Crédit d’impôt, l’abonnement à LaRSG éligible

Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d’opérations de recherche sont éligibles dans le cadre du Crédit d’impôt recherche.

Voici le texte concernant le crédit d’impôt recherche : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6507-PGP.html

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Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d’opérations de recherche sont éligibles au crédit d’impôt dans la limite de 60.000 € par an et par entreprise.

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La veille technologique est un processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l’organisation systématique du recueil d’informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d’informations afin d’en déduire les opportunités de développement.

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Sont ainsi éligibles les dépenses d’abonnements à des revues scientifiques, à des bases de données, les dépenses d’achat d’études technologiques, ainsi que les dépenses de participation à des congrès scientifiques, les dépenses de personnel générées par la participation à ces congrès (versements de primes, d’indemnités etc.) n’étant pas prises en compte lorsqu’elles constituent des dépenses de personnel déjà éligibles au crédit d’impôt recherche (cf. BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-§ 1 à 40).

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Les dépenses de veille technologique ne sont éligibles que pour autant qu’elles sont liées à la réalisation d’opérations de recherche. Une entreprise ne peut donc bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des seules dépenses de veille technologique qu’elle exposerait, ni au titre de dépenses de veille technologique qui ne sont pas afférentes à des opérations de recherche.

Remarque : Les dépenses exposées à l’étranger sont éligibles dans les mêmes conditions, dès lors qu’elles sont prises en compte pour la détermination du résultat imposable en France.

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