Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, se félicite de l’adoption du projet de loi relatif à
l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2009, première étape du processus parlementaire, avant son examen au Sénat en
septembre.

Le texte a été adopté à une large majorité. L’objectif de ce projet de loi est de permettre que chaque
personne puisse évoluer d’un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle et accéder plus facilement à la formation en particulier pour les salariés des petites et moyennes
entreprises et des demandeurs d’emploi. Le texte s’appuie notamment sur l’accord du 7 janvier 2009 signé à l’unanimité par les partenaires sociaux.

Le projet de loi s’articule autour de trois idées fortes.

Premièrement, une plus grande justice et équité du système de
la formation au travers notamment de la création d’un fonds paritaire de sécurisation (1Md€ environ). Deuxièmement, insuffler une plus grande culture
emploi au sein de la formation professionnelle au travers du renforcement des contrats en alternance, de la création d’un droit à l’information et l’orientation ou la création d’outils de
sécurisation pour les salariés en cas de rupture du contrat de travail. Troisièmement, renforcer l’efficacité et la transparence en améliorant la
qualité des formations et en réformant les OPCA.

Enfin, le
projet de loi renforce la coordination entre les acteurs Etat, régions et partenaires sociaux tant au niveau national qu’au niveau régional sans remettre en cause les compétences respectives des
acteurs, en particulier les principes de la décentralisation.