Archives de catégorie : Droit

COVID-19 : les titres de séjour prorogés exceptionnellement pour les étrangers

Selon le communiqué de presse de Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et de Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre, du mercredi 18 mars 2020 sur la durée de validité des titres de séjour, les titres sont prorogés exceptionnellement.

Les titres de séjour sont automatiquement prorogés

La propagation de l’épidémie de COVID-19 justifie de limiter les déplacements dans le cadre prévu par le décret du 20 mars 2019.

Cet impératif justifie de dispenser les personnes étrangères dont la durée de validité du titre de séjour est expirée à compter du 16 mars dernier d’accomplir les démarches pour en solliciter le renouvellement, de telle sorte qu’elles n’aient pas à se déplacer à ce motif.

Cette prorogation exceptionnelle de la durée de validité des titres de séjour sera validée au niveau législatif par le projet de loi d’urgence, présenté ce jour en Conseil des ministres, qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prolonger la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers sur notre territoire, jusqu’à 180 jours.

Ce faisant, la situation au regard du séjour ou de l’asile des étrangers concernés sera sécurisée, sans aucune rupture de droits.

Les catégories de titres concernées par cette mesure sont :

– les visas de long séjour,

– les titres de séjour,

– les autorisations provisoires de séjour,

– les récépissés de demande de titre de séjour,

– les attestations de demande d’asile.

Le « droit sacré »… de sauver notre République…

jean louis chambon

Voici un billet proposé par Jean-Louis Chambon – Président fondateur du cercle TURGOT – pour lequel nous décidons d’ouvrir nos colonnes sur le thème de la défense de la République. Nos lecteurs pourrons à l’évidence compléter ce propos par la lecture de l’éditorial du numéro 293 de LaRSG, évoquant également l’action des Gilets Jaunes.

“Malgré un cadre légal précis et des moyens mis en œuvre pouvant apparaître comme démesurés, maintenir coûte que coûte, l’ordre républicain en garantissant la liberté de manifester, brandie en étendard comme « le plus sacré de nos droits constitutionnels », est devenu, plus qu’un casse-tête, mais, mission impossible…

Les tensions surréalistes, le climat de haine qui s’est peu à peu instauré faisant réapparaître des postures totalitaires appartenant à un passé douloureux, mettent clairement notre République en danger.

« elle épuise l’Exécutif et sidère des Elus »

Et cette pièce de théâtre, tragi-comique, inédite, de (déjà) 14 actes des « gilets jaunes », vient de façon éblouissante d’en apporter la preuve : elle épuise l’Exécutif et sidère des Elus, en proie à une forme de mauvaise conscience face au « sentiment d’abandon » exprimé par « le peuple en colère » ; les forces de l’ordre subissent plus que ne la maîtrise la vindicte populaire et protègent assez mal en dépit d’une dépense d’énergie considérable et coûteuse, les innombrables victimes aux plans, humain, social, économique et financier.

Notre démocratie vacille sous les coups de butoirs que lui assène une multitude de revendications, qui, prises individuellement peuvent apparaître légitimes, mais qui, in fine privilégient dans leur logique avec le soutien démagogique et populiste des oppositions, des intérêts communautaristes, oubliant totalement l’intérêt général, dont l’État reste le garant.

La réalité de la situation économique et financière de la France (emploi, croissance, dettes, déficits) qui ne laissent augurer que de faibles marges de manœuvre pour répondre aux doléances, comme les violences qui se sont fait jour, les casses répétées, les agressions délibérées des forces de l’ordre, entretiennent chaque week-end un climat pré-insurrectionnel qui n’a aucun sens dans une république démocratique.

De surcroît deux faits nouveaux, inquiétants se sont fait jour : le soutien, semble-t-il toujours élevé de l’opinion aux gilets jaunes (classiquement sur la durée, il faiblit) et la radicalisation croissante des gilets jaunes, non seulement par la concentration des plus « jusqu’aux-boutistes » d’entre eux, mais aussi par la complicité, active ou passive, le regard amusé, voire les encouragements déguisés, en soutien aux actes des factieux casseurs.

