l’IEP d’Aix]”.*

La CJC ne peut que regretter qu’ASPASIE ait dû en arriver à cette extrémité pour dénoncer les conditions regrettables dans lesquelles nombre de jeunes chercheurs doivent travailler. Il est urgent que ceux-ci reçoivent la considération qui leur est due de la part de leurs collègues plus expérimentés et de l’ensemble du système de recherche et d’enseignement supérieur.

contact@cjc.jeunes-chercheurs.org

 * Un communiqué de presse est disponible sur le site de l’ANCMSP (Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique)