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Recours contre l’État pour défaillance dans la lutte contre le dérèglement climatique

L’association Notre Affaire à tous engage ce jour le processus en vue d’un recours contre l’Etat pour défaut de protection des générations présentes et futures, et défaillance dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Cette action s’inspire de la victoire de l’ONG néerlandaise Urgenda qui a obtenu la première condamnation d’un Etat, les Pays-Bas, à renforcer son action de lutte contre le changement climatique. Ainsi, pour la première fois, un gouvernement s’est vu ordonner par un tribunal de relever ses ambitions climatiques.

Depuis, un paysan pakistanais a lui aussi gagné une bataille contre son pays, et  des enfants réunis au sein de l’association Our children trust ont forcé le gouvernement de l’État de Washington à adopter un plan de réduction des émission de gaz à effet de serre.

Cette action s’inscrit donc dans un mouvement mondial de renforcement de la justice climatique et de la défense des populations par les juridictions nationales.

Alors que la Conférence Climat bat son plein, Notre affaire à tous constate que la France, loin d’être exemplaire, se contente du minimum pour prévenir les effets du dérèglement climatique, en dépit des alertes urgentes et graves lancées par la communauté scientifique. Ces effets, déjà perceptibles en France via la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, représentent une menace pour les populations présente et à venir.

À travers cette action juridique, nous entendons contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, pour la protection et la sûreté de la planète et contre la destruction du vivant. Si les États du monde ne parviennent pas à se mettre d’accord pour protéger l’humanité, nous, citoyens, les y contraindrons. Toute société qui ne se projette pas dans l’avenir est condamnée à régresser.

Concrètement cette procédure démarre par l’envoi formel d’une réclamation à l’État pour l’engager à remédier au préjudice que subit la population Française présente et à venir. À défaut d’une réponse sous deux mois, nous engagerons une plainte au tribunal administratif.

agir

http://www.notreaffaireatous.org/