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« Quelle régulation pour quel système ferroviaire ? »

Modifié le

Premier colloque juridique
Mercredi
26 mars 2014 – 9h00 à 18h00
Maison de la Chimie – Paris 75007

9h 15 Discours d’ouverture par Pierre CARDO, Président de l’ARAF
Les enjeux de la régulation

9h 30 Le point de vue d’un praticien
Pierre-Jean BENGHOZI, membre du collège de l’ARCEP

10h00 Le point de vue d’un universitaire
Marie -Anne FRISON-ROCHE, Professeur des Universités à Science Po (Paris)

10h45 – 11h00 Pause-café
Regards croisés sur la régulation du secteur ferroviaire

11h00 La régulation ferroviaire en Allemagne
Karsten OTTE, Directeur du département de régulation ferroviaire, Bundesnetzagentur

11h30 La régulation ferroviaire au Royaume-Uni
Brian KOGAN, Directeur du département Europe de
l’Office of Rail Regulation (ORR)

12h30 – 14h00 Déjeuner
Pratique et perspectives d’avenir de la régulation ferroviaire en France

14h00 Origine et pratiques de la régulation ferroviaire par l’ARAF
Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

14h30 Les enjeux juridiques de la régulation dans la réforme ferroviaire
Bertrand DU MARAIS, Conseiller d’État, Détaché comme Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La
Défense

15h30 – 16h00 Pause-café

Table ronde

16h00 L’évolution de la régulation dans le cadre de la réforme ferroviaire
Modérateur : Pierre CARDO, Président de l’ARAF
Dominique BUSSEREAU, Ancien Ministre des Transports, Député de Charente-Maritime
Jacques RAPOPORT, Président de Réseau Ferré de France
Sophie BOISSARD, Directrice générale déléguée stratégie et développement, SNCF
Gilles SAVARY, Député de la Gironde, rapporteur du projet de loi portant réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale

 

Cocktail de clôture


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Le rôle des organisations patronales en Europe dans la régulation de l’économie (XIXe-XXe siècles)

Modifié le

4e colloque – Paris 19-20 juin 2014

Universités de Paris – Cité – Paris 13 (Pleïade-CRESC) et Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (IDHE) – LARHRA

Appel à communications

Ce colloque constitue la quatrième manifestation du programme pluridisciplinaire et international de recherche sur les organisations patronales en Europe engagé depuis 2009. Il vient à la suite :
– d’une journée d’études (11 juin 2010) qui a tiré un bilan sémantique, archivistique et historiographique du sujet.
– d’un premier colloque (9-10 juin 2011 Universités de Paris – Cité – Paris 13 et Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) sur « Les organisations patronales en Europe aux XIXe et XXe siècles. Genèse et morphologies originelles »[1].
– d’un second colloque, qui s’est tenu à Paris ( 21-22 juin 2012 Universités de Paris – Cité – Paris 13 et Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) sur les « Formes et moyens d’action des organisations patronales dans la sphère publique »
(31 intervenants dont la moitié provenant d’autres pays européens)[2].
– d’un troisième colloque, qui s’est tenu à Lyon (20-21 juin 2013 Université Lumière Lyon 2 – LARHRA) qui a eu pour objet « Les organisations patronales et les autres organisations collectives. Europe XIXe-XXe siècles »[3].

Par ailleurs, une session au Congrès mondial d’histoire économique (XVIth WEHC 9-13 juillet 2012, Université de Stellenbosch, Afrique du Sud) a permis d’élargir notre réflexion, en particulier en y intégrant l’étude de nouveaux pays[4].

Ces étapes ont notamment mis en évidence la grande variété des organisations patronales : diversité des secteurs, des fonctions exercées et des services fournis, variété des échelles d’intervention (local, régional, national, international). Elles ont également éclairé leur rôle dans la construction et l’affirmation des identités professionnelles et sectorielles ainsi que l’intensité de leurs interactions avec les pouvoirs publics. Le choix du temps long, plus de deux siècles, a permis de s’interroger sur les liens entre l’évolution des organisations patronales et les fluctuations conjoncturelles ou les mutations structurelles des économies capitalistes (mutation du rôle et de la forme de l’Etat, élargissement des marchés, avancées et reculs des échanges internationaux, modification des équilibres intra et intersectoriels, évolution des structures des firmes, etc.). Des hypothèses ont été avancées et demandent à être confirmées : ainsi l’importance du dernier tiers du XIXe siècle dans la genèse des organisations patronales et celle des fonctions économiques, plus précoces que les fonctions sociales (qui semblent s’affirmer à partir des années 1890, en particulier face à la montée du mouvement ouvrier et des législations sociales), dans la genèse des structures locales et régionales.