« le sacré » des libertés fondamentales collectives

Face à ces risques bien compris, il est urgent de remettre « le sacré » des libertés fondamentales collectives (le droit de manifester) face au sacré des libertés individuelles (le droit de circuler, de travailler, de propriété) en plaçant au centre du grand débat-citoyen, la responsabilité qui est le pendant de notre liberté chérie, avec simultanément une double réponse :

  1. d’une part, appliquer résolument et strictement le cadre légal et répressif des limites au droit de manifester (déclaration préalable, identification et responsabilisation des leaders, sanctions, etc. La loi a su établir les limites aux libertés de chacun pour que la vie collective reste possible : aux politiques le devoir d’agir, aux juges d’appliquer sans trembler et avec célérité, et à la constitution de s’adapter à « l’heure du temps ».
  2. demander, dès la fin du grand débat national, au « Peuple », que l’on dit « pur et visionnaire » de se prononcer clairement sur une actualisation des priorités et sur la coexistence, dans la durée, de nos droits fondamentaux.

Les menaces qui pèsent sur notre République sont loin d’être un fantasme entretenu par des conservateurs, rentiers, ou autres nantis, mais le résultat de plus en plus palpable d’une forme de tyrannie de l’opinion, instrumentalisée par son addiction aux réseaux sociaux, par les fake news et les théories complotistes qui font florès, accompagnés d’une perte générale de sens…

Il est temps que « la France jusque-là, silencieuse », exclue des médias au nom d’un politiquement correct qui veut qu’on ne critique pas ces gilets jaunes « si bon enfant », se manifeste clairement, prenne la main dans les débats, sans complexe et soutienne nos institutions et nos élus légitimés dans les urnes.

« notre démocratie républicaine en danger »

Si le « droit sacré » a tendance à être décliné largement constitutionnellement, le plus sacré de nos devoirs reste de préserver, pour notre vivre ensemble et nos enfants, notre démocratie républicaine en danger.”

ISTEC : une Chaire de Recherche Sciences de l’Innovation

L’ISTEC vient de lancer au 15 septembre 2018, la première Chaire d’Enseignement et de Recherche dédiée aux Sciences de l’Innovation™. Cette chaire apportera aux entreprises les outils théoriques et les bonnes pratiques indispensables à l’ère du digital surtout en matière d’organisation et de management.

istec Sciences de l'Innovation

Pour Benoît HERBERT, Directeur Général de l’ISTEC : « Grâce à cette Chaire, les dirigeants des entreprises seront au fait des évolutions organisationnelles rendues nécessaires par les progrès technologiques et les nouvelles aspirations sociétales. Elles pourront échanger en permanence avec les experts et les enseignants-chercheurs de l’École, elles pourront modéliser l’impact des différentes options d’organisation envisagées ».

Organisation et management à l’ère du digital

Les enseignants-chercheurs apporteront leur expérience et leur vision pour partager et enrichir les connaissances au sein des entreprises partenaires. Leurs recommandations destinées à optimiser les méthodes de management et les modes d’organisation contribueront à accélérer le développement économique des entreprises.

Ils apprendront à maîtriser les référentiels nécessaires pour savoir élaborer une stratégie d’entreprise éclairée et instrumentée. Ils en comprendront les fondements scientifiques et épistémologiques, leurs limites et leurs complémentarités. Ils apprendront également à utiliser ces connaissances dans leurs projets professionnels et dans le cadre de stratégies collectives et multiculturelles.

La nouvelle Chaire Sciences de l’Innovation™ aura 4 axes de recherche principaux : Systèmes de connaissances, innovation et performances ; Intelligence collective et innovation organisationnelle à l’ère du digital et d’internet ; Fondements scientifiques de l’innovation : les clés de l’adaptation ; Applications et perspectives : ouverture de nouveaux marchés par repositionnement ou par hybridation de domaines techniques, apprentissages stratégiques et modes d’évaluation, développement humain.

La Recherche à l’ISTEC

A l’ISTEC, la Recherche est coordonnée par le CERI (Centre d’Études et de Recherche de l’ISTEC), véritable interface entre la formation, les chercheurs et les entreprises.

Les enseignants-chercheurs, qui ont des niveaux de qualification très élevés (multi-primés, publiant dans des revues scientifiques de référence et assumant des positions académiques internationales), mènent des travaux dans 3 domaines : Transformation Marketing et Digitale de l’entreprise ; Market and Business in Society ; Marchés du travail: Employabilité, Contrats, Carrières et Capacités.

Pour plus d’informations : Géraldine Ernst : g.ernst@istec.fr.

