n°271 Responsabilité sociale de l’entreprise et évolution des relations des firmes avec l’administration fiscale : du conflit d’intérêts au partenariat

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Description

par Michel Debruyne

Paramètre incontournable dans la gestion de la prise de décision par les opportunités qu’elle peut offrir, la conception de la fiscalité menée par les entreprises conditionnera l’idée d’un comportement socialement responsable, plus ou moins affirmé, selon les caractéristiques de la gouvernance fiscale adoptée. L’étude propose, sur ces bases, dans un premier temps, un essai de catégorisation des politiques fiscales entrepreneuriales à partir de différentes approches possibles de leur rôle dans le fonctionnement de la société civile. Elle analyse, dans un second temps, les raisons et les conséquences d’une potentielle remodélisation des relations des firmes avec l’administration fiscale, celle-ci les incitant à expérimenter un dispositif favorisant le dialogue et les échanges d’informations dans une perspective de cohabitation apaisée : la « Relation de confiance ». Pour conclure, l’étude insiste, entre autres problèmes, sur l’impérative nécessité d’une harmonisation fiscale internationale, apte à garantir la citoyenneté fiscale des firmes, dans un contexte de responsabilité sociale et de compétition accrue, omniprésentes.