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Quelles mesures d’urgence COVID pour les jeunes chercheur-es ? Les demandes de la CJC et les réponses de la ministre

La Confédération des jeunes chercheurs (CJC) s’est entretenue avec madame Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, aux côtés de l’Association nationale des docteurs (ANDès), le jeudi 9 avril dernier. Ce rendez-vous a été l’occasion pour la CJC d’alerter la ministre sur la situation difficile des jeunes chercheur‑es dans cette période de crise et de faire valoir nos demandes de mesures d’urgence spécifiques. Nous avons également souhaité aborder le sujet de la loi de programmation pluriannuelle sur la recherche (LPPR), et plus globalement des ambitions budgétaires du gouvernement pour la recherche et les jeunes chercheur-es. Ce point fera l’objet d’un communiqué dédié prochainement.

confederation jeunes chercheurs cjc

1. Paiement des enseignant-es vacataires

Les enseignant-es vacataires, comprenant les attaché-es temporaires vacataires (ATV), en majorité des doctorant‑es, et les chargé-es d’enseignement vacataires (CEV), dont une partie sont de jeunes docteur‑es précaires, sont les personnels les plus fragiles en cette période de fermeture des établissements, étant donné qu’ils et elles ne disposent pas d’un véritable contrat de travail, ni d’une rémunération mensuelle. Cette situation rappelle crûment pourquoi la CJC souhaite depuis longtemps l’abrogation de ce statut pour faire assurer des enseignements à de jeunes chercheur-es[1]. Dans cette période d’urgence, la mesure minimum consiste à maintenir la rémunération qui était prévue au titre des enseignements programmés pour le semestre pour les vacataires, que les enseignements aient été poursuivis sous une forme à distance, ou non, en fonction des réorganisations décidées par les établissements.

Le Vademecum publié le 30 mars 2020 par les services du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri)[2], assurait déjà le paiement des enseignant‑es vacataires doctorant‑es (ATV) à la hauteur du nombre d’heures prévues en début de semestre, enjoignant les établissements à leur verser un acompte dès avril. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette prise en compte. Les annonces concernant les CEV ont cependant été très confuses. De fait, le ministère considérait que le statut des CEV, puisqu’ils et elles doivent en principe disposer d’une activité professionnelle autre, leur garantissait une stabilité financière suffisante pour annuler tout bonnement la rémunération des heures prévues au-delà du 16 mars. Cette appréciation, comme l’a rappelé la CJC à Frédérique Vidal, ne correspond pas du tout à la réalité des milliers de jeunes docteur-es précaires qui enseignent sous ce statut. De plus, la situation particulière liée au Covid-19 ne fait qu’accroître cette précarité, avec par exemple des arrêts d’activité non compensés par le chômage ou l’activité partielle.

La ministre s’est engagée auprès de nous à ce que toutes les heures de vacation prévues au semestre soient payées par les établissements, que les vacataires soient ATV ou CEV. Seule une différence dans les modalités de paiement (soit via un acompte, soit à la fin du semestre) pourrait être faite. Nous serons vigilants quant à l’application effective de cet engagement sur le terrain, et invitons tou-tes les jeunes chercheur-es vacataires à nous informer des difficultés administratives qu’ils ou elles pourraient rencontrer dans le paiement de leurs heures.

2. Prolongation des contrats de recherche doctorale

La crise actuelle est à l’origine d’arrêts ou d’importants ralentissements de projets doctoraux pour un nombre significatif de doctorant-es, toutes disciplines confondues. Il peut s’agir d’arrêts de protocoles expérimentaux, d’impossibilité d’accéder aux bibliothèques universitaires, à des archives ou des terrains de recherche, de séjours de recherche ou colloques annulés, ou de ralentissements importants dans des phases de rédaction, faute d’un environnement de travail adéquat, sans parler des risques psychosociaux générés par le confinement en lui-même. En l’absence de mise en œuvre de procédures d’activité partielle dans la recherche publique, il faut considérer qu’une grande partie de ce temps est irrémédiablement perdue, pour les premier-es concerné-es, comme pour la recherche française en général.

La ministre nous a exprimé sa volonté de prendre en compte cet impact et de soutenir financièrement une prolongation massive des contrats de travail de ces jeunes chercheur-es. Cette volonté a été en partie confirmée par le communiqué de presse du Mesri du 23 avril dernier. Néanmoins, plusieurs zones d’ombre subsistent et les conditions pratiques pour la mise en place de ces prolongations de contrats restent floues.

Lors de notre rendez-vous, la ministre nous a affirmé qu’un plan interministériel prévoyant des mesures budgétaires destinées à accompagner et organiser ces prolongations, pour l’ensemble des types de contrats de recherche doctorale (contrats doctoraux de droit public, Cifre, contrats financés par l’ANR ou par les régions…), serait annoncé prochainement.

Cependant, l’absence de financements fléchés pour l’enseignement supérieur et la recherche, au sein de la première et de la seconde lois de finances rectificatives n’est pas pour nous rassurer. Si ce financement faisait défaut, il reviendrait aux établissements, sur la base de leurs budgets généraux, de financer ces prolongations. Cela aurait pour conséquence de les obliger à arbitrer entre le nombre de recrutements prévus à la rentrée prochaine, et ces prolongations exceptionnelles. Nous refuserons de voir une génération de jeunes chercheur-es sacrifiée pour une autre. Il revient au gouvernement d’assumer sa responsabilité face à cette situation qui nous impacte tous et toutes, et de ne pas contraindre les établissements à un choix arbitraire qui ne ferait que dégrader la recherche française.

Doctorant-es contractuel-les

Pour les doctorant-es contractuel-les au sens du décret n°2009-464, agents publics d’établissements d’enseignement supérieur ou d’organismes de recherche, des possibilités de prolongation du contrat par avenant, allant jusqu’à un an, sont déjà prévues par le décret ; voir la fiche 14 du Guide du doctorat.

De telles prolongations sont accordées de droit en cas de congés maladie de plus de 4 mois consécutifs, si l’intéressé-e en formule la demande[3]. Les arrêts de travail exceptionnels introduits par le décret n°2020‑73 du 31 janvier 2020 dans le cadre de l’épidémie Covid-19, ouvrant droit aux indemnités journalières maladie[4], devraient légitimement être inclus dans ce décompte.

D’autres prolongations, optionnelles, mais sans conditions particulières, sont prévues à l’article 7. Ces dernières sont accordées par la ou le président d’université ou la ou le directeur d’établissement employeur, sur demande motivée du ou de la doctorante, et sur proposition du ou de la directrice de l’école doctorale d’inscription, après avis du ou de la directrice doctorale et du ou de la directrice du laboratoire d’accueil.

Il n’y a donc pas besoin de modifier la réglementation sur ce point. La seule question qui se pose aujourd’hui pour les doctorant-es contractuel-les est celle du financement de ces prolongations, que les établissements ne pourront pas assurer sans budget exceptionnel abondé par le ministère. En cohérence avec notre signature de l’appel « La recherche a besoin d’un plan d’urgence » du 28 avril 2020 avec de nombreuses sociétés savantes[5], nous demandons une prolongation minimale de trois mois pour les doctorant-es contractuel-les. À titre indicatif, le salaire chargé d’un‑e doctorant‑e contractuel‑le rémunéré‑e au plancher réglementaire revenant à environ 2 500€ par mois (cotisations sociales comprises). Ainsi, pour l’ensemble des 5 000 doctorant‑es contractuel‑les agents de l’État arrivant en fin de contrat cette année, le budget nécessaire reviendrait à 37,5 millions d’euros. La CJC attend donc un engagement financier du gouvernement d’au moins cet ordre pour l’année 2020.

Cifre

Pour les doctorant-es recruté-es dans le cadre d’une Cifre[6], si l’employeur a fait usage de l’activité partielle pour suspendre le contrat de travail[7], ou si le ou la doctorante a été en arrêt de travail pour maladie, garde d’enfant, ou isolement Covid-19[8], cela pendant plus d’un mois, la Cifre peut être prorogée par avenant[9]. Il apparaît cependant nécessaire que l’ANRT prenne des dispositions exceptionnelles pour permettre des prorogations massives au-delà de ces situations particulières, et que son budget soit abondé d’autant.

