Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif
et du Numérique annoncent que l’État est désormais l’un des actionnaires-clés de PSA Peugeot Citroën, à égalité avec les sociétés du groupe familial Peugeot et le constructeur chinois Dongfeng.
Sa participation, détenue via la SOGEPA et dont la gestion est confiée à l’APE (Agence des participations de l’Etat), atteint 14,1 % du capital du groupe.

Les opérations d’augmentation de capital annoncées en février et approuvées par l’Assemblée générale des
actionnaires de PSA le 25 avril 2014 se déroulent conformément au calendrier prévu.

L’augmentation de capital réservée au profit de l’État et de Dongfeng a été réalisée le 29 avril.

L’augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription, qui sera intégralement réalisée vendredi
23 mai prochain, s’est également révélée un succès puisque le titre a été largement souscrit, la demande de titres nouveaux dépassant l’offre présentée par la société (environ 3,8 M d’actions
seront attribuées à titre réductible pour plus de 132 M de titres demandés).

Michel SAPIN et Arnaud MONTEBOURG se félicitent de cette opération qui donne au groupe les marges de
manœuvre financières pour réaliser la mise en œuvre de son plan de développement.

Elle illustre pleinement la stratégie de l’État actionnaire définie par le gouvernement et présentée au
Conseil des ministres le 15 janvier 2014. Elle témoigne de la volonté de l’État actionnaire d’accompagner le développement et la consolidation d’entreprises nationales, en particulier dans des
secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique française.

Les accords conclus entre actionnaires ont par ailleurs permis de mettre en place une gouvernance efficace
et équilibrée pour l’avenir du groupe. L’État dispose de deux représentants au conseil de surveillance de l’entreprise (M. Bruno BEZARD et Mme Florence VERZELEN).

Selon la 2e édition de l’étude ANDRH-Inergie sur l’emploi des jeunes*, l’alternance représente une transition plutôt réussie entre
études et embauche pour les deux tiers des DRH interrogés. S’il concerne majoritairement les jeunes de niveau Bac ou infra Bac, le contrat d’alternance débouche sur un CDI dans la même entreprise
dans 30% des cas. Il est particulièrement utilisé par les entreprises de plus de 2 000 salariés (3,9% d’alternants dans les effectifs) et dans l’industrie (3,8%).

· Le recrutement des moins de 26 ans a baissé en 2014 : 1 DRH interrogé sur 3 a recruté plus de 20% de jeunes en 2014, contre
1 sur 2 en 2011. Néanmoins, 8 entreprises sur 10 déclarent avoir l’intention d’embaucher des jeunes cette année (87% plus de 2 000 salariés) ; l’emploi des moins de 26 ans est un enjeu pour 2
entreprises sur 3 (64% des DRH répondants).

· 1 DRH sur 2 met en place des initiatives spécifiques pour recruter des jeunes
(49%), contre 56% en 2011. Lorsqu’elles s’investissent, les entreprises multiplient les approches : contrat d’alternance,
partenariats écoles, forums, utilisation des réseaux sociaux… Des actions ciblées, fréquemment initiées au sein des entreprises de plus de 2 000 salariés (76%), contre 31% parmi celles de moins
de 300 salariés. Cette année, 51% des entreprises se sont fixé des objectifs de recrutement, contre 14% en 2011 : un effet probable de l’évolution de la règlementation.

· Les entreprises privilégient le contrat en alternance : celui-ci est jugé attractif
pour les deux tiers des entreprises (65%) car perçu comme une transition plutôt réussie entre études et embauche. Les DRH attendent cependant des ajustements concernant le rythme entreprise /
formation, la possibilité de prévoir un stage de « pré-recrutement » ou l’allongement de la période d’essai. Seules 34% des entreprises comptent augmenter leur part d’alternants en 2014, une
intention en baisse de 7 points par rapport à 2013**. Près de 2 entreprises sur 5 comptent moins de 2% d’alternants au sein de leurs effectifs. A l’inverse, trois sur dix en accueillent plus de
4%, notamment dans l’industrie. D’après les déclarations des DRH, dans 30% des cas en moyenne, le contrat d’alternance débouche sur une embauche dans leur entreprise. Un score plus élevé (44%)
dans les entreprises de +2 000 salariés.

· Le contrat de génération, en revanche, n’est jugé incitatif que par 1 entreprise sur 7
(14%), contre 21% lors de son lancement en 2013**, même par celles éligibles à l’aide financière ; 1 DRH sur 2 souhaite une
simplification administrative du dispositif.

