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La CJC fait un recours devant le Conseil d’État pour plus de représentation des jeunes chercheurs

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La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) demande des modifications législatives et réglementaires afin d’assurer une « représentation propre et authentique »[1] des jeunes chercheur-e-s dans les collèges électoraux, notamment au Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER). Pour regrouper l’ensemble des jeunes chercheur-e-s dans un même collège électoral reconnaissant leur expérience professionnelle 

La CJC pour plus de représentation

La CJC réaffirme sa position pour la création d’un collège spécifique[2 pour les jeunes chercheur-e-s reconnaissant le caractère professionnel de ces acteurs de l’ESR, nombreux et indispensables à la production scientifique. La représentation de l’ensemble des doctorant-e-s comme des docteur-e-s en CDD doit être assurée dans un collège électoral regroupant ces professionnel-le-s non permanents des établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche. Cette population participe grandement aux missions de recherche et d’enseignement à l’université. Professionnel-le-s à part entière, leurs intérêts sont bien différents de ceux des étudiant-e-s mais aussi de ceux des personnel-le-s permanents. Le contexte du décret du 29 août 2016 relatif au contrat doctoral oriente de manière collatérale le vote des doctorant-e-s sur le collège des usagers, ce qui leur supprime de fait toute représentation adaptée : une réouverture des textes juridiques est donc indispensable dès aujourd’hui car la représentation des jeunes chercheur-e-s ne fait que se dégrader et s’en retrouve inadaptée, étouffant ainsi leur voix. Recours juridique

La CJC a obtenu le 20 mars 2017 une décision du Conseil d’Etat[3] concernant une requête déposée suite à la publication de l’arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d’élections au CNESER. La décision n’a pas analysé le fond de la requête concernant la demande d’une mise en place d’un collège spécifique aux jeunes chercheur-e-s, au motif que les modalités d’élections mises en place pour les élections 2015 au CNESER ne sont pas pérennes. Par cette action, la CJC espérait avant tout relancer les discussions sur la création d’un collège spécifique. Au-delà de cet objectif, si, lors des prochaines élections, la représentation des jeunes chercheur-e-s reste inappropriée, la CJC n’hésitera pas à dénoncer en justice les résultats de ces élections.  La CJC appelle donc à la réouverture des textes réglementaires afin de ne pas installer dans la durée une représentation inappropriée, niant en particulier la reconnaissance du doctorat comme expérience professionnelle, pourtant inscrite dans la loi[4]. Elle attend également de la future mandature des modifications d’ordre législatif[2].

La CJC (Confédération des Jeunes Chercheurs) est une association de loi 1901, nationale et pluridisciplinaire. Elle regroupe une quarantaine d’associations de doctorant-e-s et de docteur-e-s en emploi non permanent, bénévolement impliqués dans la valorisation du doctorat et sa reconnaissance en tant qu’expérience professionnelle. Au niveau national, de par son expertise sur le doctorat, elle est une interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics (Gouvernement, Parlement, Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche…) et de toute structure souhaitant échanger sur le sujet (associations, entreprises, syndicats…). Au niveau européen, elle participe à la réflexion sur le doctorat et les jeunes chercheur-e-s par l’intermédiaire de la fédération d’associations EURODOC, dont elle est membre fondatrice.

[1] Article L711-4 du Code de l’Education
[2] Position de la CJC concernant la création d’un collège spécifique pour les jeunes chercheur-e-s : http://cjc.jeunes-chercheurs.org/expertise/college-specifique/
[3] Décision N°393756 du Conseil d’Etat
[4] Article L612-7 du Code de l’Education

CJC Confédération des Jeunes Chercheurs

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Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2014

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Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées, précise une étude de la DARES.

