Les journées de l’économie autrement des 25 & 26 novembre 2016 à Dijon

Atelier « Pourquoi et comment monter un garage solidaire ? »

Les frais d’entretien et de réparation d’un véhicule pèsent lourds dans le budget des ménages, en particulier pour les plus modestes. Le manque de mobilité peut être un sérieux frein à l’emploi.

Sur la base de ces constats, des entrepreneurs sociaux ont créé des garages solidaires pour que des publics en grande précarité habitant des territoires fragiles, puissent faire réparer, louer ou acheter un véhicule à moindre coût.

Dans le cadre d’une structure d’économie sociale et solidaire, ces garages offrent aussi un retour à l’emploi à des personnes au chômage. Ancrés dans les territoires, ils s’efforcent de travailler en partenariat avec les garages classiques, mais aussi avec tous les acteurs des plateformes de mobilité. Selon les pouvoirs publics, il y aurait en France une centaine de garages solidaires.

Cet atelier a pour but de donner des repères, de pointer les conditions de faisabilité d’un garage solidaire, de présenter des expériences et d’échanger sur le montage de ce type de structure.

Il sera animé par Jacques Parent, consultant de la société Inédit conseil qui intervient dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Les témoins qui feront part de leur expérience pour ces journée de l’économie autrement

• Soufiane Iquioussen, Directeur du garage solidaire du Hainaut, met en place un réseau national dans le cadre d’une SCIC.
•  Jean-François Samson, Président de la SCIC Pôle mobilité du bassin d’emploi du Havre, a créé un garage solidaire qui est la pierre angulaire de sa plateforme de mobilité.

Le centre d’études de l’emploi devient le centre d’Études de l’emploi et du travail

Le 1er octobre 2016, le Centre d’études de l’emploi (CEE) intègre le Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam).

Le CEE devient alors le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), un programme transversal visant à développer la recherche pluridisciplinaire sur le travail et l’emploi, dans une perspective académique et de réponse à la demande sociale. Le CEET s’appuie sur trois laboratoires de recherche du Cnam : le CRTD, le Lirsa et le Lise.

Il mène ses travaux selon quatre axes : ♦ inégalités, discriminations, genre  ♦ politiques publiques, emploi et travail ♦ parcours professionnels et de travail ♦ transformations des organisations, changement technologique et évolutions du travail et de l’emploi.

Le CEET conserve un conseil d’orientation propre où siégera notamment le ministère du Travail.

La mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités dont les rapporteurs sont Mmes Amélie de MONTCHALIN (REM, Essonne) Danièle HÉRIN (REM, Aude) et M. Patrick HETZEL (LR, Bas‑Rhin) procédera, jeudi 19 avril 2018, aux auditions suivantes à l’Assemblée Nationale :

À 14 heures

– Audition de l’Agence nationale de la recherche (ANR) : M. Thierry DAMERVAL, président directeur général ;

À 16 heures

– Audition commune de la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) : M. Thierry BERGEONNEAU, chef du Service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (SPFCO), du Gfi Informatique : M. Philippe PINTO, directeur Secteur Public Branche Conseil ; de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) : M. Stéphane ATHANASE, directeur, M. Hugues PONCHAUT, adjoint au directeur et directeur du département stratégie et programmation SI, M. Pierre-Marie MARTIN, directeur du département construction SI, M. Pascal PEROTIN, coordinateur Projets recherche – chef de projet Caplab ; de la Direction générale du CNRS : M. Christophe COUDROY, directeur général délégué aux ressources, et M. Jean-Marc VOLTINI, directeur des systèmes d’information.

Jeudi 19 avril 2018

à partir de 14 heures

Salle n°6350 (Palais-Bourbon, 1^er étage)

Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Philippe Adnot (Non-inscrits – Aube), rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a présenté à la commission des finances, réunie le 29 juin 2016, les conclusions de son rapport portant sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers.

Garantir les droits des étudiants boursiers

Garant de l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur, les aides sociales directes, et en premier lieu les bourses sur critères sociaux, bénéficient actuellement à plus du tiers des étudiants inscrits dans des formations y ouvrant droit et représentent une dépense de plus de deux milliards d’euros par an pour l’État.

En contrepartie, les étudiants doivent respecter plusieurs conditions de maintien de leurs droits sous peine de voir leur bourse suspendue, et plus particulièrement répondre à l’exigence d’assiduité.

Alors que les statistiques du ministère de l’enseignement supérieur évaluent à seulement 3 % le nombre de boursiers non assidus, il apparaît qu’en réalité, le contrôle de l’assiduité aux cours et de présence aux examens est réalisé de façon très variable et ne permet de garantir ni une égalité de traitement entre les étudiants concernés ni l’attestation du « service fait ».

Ainsi, dans les universités, l’assiduité aux cours est contrôlée de façon très aléatoire, tandis que, pour les classes préparatoires aux grandes écoles ou les sections de technicien supérieur, la présence des élèves est vérifiée à chaque heure. Pour la présence aux examens, l’émargement à un seul examen peut parfois suffire à justifier le versement de 10 mois de bourse, y compris lorsque l’étudiant rend une « copie blanche ».

Les « copies blanches »

Le phénomène des « copies blanches », qui dépassent le cas des seuls boursiers, est loin d’être anecdotique et peut parfois représenter de 30 % à 50 % des copies rendues lors d’un examen. Par ailleurs, la suspension des bourses intervient généralement bien trop tard, souvent plusieurs mois après le début de l’année universitaire.

Enfin, la procédure de gestion des bourses, longue et segmentée, repose sur de multiples acteurs, ce qui crée dilution des responsabilités et lenteur de mise en œuvre des décisions.

Compte tenu de l’ensemble de ces constats, le rapporteur spécial propose 12 recommandations tendant à :

• garantir une plus grande équité entre les étudiants et attester du « service fait », avec en particulier des préconisations pour développer un véritable contrôle de l’obligation d’assiduité dans les universités, voire pour lui associer une obligation de résultat qui pourrait même, dans certains cas, lui être substituée ;
• raccourcir les délais de la procédure actuelle et suspendre au plus vite les bourses d’étudiants non assidus, en rendant effectif le contrôle de l’inscription pédagogique des boursiers dans les trois premiers mois de l’année universitaire et en étudiant la possibilité de transférer des rectorats vers les CROUS la gestion des bourses sur critères sociaux ;
• inciter les différents acteurs (établissements d’enseignement supérieur et CROUS en particulier) au développement du contrôle d’assiduité, en en faisant notamment un réel critère d’évaluation de leur performance ;
• mettre un terme aux abus prolongés, par exemple en interdisant l’attribution d’une nouvelle bourse à l’étudiant non assidu qui ferait l’objet d’un ordre de reversement et n’aurait pas remboursé les sommes indûment versées ;
• – éviter les étudiants inscrits par défaut et « décrocheurs » dans certaines formations, en faisant de l’orientation des étudiants un axe réellement prioritaire de l’action du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lien vers les recommandations du rapporteur spécial sur le maintien des droits des étudiants boursiers : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Liste_des_recommandations.pdf 

Lien vers le rapport d’information : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/RI_Version_provisoire_-_Controle_conditions_maintien_boursiersdoc.pdf

Lien vers la communication du rapporteur spécial en commission : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Communication_commission_controle_boursiers.pdf