Les prolongations doivent se faire sur une base systématique

La CJC a pris connaissance de la mise en place, au sein d’unités de recherche, d’un système de « classement » des personnels contractuels visant à prioriser la prolongation de contrat pour certains d’entre eux, sur la base de critères tout à fait opaques relevant, semble-t-il, du jugement personnel de quelques un-es (directeur et directrice d’unité notamment). Un tel fonctionnement ne peut conduire qu’à des dérives potentiellement inacceptables. Les prolongations doivent être accordées sur une base systématique, adaptées uniquement en fonction de l’estimation du temps de recherche perdu en conséquence de l’épidémie, du confinement et des fermetures d’établissements. Cette estimation doit être établie de manière consensuelle avec les doctorant-es et directeurs ou directrices doctorales concerné-es. Ces prolongations exceptionnelles ne sont pas là pour jouer le rôle d’une évaluation supplémentaire, menée en dehors des cadres habituels (école doctorale, comités de suivi, jury de recrutement…).

Il est pour cela urgent que le ministère clarifie publiquement les moyens exceptionnels qui seront débloqués pour les établissements employeurs, en précisant les modalités des prolongations de contrat qui seront ainsi prises en charge. La CJC refusera toute hiérarchisation des personnels jeunes chercheur‑es effectuée par les directeurs et directrices d’unité, autre que le temps de recherche perdu.

Anticiper la prolongation des contrats pour les projets impactés dès la première année

Nous avons alerté la ministre sur la nécessité de prévoir une prolongation pouvant concerner tous les contrats, et pas seulement les doctorants-es en dernière année. En effet, le confinement et la fermeture des établissements provoquent des retards qui peuvent être particulièrement délétères pour les doctorant-es en début ou milieu de projet doctoral, souvent en plein travail de terrain ou expérimental. Les interruptions de protocoles expérimentaux, pertes d’échantillons, annulations de séjours ou inaccessibilité de terrains de recherche, pourront provoquer des retards parfois bien supérieurs à la durée du confinement lui-même, obligeant à reprendre ou réorienter de manière importante la recherche. Le financement exceptionnel de ces prolongations de contrats devra donc nécessairement être prévu sur 3 ans, et demeurer ouvert aux doctorant-es aujourd’hui en première comme deuxième année. Le cabinet de madame Vidal nous a assuré que le plan exceptionnel en préparation prévoira bien une programmation sur ces trois années.

Vigilance sur la complémentarité avec les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales, en particulier les régions, financent un certain nombre de projets doctoraux (900 ont débuté en 2017-2018, hors Cifre[10]), souvent sous la forme de financement d’un recrutement par contrat doctoral dans un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme de recherche. Bien que ces derniers soient les employeurs, le salaire est alors financé par la collectivité territoriale.

La ministre nous a déclaré que le plan de mesures budgétaires en préparation prendrait également en considération ces projets financés par les collectivités. Or certains conseils régionaux envisagent d’apporter un soutien financier à la prolongation des projets qu’ils financent, et d’autres non. Nous serons vigilants quant au risque important d’inégalités territoriales induit par un engagement à géométrie variable des collectivités, en particulier régionales. Le ministère devra prendre ses responsabilités en tant qu’employeur de la plupart des doctorant-es concerné-es, par l’intermédiaire de ses opérateurs (universités, organismes…). Si les régions venaient à ne pas harmoniser leurs interventions, il reviendrait au ministère de s’assurer que les disparités territoriales ne mettent pas en péril l’équilibre de l’offre contractuelle française.

3. Prolongation des CDD de recherche pour docteur-es (« postdocs ») et ATER

Bien que les chercheur-es contractuel-les docteur-es n’aient pas nécessairement de livrables précis tels qu’une thèse à fournir en fin de contrat, la situation de crise va les impacter également. Sans prolongations de CDD, toute une génération de jeunes chercheur-es « post-docs » risque d’être fragilisée dans son début de carrière. L’arrêt ou le quasi-arrêt des activités de recherche pendant plusieurs mois va constituer une perte de chance importante pour ces dernier-es, souvent en compétition avec la génération précédente ou suivante pour des postes permanents en nombre réduit.

Nous avons souligné le risque pour cette population à la ministre. Frédérique Vidal nous a confirmé en retour que le plan de mesures budgétaires en préparation (voir section précédente) inclurait des prolongations de CDD de recherche pour docteur-es. Le projet de loi n°2907 déposé le 7 mai 2020 prévoit par ailleurs l’habilitation du gouvernement à autoriser par ordonnance une prolongation exceptionnelle des CDD de recherche, éventuellement rétroactivement à compter du 24 mars pour les contrats déjà arrivés à leur terme, et sans inclure cette période de prolongation dans le temps de service de 6 ans générant une CDIsation[11]. L’application effective de telles prolongations serait un soulagement important pour ces jeunes chercheur-es.

La même problématique s’applique aux attaché-es temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), qu’ils et elles soient doctorant-es ou docteur-es. Leurs missions de recherche (réglementairement 50 % de leur temps de travail) n’ont pas pu être menées convenablement ces derniers mois, et seront fortement perturbées jusqu’à la fin de l’année universitaire, au moins. Il est tout aussi crucial de permettre aux établissements employeurs de renouveler largement les contrats de ces ATER déjà en poste, sans préjudice des recrutements initialement prévus pour 2020-2021, et en suspendant les limitations de renouvellement habituelles (2 ou 4 ans de fonctions d’ATER maximum selon les statuts)[12]. Ces contrats d’ATER supplémentaires permettront, de plus, aux établissements de mieux faire face au nombre probablement plus élevé d’étudiant-es à la rentrée 2020. La CJC demande que ces mesures incluent tous les statuts d’ATER sans distinction (doctorant‑es et docteur‑es préparant un concours de recrutement de l’enseignement supérieur, fonctionnaires ou non, comme enseignant-es ou chercheur-es étranger-es docteur-es[13]), alors que le projet de loi n°2907 semble ambigu à ce sujet.

4. Réinscriptions administratives

La crise causée par l’épidémie Covid-19 va provoquer des milliers de réinscriptions administratives supplémentaires en doctorat pour 2020-2021. Ceci est la traduction logique de la perte massive de temps de recherche doctorale causée par le confinement et les fermetures d’établissements. Cette question doit être distinguée de celle des contrats de travail (voir section 2), d’autant plus qu’une part importante des doctorant-es réalisent toujours leur travail de recherche doctorale sans contrat de travail associé.

L’arrêté du 25 mai 2016 sur le doctorat prévoit que « La préparation du doctorat, au sein de l’école doctorale, s’effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. » (art. 14). Il prévoit également que des « prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d’école doctorale, sur demande motivée du doctorant » (art. 14). La période de confinement et d’inaccessibilité des bâtiments de recherche ne peut décemment pas être comprise comme une période de temps plein consacré à la recherche. Aussi, afin d’assurer l’équité sur le territoire et de simplifier les démarches, la CJC a demandé à la ministre que la période de confinement et d’inaccessibilité des bâtiments de recherche soit officiellement exclue de la période comptabilisée dans la réalisation de la recherche doctorale. Cela implique la non prise en compte de cette période pour déterminer les demandes de réinscription en quatrième année et plus, ainsi que pour les demandes de réinscriptions dérogatoires au-delà de six ans. Nous appelons les écoles doctorales à faire un large usage de ces réinscriptions dérogatoires et invitons le ministère à publier des consignes allant dans ce sens.

La ministre nous a indiqué que le ministère travaillait sur un dispositif prenant en compte cette demande. Toutefois, l’arrêté pris le 21 avril dernier[14] ne répond pas aux besoins soulevés. Il instaure un dispositif dérogatoire de prolongation administrative ne nécessitant pas de demande motivée de la part du ou de la doctorante, ni d’avis de l’école doctorale et du comité de suivi, qui ne s’adresse qu’aux « doctorats dont l’échéance ou la prolongation autorisée intervient entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021 ». Ceci exclut de fait du dispositif la plus grande part des doctorant‑es impacté‑es, en première ou deuxième année par exemple.

La problématique des frais d’inscription

Au vu du contexte et dans la suite logique des engagements pris sur la facilitation exceptionnelle des prolongations de doctorat, la CJC demande que les conséquences de ces aménagements ne reposent pas financièrement sur les jeunes chercheur-es, aujourd’hui déjà en difficulté, et que toutes les réinscriptions en doctorat pour l’année 2020-2021 soient exonérées de frais d’inscription.