La situation des conventions collectives de branche

La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées les plus grosses concentrent 74 % de salariés alors que la centaine des conventions les plus petites couvre moins de 0,2 % de salariés.
Les caractéristiques des salariés et des emplois couverts, relativement stables d’une année sur l’autre, varient fortement selon les branches. Ces différences s’expliquent par la diversité des métiers exercés. La part des femmes et celle des salariés de moins de 30 ans sont ainsi très différentes selon les branches, de même que les taux de CDD et de temps partiel.
Dans l’ensemble des conventions collectives de branche, le salaire net moyen d’un équivalent temps plein (EQTP) est de 2 240 euros par mois en 2014. Les écarts salariaux entre branches sont à rapprocher des différences de profils des salariés. À catégorie socioprofessionnelle donnée, les écarts de salaire moyen par branche restent toutefois marqués, en particulier pour les cadres.
Le salaire net mensuel d’une femme en EQTP est en moyenne inférieur de 19 % à celui d’un homme. En 2014, cet écart diminue dans 82 % des branches de 50 000 salariés ou plus mais il reste supérieur à 25 % dans 8 branches. Cet écart salarial est le plus élevé chez les cadres (20 %) et le plus faible chez les employés (7 %).

conventions collectives de branche DARES étude

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Les DRH inversent la courbe des embauches

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7e édition du baromètre « Défis RH» ANDRH-Inergie publié aujourd’hui dans Entreprise & Carrières*

Depuis un an, les DRH ont recommencé à recruter et pensent continuer dans les mois à venir. Selon le baromètre « Défis RH 2016 », réalisé par Inergie pour l’ANDRH et Entreprise & Carrières, les indicateurs d’emploi ont atteint cette année leur plus haut niveau depuis la première édition (2010) et leur plus belle progression. Cette embellie confirme les tendances amorcées l’an dernier dans un contexte où les professionnels des ressources humaines restent confiants dans la santé économique de leur entreprise et voient les perspectives de leur secteur d’activité s’améliorer. La baisse des charges, qui se fait également davantage ressentir, même si tous les DRH ne l’ont pas encore perçue, devraient soutenir ces tendances. Par ailleurs, le climat social devrait rester stable ou s’améliorer pour la majorité d’entre eux.