· Le manque de candidats issus des filières de formation est cité, par près de 1 DRH sur 2 (46%), comme
un frein structurel à l’emploi des jeunes, perception accentuée pour les DRH de l’industrie (65%). Ils signalent par
là un déficit de main d’œuvre qualifiée et soulignent aussi l’inadaptation des filières de formation métiers à leurs besoins (35%). Le manque d’expérience est évoqué par 41% des répondants. En
revanche, le coût et le temps d’intégration des jeunes ne l’est que par un quart des répondants (24%).

· Les pratiques de recrutement sont différentes selon le niveau d’études, mais pas exclusives, et assez variables selon la taille de
l’entreprise. Pour les jeunes de niveau Bac/infra Bac et niveau Bac+2/+3, l’expérience acquise en interne en alternance et CDD semble être la passerelle pour une embauche en CDI. Pour les jeunes
de niveau Bac+5, le CDI reste le type de contrat le plus cité (72%)… loin devant le CDD et le contrat d’alternance ; une première expérience même sous forme de stages étant cependant
appréciée.

· Les propositions des DRH pour améliorer l’emploi des jeunes portent sur trois axes : renforcer les liens entre la formation et l’entreprise, notamment via l’alternance ; simplifier et assouplir les
dispositifs jugés complexes et peu lisibles ; mieux préparer les jeunes à l’entreprise tant sur les savoirs fondamentaux que sur leur savoir-être.

* Etude sur les pratiques des entreprises en matière de recrutement et d’intégration des jeunes de moins de 26
ans, réalisée en ligne en février 2014 auprès des professionnels de la fonction RH, membres de l’ANDRH ; échantillon répondant constitué de 167 DRH.

** Baromètre Défis Rh 2013 ANDRH – Inergie

www.andrh.fr

Les études économiques dans le secteur télécommunications n’ont démarré de façon significative en France que dans les années 1960.
Manque de culture, contexte administratif et budgétaire peuvent expliquer ce relatif retard par rapport à d’autres secteurs comparables tels que l’électricité ou les transports. Il a fallu en
priorité mettre en place les outils de gestion pour piloter le rattrapage du téléphone (optimisation et programmation). Il s’agissait également de « vendre » l’importance stratégique
des télécoms dans les milieux économiques et politiques.

Dans une deuxième période, avec la croissance des nouveaux services, puis la dérégulation et l’ouverture de la concurrence, un
nouveau corps de doctrine économique est apparu nécessaire pour éclairer les actions des pouvoirs publics.

Télécom Ecole de Management et
l’Association pour l’histoire des communications et de l’informatique (AHTI) organisent deux séminaires sur l’histoire des études économiques dans les télécommunications, sous la
responsabilité de Marie CARPENTER, maître de conférences de sciences de gestion à Télécom Ecole de Management, et Philippe PICARD, président de l’AHTI.

Voici le programme du 2e séminaire :

Séance
du 6 mai 2014, de 17 h à 19
h
Amphi Rubis, Télécom ParisTech, 46 rue Barrault, 75013 Paris (métro : Corvisart)
présidence de Patrick Fridenson, directeur d’études à l’EHESS

Les études économiques et le marché

Nicolas Curien : A tire-d’aile de papillon : la trace d’un économiste des télécoms
Jean Pierre Chamoux : Les premiers pas de la vraie
concurrence, avec le démarrage du téléphone mobile
Alain Vallée : Analyses économiques et (de)régulation
Marc
Lebourges : Les études économiques chez Orange
Joël Mau : Du téléphone pour tous de 1975 à la FTTH pour
tous de 2014

Discutant : Gérard Théry (ancien
directeur général des Télécommunications)

Secteur par secteur, profession par profession, tour d’horizon des « tops » et des « flops » des petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services en
2013. Une
enquête exclusive de la FCGA, réalisée en partenariat avec Banque Populaire.

Observatoire
de la petite entreprise FCGA – Banque Populaire

Les Tops

1. Les librairies indépendantes
+ 8 %

2. Les entreprises de terrassement et travaux publics +6,2 %

3. Les carrossiers automobiles +5,7 %

Les Flops

1. Les prothésistes dentaires -12 %

2. Les entreprises de carrelage et de faïence -7,4 %

3. Les commerces de cycles et scooters -6,4 %

Toujours
pas de reprise dans le commerce et l’artisanat ! En 2013, l’activité patine et tous les voyants sont au rouge dans la plupart des
professions analysées.
Même si l’indice moyen d’activité des petites entreprises s’améliore (-0,1 %, contre -2 % en
2012), ces dernières ne parviennent toujours pas à retrouver un niveau de croissance suffisant pour relancer la machine
économique. La reprise enregistrée dans l’artisanat du bâtiment n’a pas l’effet d’entraînement escompté sur les autres secteurs d’activité.
Encore trop faible, elle ne joue aucun rôle moteur.
Sur les 12 familles professionnelles étudiées dans l’enquête de la FCGA, 7 améliorent
leurs performances et  5 enregistrent un chiffre d’affaires en recul. L’examen
comparatif détaillé des 56 professions passées au crible des statisticiens de la FCGA met cependant en lumière des disparités importantes, parfois au sein d’un même secteur
d’activité. 