La CJC rappelle, à cette occasion, que si le doctorat doit être véritablement considéré comme une expérience professionnelle, les frais d’inscription au diplôme devraient être systématiquement pris en charge par l’employeur (universités, organismes, entreprises, etc.) au titre des frais professionnels. Quant aux doctorant‑es non couvert‑es par un contrat de travail à ce jour, la difficulté de leur situation devrait être reconnue par une exonération sociale systématique.

Près de la moitié des 70 000 doctorant‑es de France, sans contrats de travail de recherche, seront de fait, exclu‑es des mesures de prolongations de contrats. Seule une exonération des frais de réinscription supplémentaires engendrés permettrait donc d’atténuer, un tant soit peu, les conséquences pour elles et eux.

Nous rappelons cependant aux doctorant-es concerné-es que, suite à la mobilisation de la CJC depuis 2019, les doctorant-es soutenant leur thèse avant le 31 décembre n’ont plus à se réinscrire pour l’année universitaire entamée, et donc à régler de nouveaux frais d’inscription, taxe CVEC, ni à passer devant un comité de suivi[15].

5. Soutenances de thèse

De nombreuses soutenances ont d’ores et déjà dû être reportées en raison du confinement. Des possibilités très larges de dérogation aux règles de soutenance par visioconférence, comme à celles de composition des jurys, ont été instaurées par l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 (art. 4) et l’arrêté du 21 avril 2020 (art. 1). En particulier, la présence physique du président du jury n’est plus requise.

Si cette dernière mesure est utile pour étendre le recours à la visioconférence, lorsqu’un report de la soutenance est trop problématique, la CJC rappelle que la soutenance de thèse est une expérience faisant partie intégrante du doctorat qui doit être préservée. En particulier, la composition du jury (nombre de membres extérieurs…), et la publicité des débats, ne doivent pas être sacrifiées. Alors que le recours accru à la visioconférence donne lieu ces dernières semaines à des pratiques très diverses, nous appelons le ministère à préciser que ces points ne peuvent faire l’objet d’une dérogation.

La ministre nous a bien indiqué que ces possibilités de dérogation ne constituaient que des alternatives au report de la soutenance, et non une recommandation de la visioconférence. Nous lui avons demandé de clarifier le fait que cette option, utile dans certaines situations, ne doit être en aucun cas une obligation pour le ou la doctorante concerné‑e. Celui ou celle-ci doit, seul‑e, décider d’une préférence entre le recours à la visioconférence ou le report de sa soutenance.

Pour les doctorant‑es contractuel‑les ou en Cifre, un report de la soutenance devra s’accompagner d’une prolongation du contrat de travail (voir section 2), la préparation de la soutenance faisant partie intégrante du travail de recherche prévu par le contrat.

Pour les doctorant-es dont le travail n’est pas (ou plus) couvert par un contrat à la date initiale de soutenance, la CJC demande l’attribution d’une aide spéciale venant compenser au moins partiellement les difficultés personnelles provoquées par le report de soutenance (perte du bénéfice d’un recrutement sur poste réservé à un-e docteur-e, problèmes de logement, etc.). La ministre a affirmé réfléchir à ce point, et indiqué qu’une telle aide pouvait déjà être mise en place par les établissements dans le cadre de la mobilisation exceptionnelle des fonds de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)[16]. Nous soulignons toutefois que ces aides sont attribuées sur des critères généralement pensés pour les étudiant‑es, et très peu adaptés à l’évaluation de la situation d’un-e doctorant-e, alors même que les doctorant‑es alimentent largement ces fonds (pas d’exonération sociale possible). De plus, nous rappelons notre opposition au principe de la taxation des doctorant‑es par la CVEC afin de financer les missions de service aux usager‑es des établissements[17].

6. En résumé

Un paquet interministériel budgétaire et réglementaire « jeunes chercheur-es » est en préparation et devra être précisé dans les semaines qui viennent. Ce paquet devrait inclure une enveloppe aux employeurs publics de jeunes chercheur‑es (doctorant‑es et chercheur‑es contractuel‑les docteur‑es) afin de financer largement des prolongations de contrat sur tout le territoire, une enveloppe à l’ANRT afin de financer des prolongations de Cifre, et des mesures de neutralisation de la période vis-à-vis de la durée réglementaire de réalisation du doctorat. La CJC sera vigilante quant au volume de ce paquet budgétaire, qui ne saurait être inférieur à plusieurs dizaines de millions d’euros, pour être crédible. Le risque serait, si le gouvernement ne prenait pas ses responsabilités, que les établissements employeurs arbitrent entre la prolongation des recherches mises à l’arrêt ces dernières semaines et les recrutements à venir, c’est-à-dire entre sacrifier une génération de jeunes chercheur‑es ou la suivante.

La ministre nous a par ailleurs indiqué que toutes les heures de vacations qui avaient été prévues pour le semestre seraient, en dernière instance, payées, ce qui est une satisfaction. Nous demandons de plus que tou-tes les doctorant-es se réinscrivant en doctorat en 2020-2021 soient exempté‑es du paiement des frais d’inscription, afin de ne pas faire porter le poids de la prolongation exceptionnelle des recherches sur leurs épaules. Enfin, à l’instar des aides exceptionnelles débloquées pour les étudiant‑es, nous demandons que des aides exceptionnelles soient accordées aux doctorant‑es hors contrat dont la soutenance a dû être reportée, occasionnant des frais et des difficultés sociales imprévues.


[1] Voir notamment « Enseignant-es vacataires du supérieur : la CJC appelle la ministre F.Vidal à passer de l’instrumentalisation aux actes », communiqué du 4 mai 2018 ; « La CJC soutient le mouvement de grève des doctorant-es de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne », communiqué du 22 mai 2019 ; « Depuis le 1er janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC », communiqué du 23 mai 2019.

[2] https://services.dgesip.fr/fichiers/Vademecum-FAQ-Administratives-MESRI-24avril.pdf pour la version du 24 avril.

[3] Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, art. 8, et circulaire du 29 novembre 2016, p. 6.

[4] « les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’enfant en situation de handicap faisant lui-même l’objet d’une telle mesure et qui se trouvent, pour l’un de ces motifs, dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1 [du code de la sécurité sociale]. », art. 1.

[5] Ouvert à signatures à https://www.change.org/p/le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-la-recherche-scientifique-a-besoin-d-un-plan-d-urgence.

[6] Conventions industrielles de formation par la recherche, liant un employeur, un laboratoire académique, et l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) distribuant une subvention publique.

[7] Voir « Activité partielle – chômage partiel », FAQ du ministère du travail.

[8] Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020. Voir aussi « Garde d’enfants et personnes vulnérables », FAQ du ministère du travail.

[9] Conditions générales d’octroi et d’éligibilité des Cifre, 2019, art. 3.9, p. 9-10.

[10] État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation n°12.

[11] Article 6 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, parfois improprement appelé « loi Sauvadet ».

[12] Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

[13] Alinéas 1° à 6° de l’art. 2 du décret n°88-654.

[14] Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu’aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches.

[15] « Désormais, les doctorant-es soutenant à l’automne n’auront plus à payer de frais d’inscription », communiqué du 29 juillet 2019 ; circulaire de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du 29 juillet 2019.

[16] Voir le courrier de madame Vidal aux président-es d’université et chef-fes d’établissement du 30 mars 2020.

[17] « Contre l’augmentation de 150 euros des frais d’inscription sans bénéfices pour les doctorant-es », communiqué du 8 novembre 2017 ; « Contribution vie étudiante : premier recul du gouvernement mais toujours pas d’exonération ou de compensation financière pour les doctorant-es », communiqué du 13 décembre 2017 ; voir aussi notre FAQ « CVEC en doctorat ».

Gestion du Covid-19 dans la fonction publique

A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.

Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet.

En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique

L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.

Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel – ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.

Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télé-travailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative

Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.

Une distance d’ 1 mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers.

Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de :

  • limiter au strict nécessaire les réunions – la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ;
  • annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;
  • éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

Restauration administrative

Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter. 

Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants -hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans- sont à inventer et à organiser localement.

Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 6 enfants.

Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.

Les concours sont ajournés dans leur ensemble

Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement.