Principaux enseignements de l’étude sur les DRH

  • Un contexte économique plus porteur qui favorise la confiance
    Près des trois quarts des DRH (72%) sont confiants dans les perspectives économiques de leur entreprise, au même niveau que l’an dernier ; ils sont par ailleurs plus positifs sur l’évolution de leur secteur d’activité (+5 points à 64%) et confirment en cela la tendance entamée depuis 2014.  
  • Des indicateurs d’emploi au plus haut niveau depuis 2010
    La proportion d’entreprises ayant conduit des plans de recrutement a progressé de 15 points cette année à 38%, avec à l’inverse, un net recul du gel des embauches (-11 points à 24%). « Les DRH ont fait ce qu’ils avaient prévu l’an dernier : ils ont davantage embauché », constate Luc Vidal, directeur général adjoint d’Inergie-groupe Obea ; une embellie portée par les PME de moins de 500 salariés. Le recours à l’intérim a également fortement progressé, dans les mêmes proportions (+12 points), pratiqué par 48% des entreprises, notamment dans le secteur des services. Une dynamique d’emploi qui devrait perdurer cette année, selon les DRH interrogés, pour l’ensemble des indicateurs, hors intérim. Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH et DGRH d‘Etam est néanmoins confiant « J’ai le sentiment que la courbe du chômage devrait se stabiliser ou s’inverser. J’y crois plus qu’il y a quelques mois ».
  • Les baisses de charges se font davantage ressentir
    Près de la moitié des professionnels de la fonction RH (44%) constate aujourd’hui la baisse des charges décidée par le gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité. C’est 10 points de plus que l’an dernier, même si la majorité d’entre eux ne semble pas encore en avoir perçu la réalité. Comme en 2015, pour 55% des DRH ayant constaté cette baisse de charges, cela servira d’abord l’investissement, bien avant la création d’emplois directs (22%). Faut-il voir cependant un premier effet « retard » des mesures prises en 2015 dans les chiffres d’emploi de ce baromètre, corroborés par ceux de Pôle Emploi sur ces deux derniers mois ?  
  • Un climat social stable ou en amélioration
    La tendance est à la stabilisation ou à l’amélioration du climat social pour 75% des DRH ; un climat social perçu comme bon pour 80% d’entre eux. « Une perception très en ligne avec celle des salariés, dans les entreprises pour lesquelles nous menons des baromètres internes », souligne Luc Vidal.  
  • Le poids des contraintes économiques toujours perçu par les DRH
    Dans ce contexte plus porteur, les politiques RH dépendent cependant toujours largement des contraintes économiques (56%), notamment dans le secteur de l’industrie (66%) où elles ont progressé de 9 points depuis 2015 (contre une baisse de 4 points pour les entreprises de service). Les contraintes légales semblent peser un peu moins fortement sur les entreprises (49%), alors que les enjeux restent constants en matière de rétention des talents (49%).  
  • L’accompagnement managérial au cœur des enjeux de la fonction RH
    Comme lors des précédentes éditions, l’accompagnement des managers arrive en tête des enjeux des DRH, tant en ce qui concerne leur mission RH (46%), que pour le développement de leurs compétences (43% – en recul de 5 points cependant) ; on retrouve ensuite, de manière constante, l’accompagnement des réorganisations (35%) et plus fortement cette année la formation des salariés (36% en évolution de 5 points).  
  • Des DRH toujours mobilisés sur la GPEC et le dialogue social… avant la digitalisation
    Les professionnels de la fonction RH sont toujours focalisés, à la fois sur le dialogue social et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (59%) ; avec en seconde position l’attraction et la rétention des talents (44%). A contrario, les questions de responsabilité sociale (diversité, seniors, jeunes, handicap, égalité), sont toujours placées en bas de la hiérarchie (pour moins de 15% des répondants). La digitalisation, sur laquelle les DRH ont été interrogés cette année, arrive en 6ème position, citée par 26% d’entre eux.  
  • Des actions menées en matière de qualité de vie au travail, mais des DRH encore réservés sur leur impact
    Les risques psychosociaux restent une réalité dans 20% des entreprises, et progressent même sensiblement dans les entreprises de plus de 1 000 salariés (+7 points à 32%) ; force est de constater que si plus de la moitié des entreprises (52%) ont mené des actions sur le sujet cette année (notamment les plus grandes et celles ayant réalisé une évaluation des risques), seuls un tiers des DRH répondants (32%) constate des améliorations sur le champ de la qualité de vie au travail ; des actions qui portent aujourd’hui essentiellement sur la sensibilisation des managers (68%), avant d’aborder les conditions ou la charge de travail (respectivement 47% et 28%).
  • Pas d’évolutions majeures en matière d’emploi des jeunes et des seniors
    Concernant l’emploi des jeunes, la part d’alternants dans les effectifs reste stable depuis deux ans (3,4% en moyenne) en dépit du relèvement des quotas de 4% à 5% en 2015. Aucune intention d’en augmenter le nombre pour 56% des DRH, même s’ils estiment à 64% que le dispositif les incite à intégrer des jeunes dans leur entreprise. Coté seniors, les préretraites continuent d’être utilisées par 46% des entreprises (20% pour les retraites progressives, 16% pour les préretraites d’entreprise, 10% pour les préretraites publiques), avant les dispositifs d’aménagement du temps de travail (43%). « Les préretraites d’entreprise coûtent cher mais elles ont déjà été provisionnées, explique Jean-Paul Charlez. Il s’agit sans doute de dispositifs préexistants ».
  • Une transformation numérique qui impacte les entreprises, mais touche encore modérément les DRH
    Pour plus des deux tiers des DRH répondants, la transformation numérique a un impact sur l’activité (68%) ou l’organisation (69%) de leur entreprise, notamment dans les plus grandes (80% des plus de 2 000 salariés) et les entreprises de service (77%). Mais à ce jour, l’enjeu RH porte plus à leurs yeux sur de l’accompagnement, comme l’adaptation des collaborateurs aux nouveaux outils (pour 65% des DRH), que sur de l’anticipation : mise en place de nouveaux modes de travail (42%) ou développement d’une culture de l’innovation (35%). Il n’en demeure pas moins que sur le périmètre qui les concerne directement, la digitalisation est en marche pour 2 DRH sur 5, en matière de gestion des données, de recrutement et de formation ; avec en perspective, la gestion des parcours professionnels et la fidélisation des talents.  
  • Le télétravail se développe au sein des entreprises ayant signé un accord
    Si le nombre d’accords de télétravail n’a pas évolué depuis un an et concerne 17% des entreprises ayant participé au baromètre, la pratique s’est, en revanche, développée selon les DRH de ces entreprises. Ce sont aujourd’hui 37% des effectifs qui sont concernés (contre 14% l’an dernier), mais sur moins de jours : 61% des DRH déclarent que leurs salariés bénéficient d’un jour de télétravail par semaine, contre 36% en 2015. Sur la même période, le télétravail sur deux jours est passé de 45% à 25%.   