  LE PALMARES DES SECTEURS

– 4
secteurs améliorent leurs performances :

. Les services : +3,1 %
(contre -1,4 % en 2012)
. Les entreprises de parcs et jardins : +2,2 % (contre
+1,9 % en 2012)
. L’artisanat du bâtiment : +1,6 % (contre -4,8 % en
2012)
. Le commerce de détail alimentaire : +1,4 % (contre +0,6 % en 2012)

– 3
secteurs améliorent relativement leurs performances, mais affichent une activité toujours négative avec un taux inférieur à l’indice moyen enregistré en 2013 (-0,1 %)

. Les cafés, hôtels, restaurants : -1,4 %
(contre -1,7 %)
. La beauté-esthétique : -0,4 % (contre -1,2
%)
. L’équipement de la maison : – 3,9% (contre -4,4 % en 2012)

– 5
secteurs affichent un chiffre d’affaire en recul :

. L’équipement de la personne : – 4,3 %
(contre -2,0 % en 2012)
. La vente et réparation automobile : -3,2 % (contre -0,3
% en 2012)
. La culture et les loisirs : -1,6 % (contre -0,1 % en
2012)
. Les métiers de la santé : -0,9 % (contre (-0,7 % en
2012)
. Les transports : +0,3 % (contre +0,8 % en 2012)

  LE HIT PARADE DES PROFESSIONS EN 2013

LES
TOPS SUR
LE PODIUM…

1. Les librairies indépendantes : + 8 %
Contre toute attente, les librairies-papeteries-dépôts de presse de proximité réalisent la
plus forte hausse de chiffre d’affaires en 2013, toutes professions confondues : +8 %. Un exploit qui s’explique probablement par trois facteurs principaux : l’essoufflement des grands
sites de vente de livres en ligne, la faillite de deux acteurs majeurs de la distribution de biens culturels et l’attachement renouvelé des consommateurs aux librairies traditionnelles.

2. Les entreprises de terrassement et travaux publics : +6,2 %
C’est
la plus forte hausse d’activité enregistrée dans l’artisanat du bâtiment. A la différence des autres professions du
secteur, le métier est directement lié au dynamisme de la commande publique, à la création de nouvelles infrastructures, à mise en chantier d’équipements collectifs… Il est donc moins impacté
par la baisse du marché de la construction de logements privés ou la diminution des dépenses d’entretien-rénovation.

3. Les carrossiers automobiles : +5,7 %
Ces
professionnels de la réparation auto évoluent pourtant dans un marché verrouillé par le monopole légal
des constructeurs sur les pièces de rechange. 70 % des pièces de carrosserie sont contrôlées par les marques, ce qui restreint considérablement le marché des indépendants. Paradoxalement, c’est
peut-être cette contrainte réglementaire qui a conduit les carrossiers à développer de nouvelles prestations et  à mieux gérer leurs ateliers. La profession a remporté une belle
victoire, en décembre 2013, avec l’adoption par les députés du texte consacrant le principe de libre choix du carrossier-réparateur par l’assuré en cas de
sinistre (Loi Hamon).

En forme…

Les
principales professions dont le chiffre d’affaires s’améliore par rapport à l’année 2012 :

– La boucherie-charcuterie : +3,8 %
(contre +1 % en 2012)
– La plâtrerie-staff-décoration : +3,5 %
(contre -0,8 % en 2012)
– La menuiserie : +3,5 %
(contre -7,9 % en 2012)
– La plomberie : +3,1 %
(contre -6,8 % en 2012)
– L’électricité : +2,5 %
(contre +0,9 % en 2012)
…

LES
FLOPS

Dans le rouge…

 1.
Les prothésistes dentaires : -12 %
La conjoncture se dégrade gravement dans les laboratoires en 2013. C’est la plus forte chute
d’activité de l’année, toutes professions confondues ! Le secteur, qui regroupe 3 800 entreprises, est confronté à une accélération du mouvement de concentration qui est à l’origine de la
diminution du nombre de prothésistes dentaires. Excédés par les tarifs élevés des prothèses pratiqués par les chirurgiens-dentistes, les consommateurs semblent différer certains soins ou
rechercher des solutions alternatives.