Lorsque des membres du gouvernement font de dangereux amalgames sur la Liberté d’expression

La Revue des Sciences de Gestion, membre du SPIIL, adhère totalement au communiqué que vient de diffuser le Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne. C’est un fait que les récentes déclarations de deux membres du gouvernement, la ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d’État chargé du numérique Cédric O, alimentent de dangereuses confusions dans un débat public, par ailleurs légitime, sur la propagation de propos haineux, la diffusion massive de fausses nouvelles, les opérations d’influences étrangères destinées à peser sur des résultats électoraux, et l’un des fondements de la démocratie, à savoir la liberté de la presse.

SPIIL, le  Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne
SPIIL, le Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne

Pour éviter les amalgames

Tous ces sujets sont certes liés au numérique, mais chacun d’eux relève de logiques différentes, et mérite des réponses spécifiques. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) estime que les amalgames entretenus par le gouvernement montrent une méconnaissance grave des problèmes soulevés, ce qui risque d’engendrer des évolutions législatives qui, in fine, iront à l’encontre des principes démocratiques prétendument défendus.

  • Préservons la loi de 1881 sur la liberté de la presse

En associant étroitement l’injure et la diffamation dans son projet de réforme de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Le Journal du Dimanche du 15 juin), la ministre de la Justice mélange deux concepts juridiques bien distincts. La diffamation s’appuie sur des données factuelles, alors que l’injure ne renferme l’imputation d’aucun fait. 

Plus grave : dans la réalité numérique actuelle, l’injure et les propos haineux sont essentiellement diffusés sur les réseaux sociaux, et dans la très grande majorité des cas, de manière anonyme. Donc en toute impunité. La diffamation, en revanche, est typiquement un délit de presse, intervenant dans un cadre réglementé. Chaque organe de presse est légalement tenu de publier des “mentions légales” comprenant une adresse physique, un hébergeur et un directeur de publication qui est juridiquement responsable de toutes les informations publiées sur son site. 

De fait, les journaux sont très exceptionnellement condamnés pour injure, mais peuvent l’être pour diffamation. En mettant en avant les propos injurieux pour mieux faire sortir la diffamation du cadre de la loi de 1881, afin de l’intégrer au droit commun, Mme Belloubet porte gravement atteinte au droit de la presse, fondement de notre démocratie depuis… 138 ans. 

Contre un Conseil de l’ordre des journalistes

En préconisant la création d’un Conseil de l’ordre des journalistes qui serait chargé de recommander au gouvernement de l’interdiction de tel ou tel organe de presse (Reuters du 25 juin), M. Cédric O s’engage sur une pente encore plus dangereuse. Le fait qu’il ait fait machine arrière le 27 juin sur France Culture en affirmant que ses propos n’engageaient que lui et non le gouvernement, ne change rien au fait qu’il s’agit bien de la position d’un ministre en exercice.

Cedric O ignore notamment qu’une instance officielle, la Commission paritaires des publications et agences de presse (CPPAP), composée à égalité de membres de l’administration et de représentants des organisations professionnelles d’éditeurs, est chargée depuis 1945 d’attribuer l’agrément “presse” aux publications qui répondent à un nombre de critères très précis. 

Il ignore également que l’ancien patron de l’AFP, Emmanuel Hoog, a remis au gouvernement, au mois de mars, un rapport préconisant la création d’un Conseil de déontologie des médias, qui serait une instance d’autorégulation de la profession, de facto une autorité morale sans aucun pouvoir de coercition. À l’opposé d’un Ordre qui, comme pour les avocats et les médecins, dispose d’un pouvoir de sanction. 

Un tel niveau d’ignorance se double d’un raisonnement confus et dangereux préconisant de faire des journalistes des auxiliaires de police du gouvernement, en leur demandant de dénoncer les médias qui “fragilisent la démocratie”, un concept pour le moins fourre-tout.

Pour une régulation des plateformes

Pour défendre sa position, Cédric O donne comme exemple le fait que les chaînes russes RT et Sputnik sont mieux référencées sur YouTube que BFM ou CNews. Et il estime que c’est aux journalistes d’y mettre fin ! Dans un bel aveu d’impuissance, le secrétaire d’État chargé du numérique oublie avec légèreté que YouTube n’est pas un organe de presse et que la régulation des grandes plateformes relève de sa compétence.

Cédric O ne devrait donc pas se réfugier derrière la responsabilité des journalistes, mais s’interroger sur les meilleurs moyens d’obtenir de ces plateformes véhiculant haine, propagande, et injures, qu’elles assurent une certaine transparence quant à leurs algorithmes ainsi qu’une plus grande responsabilité juridique des contenus qu’elles diffusent.

Le Spiil ne conteste pas la nécessité d’un débat sur la nécessaire adaptation de la loi de 1881 à l’ère numérique, sur la création éventuelle d’un Conseil de déontologie de la presse, et sur l’obligation de réguler des plateformes dont la puissance de diffusion fait qu’elles devraient assumer une responsabilité juridique sur leurs contenus.

C’est pourquoi le Spiil fera prochainement des propositions concrètes. Il apportera ses connaissances et son expertise de dix ans de défense de la déontologie de la presse numérique à un débat complexe, soulevant des questions inédites, mais qui ne peuvent souffrir d’approximations, de propos simplistes ou encore d’injonctions contradictoires.

Les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC

La Confédération des Jeunes Chercheurs dénonce, dans un communiqué de presse du 23 mai 2019 dont nous reprenons en intégralité le contenu – la rémunération des vacations d’enseignement payées sous le SMIC horaire, alors que les jeunes chercheur-es vacataires sont au moins titulaires du grade de Master.

La Confédération des Jeunes Chercheurs fait une demande au Ministre  de l’enseignement supérieur pour la revalorisation des rémunérations des jeunes chercheur-es vacataires
La Confédération des Jeunes Chercheurs fait une demande au Ministre de l’enseignement supérieur pour la revalorisation des rémunérations des jeunes chercheur-es vacataires

Sous le SMIC horaire

Depuis la hausse automatique du SMIC au 1er janvier 2019 à 10,03 euros brut, les enseignant‑es vacataires sont désormais payé‑es à l’heure de travail effectif 17 centimes en dessous du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). En effet, une heure de vacation équivalent TD est payée 41,41 euros brut[1] et représente 4,2 heures de travail effectif[2].

Rappelons que les 133 000 vacataires du supérieur estimés[3] ne sont que très rarement payé‑es mensuellement, mais parfois des mois voire plus d’un an après la fin de leur service. Par ailleurs, ils et elles ne bénéficient ni de la prise en charge partielle des frais de transport, ni des droits sociaux associés au paiement des cotisations sociales, sous prétexte qu’ils et elles disposeraient déjà d’une activité principale[4].

Les vacataires sont ainsi une main d’œuvre très bon marché qui, dorénavant, ne bénéficie même plus d’un droit social aussi élémentaire que le salaire minimum. Ce statut inique permet aux universités de faire peser sur les plus précaires l’austérité budgétaire qui leur est imposée ou qu’elles mettent en œuvre d’elles-mêmes.

En outre, une part importante des vacataires sont des doctorant‑es ne disposant d’aucun contrat de travail, dits agents temporaires vacataires (ATV), ou bien des docteur‑es devant se déclarer auto-entrepreneur‑es[5] pour justifier d’une activité principale auprès de l’université qui les emploie, comptant alors parmi les chargés d’enseignement vacataires. Aujourd’hui, la CJC estime à plus de 17 000 le nombre d’enseignant-es vacataires réalisant plus de 96 heures équivalent TD par année universitaire, soit au moins la moitié du service enseignement d’un-e maître-sse de conférence ou d’un-e professeur-e des universités, en étant rémunéré-es sous le SMIC horaire.

La situation actuelle des vacataires, et en particulier des ATV, doit alarmer l’ensemble de la communauté universitaire, à commencer par les responsables des composantes et les présidences d’université, qui font fonctionner leurs établissements et leurs UFR grâce à la précarisation d’une part importante de leur personnel enseignant. Et ce d’autant plus lorsqu’une part non négligeable de ces travailleuses et travailleurs réalisent leur recherche sans rémunération dédiée.

La demande au Ministre de l’enseignement supérieur

Cette année encore, la CJC demande donc à Frédérique Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, d’abroger le statut d’agent temporaire vacataire, et de contractualiser l’ensemble des jeunes chercheur-es vacataires.