* Étude réalisée par internet du 15 mars au 13 avril 2016, auprès des professionnels de la fonction RH, membres de l’ANDRH ; échantillon répondant constitué de 246 DRH.

ANDRH

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Chargés d’enseignement : la vérité sur la situation

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Vérifications faites par le SNESUP-FSU : la ministre a menti aux représentants de la Nation et aux chargés d’enseignement.

Selon un communiqué du SNESUP-FSU que nous avons reçu à la rédaction et que nous diffusion en intégralité : “Dans le dernier bilan social consacré à l’enseignement supérieur et la recherche (celui de 2013/2014), on cherchera en vain des données relatives aux chargés d’enseignement autres qu’une vague estimation de leur nombre : « environ 135 000 ». Malgré les demandes répétées du SNESUP-FSU, le ministère ne montre aucune velléité de mieux connaître cette population hétérogène et d’identifier les abus de recours à ces « sous-contractuels », en toute contradiction avec les propos de Najat Vallaud-Belkacem à l’Assemblée nationale le 17 février dernier : « S’agissant de la précarité des personnels, nous travaillons avec les organisations syndicales à un agenda social. Tous les sujets sont abordés, aucun n’est mis sous le tapis ! ».
Or , début avril, ses représentants au sein du groupe de travail de l’agenda social dédié à la responsabilité sociale de l’employeur, ont exclu toute mise en place d’indicateurs communs aux bilans sociaux de l’ensemble des établissements de l’ESR. En dépit du constat de l’hétérogénéité des outils de mesure, de leur caractère lacunaire particulièrement criant concernant l’emploi scientifique et les conditions de travail, le ministère a fait sienne la position défendue bec et ongles par la CPU qui entend laisser le choix des indicateurs à chaque établissement.
Mais c’est au Sénat l’an dernier que la duplicité de la ministre envers les chargés d’enseignement a atteint des sommets. Le SNESUP-FSU a du faire appel à la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour en obtenir la preuve. Lors de la séance du 7 avril 2015, une question d’un sénateur suscitait les affirmations suivantes de François Rebsamen, représentant la ministre :
– « Il est inacceptable que les vacataires attendent parfois plusieurs mois le paiement des heures qu’ils ont effectuées ».
– « Le Gouvernement est attentif à la situation des agents temporaires vacataires de l’enseignement supérieur ».
– « A la demande de Madame la ministre, les services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche rappellent régulièrement aux établissements que le paiement des heures de vacation doit être effectué mensuellement, à la suite du service fait, et accompagné d’une fiche de paie correspondante».
Dans un courrier de décembre, notre syndicat a demandé communication des rappels réguliers du ministère aux établissements. La « langue de bois » de la directrice générale des ressources humaines du ministère nous a conduit à saisir la CADA. L’avis de cette instance mentionne que « la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a informé la commission que les documents sollicités n’existaient pas » !
Le SNESUP-FSU dénonce une communication gouvernementale sur le dialogue social qui n’hésite pas à recourir au mensonge assumé vis-à-vis des élus du peuple, dans le but de masquer le mépris des partenaires sociaux et la réalité d’une politique de régression sociale.”
snesup chargés d'enseignement