Modifié le 30 mai 2014.

Herve NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes
entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation confie une mission à Brigitte LONGUET visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la
définition des politiques publiques. Cette mission dégagera des propositions destinées à favoriser la création d’entreprises et le développement de ces professions.

Comme l’a rappelé Hervé NOVELLI, à l’occasion de la 5e université d’été de l’Union Nationale des
Professions Libérales le 11 septembre dernier, il est essentiel d’engager une véritable réflexion sur les nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les professions libérales dans un contexte de
mutation des métiers traditionnels et d’une concurrence internationale accrue.

En particulier, cette mission devra proposer une définition juridique du secteur des professions libérales, étudier l’opportunité
d’un ajustement des régimes de responsabilité personnelle applicables aux professionnels libéraux et proposer des mesures pour mieux accompagner le développement des activités libérales en
France, y compris pour les professionnels libéraux non règlementés.

Maître LONGUET est membre de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales, ancien membre du Conseil National
des Barreaux, et ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris.