La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) s’oppose à l’augmentation des frais liés à l’inscription avancée par le gouvernement qui toucherait les doctorant-es. Dans un contexte d’explosion de la précarité dans la recherche, la CJC demande à être reçue d’urgence par Madame Vidal, ministre de l’ESRI.

Les doctorant-es dans le collimateur ?

La CJC s’insurge d’apprendre par voie de presse que le texte du « plan étudiants » présenté le 30 octobre dernier inclut une contribution « vie étudiante » obligatoire s’ajoutant aux frais d’inscription en doctorat. La CJC étudie actuellement toutes les options à mettre en œuvre si l’avant-projet de loi restait en l’état et va prendre contact avec les autres organisations de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce sens. Une augmentation injustifiée de 150 € annuels à la charge des doctorant-es L’avant-projet de loi « relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants » prévoit une « contribution vie étudiante […] destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants » – si l’on en croit le projet d’article L841-5 du document que la CJC a pu consulter. Cette contribution aboutirait de façon concrète, pour la majorité des doctorant-es, à une augmentation de 150 € des frais exigés à l’inscription, soit 36 % d’augmentation* sans aucune contrepartie réelle à en attendre.

Le gouvernement met en avant dans sa communication la suppression de la cotisation de la sécurité sociale étudiante, actuellement de 217 €, censée compenser ces nouveaux frais. Cependant, la grande majorité des doctorant-es ne relèvent pas du régime étudiant de sécurité sociale. Les doctorant-es salarié-es, demandeurs et demandeuses d’emploi ou disposant d’un contrat de recherche sont en effet déjà rattaché-es au régime général de la sécurité sociale, auquel elles et ils contribuent par les cotisations sociales prélevées sur leurs salaires.

Par conséquent ces doctorant-es, qui n’ont jamais été assujettis à la cotisation étudiante de 217 €, seraient touchés de plein fouet par cette nouvelle contribution sans compensation financière. Par cette mesure aveugle, le gouvernement fait donc le choix de frapper en priorité les personnels de la recherche parmi les plus précaires.

Outre l’aggravation de la charge financière annuelle des doctorant-es, cette augmentation de 150 € est également critiquable dans ses objectifs. En effet, rien dans cet avant-projet de loi ne permet d’espérer une amélioration des conditions de travail des doctorant-es suite à cette augmentation. La CJC rappelle par ailleurs son attachement à ce que les écoles doctorales et les établissements possèdent les moyens financiers nécessaires à leurs missions afin d’améliorer les conditions de travail des jeunes chercheur-es.

Une mesure injustifiable pour laquelle l’expertise de la CJC n’a pas été sollicitée Ce texte semble être élaboré dans des conditions d’improvisation inquiétantes. Alors que cette « contribution vie étudiante » devrait impacter de fait l’ensemble des doctorant-es, les jeunes chercheur-es regrettent profondément de n’avoir jamais été consulté-es**. De plus, la CJC s’interroge sur la construction juridique singulièrement bancale de ce texte. Alors que le montant des frais d’inscription sont fixés par arrêté, le texte actuel prévoit de graver au niveau législatif le montant de cette « contribution » supplémentaire. Enfin il prévoit une inégalité de traitement selon le niveau de diplôme – 60 € en licence et 150 € en doctorat ! Celle-ci semble impossible à justifier au vu des prestations strictement identiques qu’elle recouvre. Plutôt que de prétendre favoriser « la réussite » en aggravant les conditions de vie des doctorant-es, le gouvernement ferait mieux d’examiner la situation de près et d’émettre de réelles propositions visant à enrayer l’augmentation de la précarité chez les jeunes chercheur-es qui constitue l’un des principaux facteurs d’abandon en cours de doctorat. La CJC espère être entendue dans les meilleurs délais et reste disposée à toute collaboration à cette fin.

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* Actuellement les frais d’inscription s’élèvent à 391 €, auxquels viennent s’ajouter 5,10 € pour la médecine préventive. Ils passeraient avec cette nouvelle contribution à 541 €.

** La CJC rappelle à ce propos que les jeunes chercheur-es ne disposent toujours d’aucune représentation propre au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). La création d’un collège spécifique aux jeunes chercheur-es parmi les personnels est une revendication de la CJC depuis de nombreuses années.

La CJC (Confédération des Jeunes Chercheurs) est une association de loi 1901, nationale et pluridisciplinaire. Elle regroupe une quarantaine d’associations de doctorant-e-s et de docteur-e-s en emploi non permanent, bénévolement impliqués dans la valorisation du doctorat et sa reconnaissance en tant qu’expérience professionnelle. Au niveau national, de par son expertise sur le doctorat, elle est une interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics (Gouvernement, Parlement, Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche…) et de toute structure souhaitant échanger sur le sujet (associations, entreprises, syndicats…). Au niveau européen, elle participe à la réflexion sur le doctorat et les jeunes chercheur-e-s par l’intermédiaire de la fédération d’associations EURODOC, dont elle est membre fondatrice.