4e colloque international Fiscalité, Droit et Gestion, reporté au 6 et 7 décembre 2012

L’Institut de Gestion de Rennes (IGR-IAE)
&
l’Université Cadi Ayyad de Marrakech

organisent le 4e colloque
international 
Fiscalité, Droit et Gestion

sur le thème
« Dynamiques sociales et entreprises
patrimoniales et familiales : regards croisés Europe – Maghreb »

Prévu initialement les 28 et 29 juin à Marrakech, le colloque a été reporté au 6 et 7 décembre, toujours à Marrakech

 

Lieu du colloque
Les informations
sont disponibles sur le site de l’IODE :
www.iode.univ-rennes1.fr

La mort du JUGE MICHEL

Hors de nos habitudes, nous souhaitions porter à la connaissance de nos lecteurs un ouvrage événement…

33 ans après, contre-enquête sur l’assassinat d’un magistrat marseillais
De novembre 1980 au 21 octobre 1981, de Palerme à Marseille… 300 pages séquencées comme un polar, des dialogues précis et percutants. Rappel des faits…

L’avenir professionnel des jeunes : une mobilité revendiquée mais difficile à assumer !

  • Près d’un jeune actif sur deux estime ne pas avoir recours à sa formation universitaire dans l’exercice
    de son travail (45%)
  • 52% des jeunes actifs jugent rétrospectivement avoir été bien préparés à leur entrée sur le marché du travail
  • Au final, « si c’était à refaire », 60% des jeunes Français portent un regard positif sur leur parcours scolaire
  • La majorité des jeunes interrogés envisagent leur carrière dans les limites d’un même secteur d’activité (63%), la moitié d’entre
    eux la conçoive dans une même profession (54%) et uniquement 30% s’imaginent évoluer au sein d’une même entreprise
  • 88% des moins de 20 ans et 91% des étudiants et lycéens se disent prêts à changer de région, et 70% des premiers sont disposés à
    déménager à l’étranger, de même que 77% des seconds
  • Les trois quarts des moins de 30 ans préfèreraient attendre de trouver un emploi avant de rechercher un logement (78%) et sont prêts
    à déménager pour se rapprocher de leur lieu de travail (74%)
  • 66% des jeunes interrogés déclarent pouvoir renoncer à un poste en raison de l’éloignement géographique, et 21% ont déjà été amenés
    à le faire.

Rumeur Publique Prospective annonce aujourd’hui les résultats de son enquête réalisée par l’Ifop sur les jeunes âgées de 18 à 30 ans et leur
perception du monde du travail, de la mobilité professionnelle et des problématiques de logement.

Un décalage important entre les attentes des étudiants et la réalité de
l’emploi

En France, près d’un jeune actif sur deux estime ne pas avoir recours à sa formation universitaire dans l’exercice de son travail (45%).
Pourtant, paradoxalement, plus des trois quarts des jeunes sur le point d’entamer leur vie active imaginent qu’ils vont occuper un poste qui leur permettra d’appliquer leurs connaissances
scolaires (79%). L’inadéquation entre le métier et le cursus scolaire est très flagrante chez les moins de 21 ans, ils sont 60% à faire ce constat. On observe que plus d’un bachelier sur deux
partagent cet avis (52%), contrairement aux détenteurs d’un diplôme supérieur (36%).

Les jeunes encore scolarisés ou à la recherche d’un premier emploi se disent majoritairement confiants dans leurs chances de trouver un poste
correspondant à leurs souhaits (61%) courte majorité de jeunes actifs donnent raison à cet optimisme, 56% des jeunes sur le marché du travail déclarent occuper un poste conforme à leurs souhaits
d’étudiants.

Les étudiants et les jeunes actifs se rejoignent sur une appréciation mitigée de la qualité de la préparation à la vie professionnelle durant le
temps des études. 52% des actifs jugent rétrospectivement avoir bien été préparés à leur entrée sur le marché du travail, et 49% des étudiants et inactifs déclarent se sentir armés pour une telle
étape. La majorité des jeunes cadres (69%) et des actifs diplômés d’études supérieures avancées (61%) partagent le sentiment d’avoir été bien préparés à leur entrée dans la vie active.

Au final, « si c’était à refaire », 60% des jeunes Français portent un regard positif sur leur parcours scolaire. Néanmoins, si plus de trois
quart des étudiants et lycéens choisissaient le même cursus (77%), seule une courte majorité de jeunes actifs suivraient la même voie (56%). Les plus jeunes sont peu nombreux à reconsidérer leur
formation, pour beaucoup encore inaboutie : 72% des moins de 20 ans ne changeraient pas de cursus. Avec les années, les jeunes sont pourtant moins catégoriques : près de la moitié des 25-30 ans
opteraient pour des choix différents (51%). De manière attendue, les jeunes actifs au chômage (74%) ainsi que ceux à la recherche d’un premier emploi (57%) sont plus nombreux à se remettre en
question.