2. Les entreprises de carrelage et de faïence : -7,4 %
Ralentissement du marché de la rénovation, remise en cause du taux
réduit de TVA en 2013, frilosité des propriétaires… Les entreprises spécialisées dans la pose de carrelage et de faïence sont frappées de plein fouet par la conjoncture et ne parviennent pas à
inverser la tendance baissière de 2012 (-4,6 %).

3. Les commerces de cycles et scooters : -6,4 %
Alors que le marché du vélo se porte globalement bien en France (+3,1 % et plus
de 1,5 milliards d’euros en 2013, selon l’Observatoire du Cycle), les commerces indépendants spécialisés dans la vente et la réparation de ces articles ne semblent pas profiter de cette
conjoncture favorable. Egalement affaiblis par la baisse du marché du deux-roues motorisé, les magasins de cycles enregistrent le plus fort recul d’activité du secteur « Culture et
Loisirs ».

Et aussi…

L’hôtellerie de plein air (-6 %,
contre -1,1 % en 2012),
le prêt-à-porter (-4,8 %
contre -1,8 % en 2012),
l’horlogerie-bijouterie (-4,7 %
contre -3,5 % en 2012)… 

  AVIS D’EXPERT

Christiane
COMPANY
Présidente
de la FCGA
« Même
si l’indice moyen d’activité s’améliore (-0,1 %, contre -2 % en 2012), quasiment tous les secteurs sont fragilisés et l’absence de perspectives à court ou moyen terme a un effet dévastateur sur
le moral des entrepreneurs ». 

  METHODOLOGIE DE L’OBSERVATOIRE

Tous les mois, près de 70 centres de gestion agréés (CGA), répartis sur l’ensemble du territoire national, transmettent les
chiffres d’affaires, rendus anonymes, de leurs adhérents à la Fédération. Les indices d’activité sont calculés chaque trimestre, à partir des chiffres d’affaires d’un échantillon de 15 000 petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services. L’évolution des activités
est pondérée par le nombre d’entreprises recensées par l’INSEE dans chaque secteur considéré. Un questionnaire est parallèlement adressé chaque trimestre à
près de 2 000 petites entreprises représentatives, permettant d’établir le baromètre du moral des dirigeants et de leurs intentions d’investissement et de recrutement.

   LA FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES EN BREF

400
000 petites entreprises (TPE) et 114 Centres de Gestion Agréés (CGA)
92 %
des entreprises nationales ont moins de 10 salariés
50 %
des TPE imposées au BIC sont adhérentes à un CGA
Grâce
à l’adhésion à un CGA, le revenu imposable de l’entreprise n’est pas majoré de 25 %
!

Le
réseau FCGA créé en 1978, c’est aussi 2 000 000 d’emplois salariés et non-salariés, 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6 000 experts-comptables correspondants.
Les CGA, structures associatives de proximité, constituent un pôle remarquable de conseils collectifs : aide à la gestion, formation et prévention fiscale. Les TPE
bénéficient d’une offre pédagogique attractive (les CGA sont parmi les premiers centres formateurs de la petite entreprise avec 500 000 heures annuelles de formation).
La
FCGA forme un réseau d’information et d’assistance aux TPE présent sur l’ensemble du territoire national et
capitalise une expertise économique et sociale reconnue de la petite entreprise.
Elle dispose d’outils d’observation et d’analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques très
performante. 

   LA BANQUE POPULAIRE EN BREF

Créées par et pour les entrepreneurs, les Banques Populaires, acteurs clés de l’économie régionale, soutiennent et encouragent l’audace de tous ceux qui entreprennent. Première banque des PME et banque de référence des petites entreprises artisanales
et commerciales, le réseau des Banques Populaires est constitué de 17 Banques Populaires régionales, du Crédit Coopératif et de la CASDEN Banque
Populaire.

Autonomes,
ces
banques
exercent
tous
les métiers de la
banque
commerciale
et de
l’assurance
dans
une
relation
de
proximité
avec
leurs
clientèles.
La Banque
Populaire
avec
8,9
millions
de
clients (dont

3,9
millions
de sociétaires),
3 300 agences et 17 agences e-BanquePopulaire, fait partie du 2ème groupe bancaireen France : le Groupe BPCE.