[1] Bulletin officiel de l’Éducation nationale n° 25, 13 juillet 2017 [lien].

[2] L’arrêté du 31 juillet 2009 indique qu’« une heure de travaux dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés ».

[3] Sur la base de MESRI, DGRH, « Les enseignants non permanents affectés dans l’enseignement supérieur. Bilan de l’année 2016-2017 », mai 2018 [lien].

[4] CJC, « Enseignant-es vacataires du supérieur : la CJC appelle la ministre F. Vidal à passer de l’instrumentalisation aux actes », 4 mai 2018 [lien].

[5] « Mathieu, 32 ans, devenu autoentrepreneur pour être professeur précaire à l’université », Le Monde, 26 avril 2017 [lien].

L’État officialise son soutien aux E2C

Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, et Jean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, ont signé une convention de partenariat avec le Réseau E2C France (Ecoles de la deuxième chance) dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences. Cette signature a eu lieu à la suite de la visite d’Alméa Formations Interpro de la Marne à Châlons-en Champagne, ce vendredi 30 novembre 2018. Alméa est l’organisme gestionnaire du CFA Interpro de la Marne et de l’E2C en Champagne Ardenne.

Signature de la convention de partenariat entre Reseau E2C et Etat
Signature de la convention de partenariat entre Reseau E2C et Etat. Deg. à d. : Alexandre SCHAJER, Président du Réseau E2C Franc ; Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, et Jean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi.

Développement des E2C dans le cadre du Plan d’Investissement des Compétences (PIC)

Le dispositif E2C est un acteur incontournable pour l’inclusion des jeunes sans qualification ni emploi, en s’appuyant sur un triptyque basé sur l’acquisition de compétences, l’expérience en entreprise et l’accompagnement à l’inclusion. Ses résultats positifs, cités en exemple dans plusieurs études et rapports institutionnels, ont conduit à des propositions de développement dans le cadre du Grand Plan d’Investissement 2018-2022 du Gouvernement.

Lors des 20 ans du dispositif E2C, organisé en juin dernier, la ministre du Travail a annoncé le soutien du gouvernement pour accompagner le développement des E2C. Cette annonce sera officialisée le vendredi 30 novembre avec la signature d’une convention de financement se déclinant en 3 axes :

  • le financement de nouveaux parcours entre 2019 et 2022 ;
  • un soutien à la mise en oeuvre de l’Approche par compétences ;
  • et à l’ingénierie des Systèmes d’Information du Réseau E2C France.

Pour Alexandre SCHAJER, Président du Réseau E2C France : « La signature de cette convention entre le gouvernement et le Réseau E2C France, qui s’inscrit pleinement dans les objectifs du plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), prévoit un renforcement quantitatif et qualitatif du dispositif pour une intégration dans le monde des métiers des jeunes en difficulté. Avec leur approche pédagogique par les compétences, la pratique de l’alternance et l’accompagnement post parcours, les E2C sont aujourd’hui un complément des efforts de l’enseignement initial sur les décrocheurs, une passerelle vers les contrats de travail en alternance et un outil des politiques publiques de réinsertion des jeunes sans emploi et sans qualification. »

Rencontre avec des jeunes bénéficiant de l’apprentissage et de l’alternance

La journée du 30 novembre a permis aux représentants du gouvernement de rencontrer des apprentis du CFA Interpro de la Marne, ainsi que des jeunes en parcours à l’E2C en Champagne-Ardenne. Les temps forts de cette journée sont les suivants :

  • visite du centre Alméa Formations Interpro 51 et échanges avec des apprentis au sein des laboratoires alimentaires et des ateliers mécaniques. Alméa est le 1er centre de formation en alternance de la Région Grand Est ;
  • visite de l’E2C en Champagne-Ardenne avec découverte de différents ateliers et échanges avec des stagiaires en parcours ;
  • signature de la convention entre les représentants du gouvernement et Alexandre SCHAJER, Président du Réseau E2C France.

La CJC contre la hausse des frais d’inscription en doctorat pour les étrangers

Les associations membres de la Confédération des Jeunes Chercheurs, réunies en assemblée générale à Paris, se prononcent fermement contre le projet gouvernemental d’augmentation considérable des frais d’inscription en doctorat pour les étrangers extra-communautaires.

frais d'inscription en doctorat

La question posée sur les frais d’inscription en doctorat

« Nous craignons qu’avec ce projet, le gouvernement s’engage dans une course sans fin à la hausse des frais d’inscription derrière les modèles britannique et américain, où la plupart des étudiant-es et doctorant-es s’endettent lourdement pour respectivement se former et travailler.

Que cette hausse massive des frais d’inscription soit à ce stade limitée aux étranger-es non communautaires ne constitue qu’un élément aggravant. Les doctorant-es étranger-es sont déjà sélectionné-es par l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel ils ou elles souhaitent s’inscrire, par l’employeur qui souhaite les recruter, par les services leur délivrant des visas, et payent un nombre conséquent de taxes et frais de dossiers pour venir travailler en France. L’argument de l’attractivité internationale de l’enseignement supérieur français est fallacieux. Des pays ayant mis en place ce type de barrière financière ont connu dans les années suivantes une baisse importante du nombre de leurs étudiants et étudiantes internationales. Cet argument camoufle mal la volonté d’éviction des jeunes chercheur-es, étudiants, et étudiantes internationales venant de pays en développement, en particulier des pays francophones du Maghreb et d’Afrique subsaharienne. Appliquer des frais d’inscription dix fois supérieurs aux étrangers extracommunautaires revient en effet à réserver l’accès à la formation à la recherche aux plus fortuné-es en provenance de ces pays, hormis quelques rares élu-es à qui sera attribué une “aide sociale” stigmatisante. Les doctorant-es étranger-es faisant le choix de venir se former par la recherche en France ne sont pas un coût pour notre pays, ils et elles apportent beaucoup à sa recherche et à son économie. Penser qu’ils et elles ne font le choix de la France que par calcul financier est méprisant à leur égard et infamant pour la recherche française.

La Confédération des Jeunes Chercheurs appelle l’ensemble des jeunes chercheur-es de France à rejoindre les différentes mobilisations initiées contre ce projet. Nous mettons à disposition des jeunes chercheur-es élu-es dans les conseils de laboratoire, d’école doctorale, d’organisme de recherche, de composante universitaire ou de conseils centraux d’établissements d’enseignement supérieur, des propositions de motion à déposer dans ces différentes instances, afin de rendre visible le rejet de ce projet par la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous appelons également l’ensemble des associations ou collectifs formels ou informels de jeunes chercheur-es de France souhaitant se mobiliser contre cette mesure, à entrer en contact avec la confédération afin de nous coordonner. Nous mettrons nos outils et notre structure à disposition de tous les collectifs de jeunes chercheur-es souhaitant converger dans cette mobilisation. »

Deux propositions contre cette hausse des frais d’inscription en doctorat

  • Proposition de motion type à faire voter en conseil de composante, d’unité, de laboratoire, ou d’école doctorale
    Le conseil [du laboratoire/de l’unité/de l’école doctorale/de l’UFR/de l’école…] X se prononce fermement contre la hausse discriminatoire des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur, ciblant les étrangères et étrangers extra-communautaires, annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe. Il adresse toute sa solidarité aux étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants étrangers qu’il accueille aujourd’hui ou souhaite accueillir à l’avenir. De même, il soutiendra les mobilisations des étudiantes et étudiants comme des personnels opposés à cette hausse.
  • Proposition de motion type à faire voter en conseil central d’établissement d’enseignement supérieur (université, COMUE, grand établissement…)
    [Le conseil d’administration/Le conseil académique/La commission de formation et de vie universitaire/La commission de la recherche/tout autre conseil central d’établissement d’enseignement supérieur] de X se prononce fermement contre la hausse discriminatoire des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur, ciblant les étrangères et étrangers extra-communautaires, annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe. Il/Elle adresse toute sa solidarité aux étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants étrangers que notre établissement accueille aujourd’hui ou souhaite accueillir à l’avenir. Il/Elle souhaite que [l’université, la COMUE, l’établissement…] X refuse pour sa part d’appliquer cette réforme, et maintienne l’application des frais d’inscriptions nationaux à tous ses usagers et ses usagères, sans discrimination de nationalité, comme il/elle est en droit de le faire.