Une vision dynamique de la carrière, ouverte sur d’éventuelles
réorientations

La majorité des jeunes interrogés envisagent leur carrière dans les limites d’un même secteur d’activité (63%), la moitié d’entre eux la conçoive dans une même profession (54%) et uniquement 30% s’imaginent évoluer au sein d’une même entreprise. Les étudiants et
lycéens se projettent essentiellement dans un secteur d’activité unique (73%) et dans une même profession (61%).
Toutefois, seul un
lycéen ou étudiant sur cinq envisage une carrière au sein d’une même entreprise (21%). Enfin, logiquement, les jeunes actifs au chômage ou ceux à la recherche d’un premier emploi imaginent plus
aisément une carrière ouverte sur plusieurs secteurs, professions et entreprises.

Cette vision dynamique de la carrière professionnelle s’incarne dans un positionnement très favorable à la mobilité professionnelle sectorielle
et géographique. 83% se disent prêts à changer de métier pour des raisons professionnelles et 17% l’ont déjà fait. Presque autant sont disposés à changer de région (79%), et 25% ont déjà été
amenés à le faire. Dans une moindre mesure, 61% des jeunes interrogés seraient disposés à déménager à l’étranger et 11% ont déjà pu vivre cette expérience. Les plus jeunes sont plus ouverts à une
mobilité géographique régionale et internationale que leurs aînés. 88% des moins de 20 ans et 91% des étudiants et lycéens se disent prêts à changer de région, et 70% des premiers sont disposés à
déménager à l’étranger, de même que 77% des seconds. A l’inverse, à l’approche de la trentaine et plus installés dans la vie, les 25-30 ans sont plus réservés que leurs cadets quant à un
déménagement en France (71%) et d’autant plus vers un autre pays (53%).

Le salaire est la première motivation des jeunes actifs et étudiants disposés à une éventuelle réorientation professionnelle (67%), suivi du
poste proposé (55%), et du secteur d’activité (36%). Les jeunes interrogés, se déclarant disposés à la mobilité géographique, changeraient de région avant tout pour un meilleur poste proposé
(67%) ou un meilleur salaire (63%). Ceux prêts à déménager à l’étranger considèrent avant tout l’argument de la rémunération (67%), avant celui du type de poste (61%). De plus, l’envie de vivre
dans cette région (55%) ou dans ce pays (60%) reste un facteur primordial de choix.

La majorité des jeunes interrogés ne font pas preuve d’un grand intérêt pour l’entreprenariat puisque 57% d’entre eux n’ont jamais pensé à créer
leur propre entreprise. Un tiers d’entre eux considèrent cette opportunité à moyen ou long terme (32%), et 11% l’envisagent à court terme. De manière attendue, les jeunes de catégories
socioprofessionnelles supérieures sont plus enclins à se tourner vers la création d’entreprise (64%) que l’ensemble des interrogés (43%). A l’inverse, les moins de 20 ans (32%) ainsi que les
étudiants et lycéens (28%) manifestent peu d’intérêt pour la création d’entreprise (32%).


Des situations de logements divergentes selon l’âge et l’occupation

L’étude dresse un portrait de la situation en termes de logement des jeunes : 36% des jeunes de moins de 30 ans interrogés sont locataires de
leur logement et 32% d’entre eux vivent encore chez leurs parents. Une minorité (16%) est propriétaire de leur logement, 6% vivent en colocation et autant sont logés à titre gratuit alors que
seul 3% occupent un logement universitaire.

Sans surprise, la majorité des moins de 21 ans (61%) et des étudiants et lycéens (52%) vivent chez leurs parents, de même que 72% des personnes
interrogées à la recherche d’un premier emploi. Près de la moitié des jeunes en emploi sont locataires (45%) et un quart d’entre eux sont propriétaires (25%). De plus, de par l’irrégularité du
marché immobilier, les jeunes de région parisienne sont plus nombreux à habiter encore le domicile familial (46%), contrairement à ceux de province (28%).

A noter également que le choix du mode d’habitation relève autant d’un choix personnel (51%) que de raisons financières (49%). 62% des jeunes
interrogés choisissent leur lieu d’habitation selon des considérations pratiques (proximité du lieu de travail,…) tandis que 38% suivent des préférences personnelles.

