Modifié le 22 juin 2024.

La loi sur l’autonomie des universités, appelée « La loi sur l’autonomie des universités, appelée « Loi relative aux libertés
et responsabilités des universités » a été promulguée au Journal officiel samedi 11 août. Elle avait auparavant été définitivement adoptée,
le 1er août, par le Parlement. » a été promulguée au Journal officiel samedi 11 août. Elle avait auparavant été définitivement
adoptée, le 1er août, par le Parlement.Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 parue au JO n° 185 du 11 août 2007