Intervention intégrale de Muriel Penicaud sur la réforme de la formation et de l’apprentissage

Muriel Penicaud, la ministre du Travail, est venu présenter la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage engagée par le gouvernant lors d’une table ronde sur les enjeux liés à la formation professionnelle sur Brétigny-sur-Orge (Essonne) le jeudi 12 avril 2018.

Muriel Penicaud choisit l’Essonne pour expliquer la réforme

C’est dans la salle Maison-neuve de Brétigny-sur-Orge que le projet de réforme de la formation professionnelle, a été présenté par la ministre du Travail lors d’une réunion publique, un chantier au coeur du gouvernement et de la majorité présidentielle.

Voir le début de l’intervention
sur le compte Facebook de LaRSG

muriel penicaud reforme formation professionnelle et apprentissage

Comment y voir plus clair : dans le noir !

Accueillie par une centaine de manifestants, qui avaient répondu à l’appel de la CGT, un transformateur électrique n’aura pas résisté aux assauts des protestations plongeant les invités – jalousement protégés par des forces de l’ordre bien organisées – dans le noir complet.

C’est à la lumière des propos de Muriel Penicaud, complété utilement par quelques lampes torches et de téléphones portables que la ministre aura continué son intervention.

Voir la suite de l’intervention
sur le compte Facebook de LaRSG

Retrait de l’Exposition Universelle 2025 : Jean-Christophe FROMANTIN s’exprime

Exposition universelle 2025 : Jean-Christophe FROMANTIN, les partenaires du Comité EXPOFRANCE2025 ainsi que ses soutiens dénoncent la décision brutale du Premier ministre de retrait de la candidature de la France et rétablissent la vérité.

Fin de la partie pour Exposition Universelle 2025

À la suite de l’annonce du Premier ministre de l’abandon de la candidature de la France à l’Exposition Universelle de 2025, Jean-Christophe FROMANTIN, Président du Comité EXPOFRANCE 2025, entouré des partenaires et des soutiens de ce projet dont il est à l’initiative et qu’il mène à bien depuis plus de sept ans, a souhaité rétablir la vérité face à des allégations erronées et dénoncer les méthodes employées par Matignon à l’occasion d’une conférence de presse.

Un modèle économique 100% privé, solide et innovant sans impact sur les finances publiques, contrairement à ce qu’affirme Matignon.

Alors que le schéma économique a été spécialement pensé pour ne pas engager les finances publiques, les arguments posés brutalement par le Premier ministre pour renoncer à ce projet questionnent.

Le modèle économique repose sur une double valorisation : celle du territoire pour adosser les investissements et celle de la billetterie pour financer l’exploitation. Dans un cas comme dans l’autre les hypothèses de calcul ont été construites en accord avec les services de l’État, de concert avec les entreprises, et présentées dans le dossier de candidature déposé le 28 septembre au Bureau International des Expositions par l’État français.

Pour Jean-Christophe FROMANTIN, président du Comité EXPOFRANCE2025, « les arguments invoqués par Matignon sont faux. C’est justement parce que nous étions soucieux de la dépense publique que nous avons, depuis le début, construit ce modèle privé qui a séduit de nombreux partenaires économiques.

Une telle probité devrait être exigée à tous les grands événements internationaux que la France organise ».

Une méthode employée par Matignon irrespectueuse à l’égard des porteurs du projet

« La façon dont ce retrait a été annoncé unilatéralement par le Premier ministre traduit un mépris vis-à-vis de tous ceux qui sont investis depuis 2011 dans ce projet. C’est par le Journal du Dimanche que j’ai appris la nouvelle samedi soir, suivi par un appel du cabinet du Premier ministre. Édouard PHILIPPE n’a pas daigné consacrer, ne serait-ce que quelques minutes, pour partager sa position.

Les casseurs de Notre Dame des Landes ont le droit à plus d’égard que tous ceux qui ont pris des risques, qui ont entrepris et investis pour que la France ait rendez-vous avec le monde ! Car derrière cette candidature, ce sont des centaines de jeunes, des entreprises, des élus locaux, des parlementaires et des milliers de Français qui se sont engagés dans cette aventure et qui s’interrogent aujourd’hui sur le sens de ce renoncement et le mépris affichés pour eux, ceux qui veulent agir pour leur pays », déclare Jean-Christophe FROMANTIN.

Un renoncement lourd de conséquences pour les territoires

La décision de retrait est d’autant plus surprenante qu’elle intervient au lendemain du comité interministériel du tourisme présidé par Édouard PHILIPPE sur le thème de l’attractivité des territoires.

Il s’agit d’une déception considérable pour le Grand Paris, Paris-Saclay, comme pour les 17 territoires qui se sont mobilisés à travers toute la France et qui espéraient de grandes perspectives pour 2025. Dans les travaux coordonnés par l’économiste Christian de BOISSIEU, ce sont en effet près de 23 milliards d’euros de retombées économiques, 0,5 points de croissance et plus de 130 000 emplois durables qui étaient attendus.

« Alors que le Président prône une France qui rayonne qui gagne, comment une telle décision peut-elle raisonnablement être prise ? Quel crédit donner à la parole de l’État après ce nouveau renoncement ? » interroge Jean-Christophe FROMANTIN.

« Ce sont des choix technocratiques qui neutralisent l’élan politique et entrepreneuriale de la France (…) Dans quelques semaines, nous présenterons un projet d’Exposition internationale fidèle à l’esprit d’innovation, d’audace et de créativité que la France avait su impulser au XIXème quand les ingénieurs et les artistes étaient aux manettes de ces grands rendez-vous avec le monde », annonce le président du Comité EXPOFRANCE2025 entouré des nombreux partenaires.

Depuis samedi soir, le Comité EXPOFRANCE2025 a reçu des centaines de messages de soutien. L’incompréhension de déclaration d’abandon du projet est partagée par des élus, parmi lesquelles : l’ancien premier ministre Manuel VALLS sur France Inter qui considère que « le projet d’Exposition Universelle 2025 n’engageait pas d’argent public, les élus franciliens ne comprennent pas cette décision brutale, qui met un coup d’arrêt à de nombreux projets et abîme l’image de la France », le sénateur Bruno RETAILLEAU pour qui « la décision d’abandonner l’exposition universelle est brutale et incompréhensible. Son modèle économique ne reposait pas sur la subvention publique » ou encore le Maire de Reims Arnaud ROBINET qui déclare être « déçu pour La France, pour Reims et notre territoire et pour tous ceux qui se sont mobilisés, que ce soient les services de la collectivité et celles et ceux qui se sont mobilisés ».

Exposition universelle 2025 Jean-Christophe FROMANTIN, les partenaires du Comité EXPOFRANCE2025
Crédit photo : Cyrille George Jerusalmi

Présidentielle 2017 : l’avis des lycéens et des étudiants

Voici les résultats de sa récente enquête « Présidentielle 2017 : que pensent les lycéens et les étudiants ? » Cette étude a été effectuée en ligne du 18 au 20 mars 2017 et a donné lieu à 2 684 réponses de lycéens, âgés de 15 à 19 ans, et 3 056 réponses d’étudiants, âgés de 18 à 27 ans.

Le vote de la Présidentielle entre les mains des indécis

À tout juste un mois du premier tour des élections présidentielles, Diplomeo.com s’est penché sur le vote des lycéens et des étudiants. Ce qui ressort notamment de cette étude, c’est le fait que les indécis ont les clés du scrutin, du moins pour cette population étudiée… En effet, lorsqu’on leur demande pour qui ils vont voter, la majorité des lycéens (24%) et des étudiants (25%) qui ont l’intention de mettre un bulletin dans l’urne disent qu’ils ne savent pas. Un résultat qui traduit une incertitude générale, également ressentie dans les sondages nationaux prenant en compte tous les électeurs.

Suivent-ils la campagne ? Iront-ils aux urnes ? Quel est le candidat qu’ils trouvent le plus sympathique ? Autant de questions auxquelles 2 684 lycéens, âgés de 15 à 19 ans, et 3 056 étudiants, âgés de 18 à 27 ans, ont répondu, du 18 au 20 mars 2017.