La corrélation entre le logement et l’emploi s’avère particulièrement importante pour les moins de 30 ans. Les trois quarts d’entre eux
préfèreraient attendre de trouver un emploi avant de rechercher un logement (78%) et sont prêts à déménager pour se rapprocher de leur lieu de travail (74%).

La grande majorité des jeunes résidant chez leurs parents (87%) et des moins de 21 ans (91%) souhaiteraient trouver un emploi avant de
rechercher un logement, ce qui est également le cas pour ceux à la recherche de leur premier emploi (91%). La plupart des jeunes n’ayant pas encore entamé leur vie professionnelle se disent
disposés à déménager pour se rapprocher de leur futur lieu de travail (90% des lycéens et étudiants et 85% de ceux à la recherche d’un premier emploi). Au contraire, ceux qui sont propriétaires
de leurs logements sont moins nombreux exprimer de telles dispositions (61%). De plus, 66% des jeunes interrogés déclarent pouvoir renoncer à un poste en raison de l’éloignement géographique, et
21% ont déjà été amenés à le faire. La distance entre le lieu de travail et le domicile peut devenir un motif de refus d’un emploi pour une majorité des 25-30 ans (69%) et des actifs (66%) déjà
installés professionnellement.

Les jeunes Français de moins de 30 ans estiment que les premiers critères pour décrocher une embauche sont l’expérience (62%) et les études ou
les qualifications (53%) du candidat. 49% mettent en avant les qualités personnelles. Le réseau et les relations apparaissent nécessaires pour un tiers des interrogés (33%), ce qui s’explique,
entre autres, par un marché du travail particulièrement fermé dans le contexte de crise économique actuel. Autant soulignent l’importance de la possession d’un véhicule (33%), alors que 26%
insistent sur la flexibilité du demandeur d’emploi et seuls 7% des personnes interrogées évoquent le fait d’avoir un logement.

 


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Le principe « silence de l’administration vaut accord » adopté à l’unanimité au Sénat

Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi
habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens par ordonnances.

Le Sénat a notamment voté l’amendement du gouvernement instaurant le principe selon lequel le « silence de
l’administration vaut accord », emblématique du « choc de simplification » souhaité par le Président de la République. Cette révolution juridique facilitera et accélérera les projets de
développement publics ou privés et améliorera la réactivité des services administratifs en charge de veiller au respect des procédures légales.

Le texte voté au Sénat prévoit, en outre, l’instauration d’un droit de saisine de l’administration par courrier
électronique et la codification de toutes les règles non contentieuses régissant les relations des citoyens avec l’administration.

Marylise Lebranchu a rappelé devant les sénateurs que « le
choc de simplification annoncé par le Président de la République le 28 mars 2013 est au cœur de l’amélioration de la compétitivité hors coût de notre pays, comme l’ensemble de la démarche de
modernisation de l’action publique. Nous avons besoin d’une action publique forte, au service du quotidien et de l’avenir des Français, sur tous les territoires. Elle sera d’autant plus forte et
efficace qu’elle sera simple et coordonnée.
»

 

Après le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour accélérer les projets de
construction porté par la Ministre de l’égalité des territoires et du logement, il s’agit du deuxième texte autorisant le gouvernement à procéder par ordonnances pour simplifier les normes et les
démarches administratives. L’assemblée Nationale examinera ce projet de loi à l’automne.

republique-francaise

Bien s’associer pour mieux entreprendre

Devenir son propre patron, c’est le rêve de beaucoup d’entre nous ! Et pour le concrétiser, on
envisage souvent de s’associer avec une personne de confiance : un ami, son conjoint, un ancien collègue… Certes, l’amitié est là… Mais après ? Que se passera-t-il si l’entente et la vision de
l’entreprise ne durent pas ?

Grâce à cet ouvrage, très riche en
témoignages, vous aurez toutes les clés pour partir sur de bonnes bases. Apprenez comment…

Trouver le
bon associé :
 comment tester la compatibilité entrepreneuriale avec votre potentiel associé ? Quelles sont les bonnes questions
à se poser ?

Démarrer dans
les règles de l’art :
 quels statuts (SARL, SAS…) ? Comment faire un pacte d’associés ? Quelle est la juste
rémunération ?

Ajuster la
relation avec son associé :
 préserver le vivre ensemble, apprendre la négociation raisonnée, développer son
assertivité…

Se séparer en minimisant la casse
 si les chemins de vie
divergent.

Commander 

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