La manifestation scientifique de juin 2014 se propose d’étudier plus précisément la place tenue par ces organisations dans la régulation des activités économiques.

« Régulation » doit être entendue ici, non pas au sens restreint de réglementation de l’activité économique par l’Etat, mais comme une combinaison institutionnelle contribuant à la reproduction d’une formation économique donnée compte tenu des structures financières, économiques, sociales et politiques en vigueur, au total une forme de cohérence institutionnelle d’ensemble. Elle se manifeste comme un système hiérarchisé d’institutions, de normes et de règles, plus ou moins complémentaires ou cohérentes, variables dans le temps et dans l’espace, et situées à différentes échelles de territoires et/ou de groupes d’acteurs sociaux.

Dans cette perspective, l’objet de ce colloque sera de préciser quelle place tiennent les organisations patronales dans l’élaboration, la persistance ou la mise en question de ces systèmes et comment elles contribuent à la définition des différents types de règles hiérarchisées, qui contribuent à la construction des marchés et encadrent la production et l’échange de biens et services.

Dans quels domaines interviennent-elles (droit codifié, usages commerciaux, normes techniques, labels de qualité, organisation du travail, régulation de la concurrence, etc.) ? Plus particulièrement, on tentera de définir l’éventail des règles élaborées par les organisations patronales, et/ou d’évaluer leur contribution respective à cette élaboration, que ce soit au niveau international, national, de l’espace régional ou local, du secteur ou de la profession. On souhaiterait que soient éclairés les processus selon lesquels, à différents niveaux, les organisations patronales parviennent – ou ne parviennent pas-, à concilier les intérêts économiques divergents de leurs adhérents, intérêts qu’elles contribuent d’ailleurs à définir.

On se demandera comment et dans quelle mesure les organisations réussissent à faire respecter les règles qu’elles ont contribué à établir (intervention des pouvoirs publics, délégation de pouvoir coercitifs par ces derniers, puissance de marchés des adhérents les plus puissants etc). De quelle manière participent-elles à la modification du contenu, de la hiérarchie et du poids relatifs des règles ? Quels sont les facteurs qui les y conduisent (élargissement des marchés et intensification des échanges internationaux ou au contraire, dans l’entre-deux-guerres, leur repli ; transformations politiques ; modification des formes de concurrences…) ? Autrement dit, peut-on mesurer l’efficacité relative des organisations patronales sur le plan national et européen selon la conjoncture économique et politique, selon les branches, selon les enjeux ?

En retour, cette évolution du mouvement de la régulation et des règles qu’il engendre structure-t-elle ou reconfigure-t-elle les organisations patronales ? A-t-elle des effets sur leur fonctionnement ? S’établit-il de nouvelles hiérarchies entre les organisations nationales et internationales ?

Le colloque se déroulera en français et en anglais. Comme pour les colloques précédents, une publication est prévue.

Les propositions de communications (résumé succinct svp) seront adressées avant le 1er décembre 2013 à :
Danièle Fraboulet : danielefraboulet@wanadoo.fr
Pierre Vernus : pierre.vernus@ish-lyon.cnrs.fr
Clotilde Druelle-Korn : clotilde.druelle-korn@orange.fr

Comité d’organisation
Clotilde Druelle-Korn (Université de
Limoges) ; Danièle Fraboulet (Université de Paris-Cité -Paris 13/CRESC) ; Cédric Humair (Université de Lausanne) ; Michel Margairaz (Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne/ IDHE) ; Pierre Vernus (Université de Lyon II/LARHRA)

Comité scientifique
France : Eric Bussière (Université de Paris IV) ; Olivier Dard, (Université de Paris IV) ; Dominique Barjot (Université de Paris IV) ; Clotilde Druelle-Korn, (Université de Limoges) ; Jean-François Eck (Université de Lille III) ; Danièle Fraboulet, (Université de Sorbonne Paris-Cité Paris 13) ; Patrick Fridenson (EHESS) ; Hervé Joly (CNRS) ; Annette Jobert, (CNRS-IDHE) ; Michel Margairaz, (Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne) ; Hélène Michel, (Université de Strasbourg) ; Michel Offerlé (ENS Ulm) ; Gilles Richard, (IEP Rennes) ; Béatrice Touchelay, (Université de Lille III) ; Pierre Vernus (Université de Lyon II)

Autres pays européens : Werner Bührer (Allemagne) ; Suzy Pasleau (Belgique) ; Dirk Luyten (Belgique) ; A. Escudero (Espagne) ; G. Berta (Italie) ; Philip Ollerenshaw (R-U) ; Cédric Humair (Confédération Helvétique) ; Sébastien Guex (Confédération Helvétique) ; Hans-Ulrich Jost (Confédération Helvétique) ; Laurent Tissot (Confédération Helvétique).