“Je ne sais pas”

Tout d’abord, concernant les intentions de vote des jeunes, l’enquête révèle une différence entre le choix des lycéens et celui des étudiants. La première place est occupée par la réponse « Je ne sais pas » qui traduit une réelle indécision chez les jeunes, à un mois du scrutin. La seconde place est timidement occupée par Emmanuel Macron chez les lycéens en âge de voter (18%), comme chez les étudiants (21%).

C’est ensuite que la différence se fait. En effet, les lycéens placent Marine Le Pen à la troisième place avec 17% d’intentions de vote. Du côté des étudiants, c’est Jean-Luc Mélenchon qui accéderait au second tour, avec 17% d’intentions de vote. Marine Le Pen n’est créditée que de 7% chez les étudiants.

Et au second tour ?

Le sondage a proposé aux jeunes différents cas de figure pour le second tour. On remarque que dans toutes les situations où il est présent (face à Le Pen, Fillon et Hamon), Emmanuel Macron sort vainqueur. Que ce soit chez les lycéens ou chez les étudiants.

Une campagne très suivie par les jeunes

L’étude révèle également que cette Présidentielle est bien suivie par les jeunes : 82% des lycéens et 87% des étudiants la suivent. La plupart se tiennent au courant des actualités des élections via la télévision (86% des lycéens et 79% des étudiants) ou via les réseaux sociaux (68% des lycéens et 75% des étudiants).

Cependant, ce n’est pas parce qu’ils suivent cette campagne 2017, qu’elle les intéresse… En effet, ils ne sont que 53% de lycéens et 50% d’étudiants à déclarer la trouver intéressante.

Concernant l’intention de voter, elle ne semble pas pâtir de ce désintérêt. Les jeunes comptent tout de même se rendre aux urnes : 79% des lycéens en âge de voter et 80% des étudiants envisagent de voter le 23 avril et le 7 mai.

Affaire Kerviel : Michel Sapin en plein conflit d’intérêts ?

Alors que le gouvernement gagne du temps depuis fin septembre sur le dossier du remboursement par la Société Générale des 2,2 milliards d’euros de déduction fiscale perçus dans le sillage de l’affaire Kerviel, Michel Sapin a annoncé le 9 novembre que la décision de Bercy sera couverte par le “secret fiscal”.

Julien Bayou, porte-parole d’EELV, dénonce le choix de l’opacité fait par Michel Sapin. “Il s’agit d’une décision scandaleuse qui protège uniquement les intérêts de la banque au mépris de ceux des Français. Elle illustre les conflits d’intérêts majeurs à l’oeuvre dans cette affaire. Ce type d’agissements ne fait que renforcer la défiance des Français à l’égard du pouvoir politique”.

Que fait Monsieur Michel Sapin ?

Quel pire jour que la victoire “anti-élites” de Trump choisir pour annoncer qu’on va couvrir la Société Générale, l’ex banque de son directeur de cabinet ?

Julien Bayou dénonce une hypocrisie manifeste. En effet, il faudra attendre le prochain rapport annuel de la banque pour connaître le sort fait à ce crédit d’impôt : les 2 milliards d’euros n’y passeront pas inaperçus (ils figuraient d’ailleurs dans les rapports annuels 2009 et 2010). On ne saura donc que dans un an si l’administration a récupéré les sommes, ou pas. Entre temps, Michel Sapin sera parti. Il sera trop tard pour le poursuivre pour avoir agi trop légèrement avec l’argent du contribuable.

Pour Julien Bayou, “les 2,2 milliards, soit 30 euros par Français, appartiennent aux Français. A ce titre, ils doivent être informés des démarches engagées par le Ministère. Il appartient d’ailleurs au ministre de tout faire pour récupérer cette somme”.

Dans un contexte de profonde défiance vis à vis de cette oligarchie qui donne trop souvent l’impression de privilégier des intérêts privés à l’intérêt général, la seule réponse possible c’est la transparence” explique Julien Bayou. “Comment peut-on prétendre combattre la montée des populismes alors que l’on encourage l’opacité sur des décisions de cette importance ?

Les actionnaires comme les salariés ont intérêt à la transparence sur une décision qui peut atteindre le cours de l’action de l’entreprise.

Les citoyens contribuables ont bien évidemment intérêt à la transparence sur une décision aussi importante pour le budget français. “Les Français ont droit à la vérité, ces transactions ne doivent pas être faites derrière des portes closes. Il ne doit pas y avoir de secret sur de telles sommes”.

Seuls la banque et le directeur de cabinet de Michel Sapin, Thierry Aulagnon, ancien dirigeant d’une banque d’investissement de la Société Générale, ont intérêt à la discrétion.

Le conflit d’intérêt est manifeste.

Depuis le début du quinquennat Hollande, l’administration fiscale protège la banque, dans le secret.

Le secret entourant cette affaire dure depuis 2012. Julien Bayou est en effet encore en attente de la décision du tribunal administratif sur la publication de l’enquête interne à l’administration fiscale de 2012. L’existence de ce rapport, sur les conditions dans lesquelles la décision de déduire la somme de 2 milliards à la Société Générale a été prise, a été prouvée par la publication d’un Procès Verbal d’audition du directeur adjoint de la DVNI au ministère des Finances, dans le livre Kerviel : une affaire d’État – 2 milliards pour la société en général, publié en septembre 2016.

Quand est-ce que ce gouvernement fera-t-il preuve de courage ? Quand va-t-il cesser de courber l’échine face à la Finance ?” s’interroge Julien Bayou.

Le Président de la République doit trancher entre l’intérêt des Français et celui de la banque, défendu par son Ministre des Finances, et faire appliquer la loi.

BAYOU julien Michel Sapin

Que cache le Burkini ? Selon Patrice Cailleba Enseignant-Chercheur à l’ESC Pau

Patrice CaillebaEnseignant-Chercheur en Management et Directeur des accréditations à l’ESC Pau, nous présente une réflexion sur le port du Burkini.

Extrait d’une conversation qui aurait pu avoir lieu sur la côte basco-landaise cet été :

« Bonjour madame, Police Municipale. Vous êtes au courant de l’arrêté de Monsieur le Maire concernant l’interdiction de porter le burkini sur notre plage ?

 Bonjour, Monsieur l’agent. Comment allez-vous ? Non je n’étais pas au courant. Et en quoi, puis je vous demander, cela me concerne-t-il ?

 C’est que madame vous en portez un, si je puis me permettre…

 Je comprends votre méprise Monsieur l’agent, mais cela est une combinaison de plongée. En effet, j’attends mon moniteur pour ma séance de… body board. Veuillez m’excuser mais je ne sais jamais trop comment cela s’appelle ce sport. Je dois confesser que je ne parle pas trop bien l’anglais.

 Madame, vous êtes bien courageuse à votre âge de vous mettre à un sport de glisse.

 Vous savez monsieur l’agent, il n y a pas d’âge pour commencer. Et puis ces JO m’ont redonné le goût du sport. Vous avez vu les résultats de nos équipes de France. J’ai bien apprécié les regarder, surtout la natation et la boxe.

 Oui, vous avez raison. Mais, sans trop insister, vos cheveux, vous les couvrez pour ne pas les tremper ?

 Évidemment, je ne supporte pas d’avoir à les laver tous les jours et compte tenu qu’ils sont assez longs j’ai peur qu’ils me gênent au moment de prendre la vague. Une perte d’équilibre est si vite arrivée, à mon âge…

 Ah je comprends.

 Voulez-vous un verre de thé ? Mon réchaud est là. C’est à mon tour d’insister. »

Prenez ces personnages et affublez-les, l’un d’un accent du sud-ouest et l’autre d’un accent… quel qu’il soit. Vous aurez alors la saynète la plus cocasse de l’été entre le policier tenu de faire son devoir, mais qui n’est pas dupe, et une plagiste qui peut être musulmane, mais qui n’est en tout cas, ni une terroriste, ni une prosélyte.

Réduire une pratique religieuse au port d’un vêtement de baignade est tout aussi peu pertinent que l’interdire sur « le » lieu public qui est devenu le lieu de toutes les libertés vestimentaires. « Homme libre, toujours tu chériras la mer » écrivait Baudelaire. Même si le poète ne pensait pas directement à la plage, où peut-on voir des hommes et des femmes librement se promener en sous-vêtements imperméabilisés (à savoir des maillots de bain) sans s’en offusquer ou être gêné ? Où peut-on voir des hommes et des femmes à la poitrine dénudée, juste à côté de soi sans les fixer du regard ? Où peut-on voir des gens évoluer, comme ils ont été mis au monde, en tenue d’Adam ou d’Ève ?

Dans Corps de femmes, regards d’hommes, J.-C. Kauffman a longuement écrit sur la plage européenne qu’il décrit comme un lieu du non-règlement vestimentaire où s’exprime et s’expérimente la diversité des comportements. Le sociologue a souligné cette progressivité dans la construction d’espaces pacifiés où des normes implicites finissent par apparaître, se modifier et perdurer. Le regard des individus sur le corps de leurs congénères est tout à la fois le fruit de l’éducation, de la socialisation et du contrôle de soi. Comment pourrait-il en être autrement à la vue d’une tenue de baignade dans cet espace ouvert ? Et comment cette tenue pourrait-elle en plus mettre en péril la « civilisation des mœurs » de N. Elias ?

Bien sûr, on peut justement objecter que, autour du bassin d’une piscine municipale, cela est différent. Dans ce cas-là, le règlement interdisant tout autre port que le maillot de bain devrait suffire. Mais on ne peut fermer l’espace d’une plage où tout le monde est libre de s’habiller (et non de se dévêtir) comme il le souhaite. Par ailleurs, on doit encore moins pouvoir privatiser une plage : toute tentative doit être évidemment sanctionnée. Dans tous les cas, un vêtement qui est apparu il y a à peine une décennie ne peut ni forger une tradition religieuse, ni même mettre à mal une tradition et des valeurs républicaines qui, elles, sont plus que centenaires.

L’argument qui consiste à indiquer que, dans certains pays, des tenues vestimentaires sont imposées aux individus dans n’importe quel espace public, en particulier aux femmes, ne fait que confirmer l’évidence. La liberté n’est pas la même partout et il est certain que les ressortissant(e)s des pays occidentaux sont plus libres qu’ailleurs. C’est cette liberté qui fait toute la valeur de nos démocraties. Mais réduire une liberté ici parce qu’elle est gravement limitée là-bas n’est pas à l’honneur d’une démocratie avancée. Prenant prétexte de l’asservissement de certaines femmes du fait d’un courant religieux radical, on les obligerait à se dévêtir, là où ailleurs d’autres les obligent à se vêtir. Au final, on continue à dicter leur comportement. Décidément, les contraires ont les vertèbres collées.

Il n’est pas nécessaire de revenir sur la faiblesse de l’argutie qui justifie les arrêtés interdisant le burkini. T. Hochmann (Le Monde, 20/8/16) a exprimé la faute juridique et politique que cela constituait. Obliger, à juste titre, à dévoiler un visage dans l’espace public est bien différent d’obliger à dévoiler une partie d’un corps sur une plage. Il n’y a pas de vêtement laïc. Il y a d’abord et surtout le besoin de reconnaître concrètement et symboliquement le visage de l’autre, comme l’écrivait Lévinas dans Ethique et Infini. Il s’agit alors tout autant de relation éthique que, de nos jours, d’une question de sécurité publique.

La difficile réponse à la menace terroriste ne peut pas passer par l’ostracisation d’une combinaison de baignade au risque de cliver davantage la population. Une minorité de femmes est concernée et ce sont elles qui sont fustigées, au bonheur de ceux qui condamnent une France qu’ils veulent raciste. Il serait en fait plus efficace d’œuvrer concrètement à la promotion du droit des femmes au travail (égalité de traitement) ou à leur défense dans leur environnement familial pour leur donner tort. Ce serait alors le meilleur moyen de gagner le soutien de ces dernières qui sont essentielles dans la lutte contre toute forme d’obscurantisme religieux et politique, et dont le statut est le révélateur de toute véritable civilisation.

Dans notre démocratie médiatique, il est plus facile de prendre une mesure relative à un fait divers, fut-il un « fait social total » comme le définit Marcel Mauss, et d’en discuter à l’envi au lieu d’adresser les vrais problèmes de notre société. L’obscurantisme a ceci de commun avec la démagogie qu’il est produit par la peur, l’ignorance et la simplification à outrance de certains problèmes. Tout comme le burkini cache ce que tout le monde devine, cette polémique cache le fonds social des problèmes majeurs qui restent à traiter : l’échec partiel du modèle d’intégration et de l’école républicaine, la crise de l’emploi et du logement.

La polémique autour d’un sujet si anecdotique en dit long sur la crispation politique qui se saisit de nos élites politiques. Serait-ce le produit d’un manque d’idées ou le fruit d’une ambition politique qui vise à flatter les peurs des futurs électeurs ? La trêve estivale s’achève sur une union fragile : la condamnation générale des terribles actes terroristes du mois de Juillet et la célébration sportive autour des champions nationaux, de l’UEFA 2016 aux Jeux Olympiques de Rio. Il est temps de retrouver calme et sérieux en cette période pré-électorale qui débute. Ce qui fonde « le désir de vivre-ensemble » comme l’écrivait Renan ne doit pas continuer à être battu en brèche par l’obscurantisme d’un côté et la démagogie de l’autre.

L’auteur de “Que cache le Burkini ?”

Patrice Cailleba est docteur en philosophie de l’université Paris-Sorbonne et diplômé de l’ESCP. Il est Professeur au Groupe ESC Pau. Ses recherches concernent l’éthique, la philosophie politique mais aussi la diversité et les lanceurs d’alerte.

patrice cailleba Burkini

La Fédération Nationale des Cadres Dirigeants et Supérieurs échange avec Nicolas Sarkozy

« Pour une redynamisation de l’économie et un renouveau du dialogue social »

Le 24 novembre 2015, Nicolas Sarkozy, 6e Président de la Ve République française faisait à la FNCDS l’honneur d’échanger avec ses administrateurs réunis dans le cadre prestigieux du Cercle National des Armées à Paris.

Durant une heure rythmée de partage et d’échanges intenses autour du monde de l’Entreprise, le Président Nicolas Sarkozy a évoqué avec conviction les thèmes suivants : la nécessaire rénovation du dialogue social, la culture de la négociation à développer en privilégiant le dialogue de proximité au niveau de l’entreprise voire de la branche, la place spécifique des hauts dirigeants et cadres supérieurs dans la démocratie sociale, la refondation du Code du Travail, la fiscalité de l’épargne, l’innovation à encourager dans toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles, le numérique, l’actionnariat Salariés au sein des grands groupes mais aussi à promouvoir dans le tissu des PME/ PMI, l’Europe et le Traité transatlantique.

En réponse aux questions des membres de la FNCDS et de ses partenaires, le Président Nicolas Sarkozy a développé une « vision volontariste de changement » pour le pays. Dans ce paysage en mouvement perpétuel, la FNCDS est légitime à avoir toute sa place dans le pluralisme du dialogue social. Pour redynamiser l’économie, le Président Sarkozy place l’entreprise au cœur de la croissance, « facteur d’innovation et de création collective », très encadrée par la loi et alourdie par la jurisprudence. Pour lui, il est nécessaire d’en faciliter le fonctionnement, notamment par une refonte de la fiscalité et des normes.

Pour relever ces défis majeurs pour la dynamique de la France au sein de l’Europe et dans le monde, l’entreprise joue un rôle de premier plan ; en son sein, les Cadres supérieurs et dirigeants représentent une « force de médiation et de régulation» indispensable à cette réussite.

guy salziger
Guy Salziger

« Notre pays connaît des mutations profondes et importantes à un rythme de plus en plus élevé. Son adaptation est vitale pour redonner à la France toute la place qui est la sienne dans une économie globalisée et pour retrouver enfin la croissance qui nous fera rester dans les toutes premières places mondiales. Nous avons de très nombreux atouts trop souvent oubliés dans de nombreux secteurs traditionnels et de pointe, nous avons toutes les forces vives pour permettre à la France de retrouver sa place dans cette course. La FNCDS s’inscrit dans cette dynamique et se veut être un acteur engagé pour participer activement à ce renouveau tout en veillant à préserver autant que faire se peut le juste équilibre entre les enjeux économiques et la qualité sociale ».

Guy Salziger, Président de la FNCDS

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Guy Salzinger accueille Nicolas Sarkozy

Le mot de bienvenue

FNCDS