Banque de référence de la petite entreprise artisanale et commerciale
Les Banques Populaires accompagnent plus d’un million de professionnels dont plus de 360 000 artisans commerçants, soit un artisan sur 3 et un commerçant sur 4.
Premier distributeur de prêts à la création d’entreprise, le réseau Banque Populaire finance près de 80 000 projets chaque année. Afin de mieux répondre aux besoins des TPE, les Banques Populaires s’appuient sur la Socama, première Société de Caution Mutuelle de France,
partenaire du Fonds européen d’investissement permettant de proposer aux entrepreneurs et aux repreneurs des prêts sans caution personnelle.

Dans le cadre du programme Compétitivité et Innovation de la Communauté européenne en faveur des petites
entreprises, les Banques Populaires avec l’appui du Fonds européen d’investissement, distribuent des prêts de développement sans caution personnelle du
dirigeant ou de sa famille, répondant ainsi à une attente historique des artisans : le Prêt Express SOCAMA sans caution personnelle jusqu’à 50 000
euros. Les Banques Populaires proposent également le Prêt SOCAMA Transmission-Reprise jusqu’à 150 000 euros  avec caution personnelle
limitée. En  2013, les SOCAMA ont garanti près de 26 000 prêts pour un montant de  745 millions d’euros et gèrent un encours global
de  2,2 milliards d’euros.

LUCIE, le label de référence en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (aligné sur la norme
ISO 26000) rend public son rapport rédigé sur le déploiement de la RSE dans le tissu économique français, rédigé pour la plateforme RSE gouvernementale et présenté au Groupe de Travail 1 de
celle-ci (« RSE, compétitivité et développement durable – l’enjeu des PME») le 4 février dernier.

La position privilégiée d’observateur de la montée en puissance de la RSE en France, a permis à l’équipe du Label
LUCIE de dresser un panorama synthétique de l’évolution de la situation sur la période 2009-2013, avec des résultats contrastés : la RSE est assurément un sujet en fort
développement en France ces dernières années (avec un nombre important de promoteurs actifs), mais il reste cependant beaucoup de choses à faire pour y convertir une majorité
d’entreprises.

Après les grandes entreprises, les ETI et grandes PME prennent désormais
le chemin de la RSE
La loi NRE oblige depuis 2001 les entreprises cotées à produire un rapport
annuel de Développement Durable. Mais à partir de 2014, toutes les entreprises de 500 personnes ou plus peuvent également être concernées par cette obligation, sous certaines conditions (Article N° 225 de la loi Grenelle 2), ce qui va les inciter à faire de plus en plus de chose en
matière de Responsabilité Sociétale. Et l’on observe déjà des retombées sur les fournisseurs et sous-traitants de ces grands donneurs d’ordre, qui sont de plus en plus priés, par souci de
cohérence et d’alignement, d’adopter eux aussi des pratiques plus responsables sur les 7 thématiques de l’ISO 26000 (et ce quelle que soit leur taille).

Une approximation de l’engagement en RSE des PME
françaises
D’après les calculs du label LUCIE, les PME qui ont un bon niveau de
maturité (mise en œuvre des lignes directrices de l’ISO 26000 ou démarche équivalente)
sont très peu nombreuses : environ 2 pour 1000. Et environ 1% ont un engagement important, qui ne couvre pas pour autant tout le champ de la RSE. Si nous regardons les
entreprises partiellement engagées qui ont mis en œuvre un pan important de la RSE (par exemple une certification ISO 14001), nous sommes à environ 4% du total des PME d’après les estimations du
Label LUCIE. Toujours selon la même étude, 53% des entreprises françaises seraient « RSE – opportunistes », à savoir des entreprises qui, parfois sans le savoir, ont de bonnes
pratiques alignées sur la RSE… qu’elles ont mises en œuvre par contrainte ou par intérêt, mais sans avoir spécifiquement conçu un engagement dans ce domaine. Il reste enfin 29% de PME qui
ne sont pas engagées du tout sur les thématiques RSE.

Le niveau de prise en compte de la RSE est très faible dans les
entreprises individuelles (artisans, professions libérales…)
L’ampleur du chantier est importante pour
que l’économie française devienne effectivement durable à tous les niveaux. Un point encourageant est cependant à relever : les PME « en voie d’engagement » sont de plus en plus nombreuses et l’engagement en RSE progresse tous les ans malgré un contexte économique difficile. La répartition des PME françaises au
regard de la RSE*

Les préconisations du Label LUCIE à l’attention des décideurs
politiques
C’est un fait avéré : la RSE, quatorze ans après sa « naissance » avec le lancement du Pacte
Mondial de l’ONU (un contrat d’engagement que toute entreprise peut signer directement avec l’ONU) peine encore à se déployer dans les PME françaises. Le chemin à parcourir en matière
d’intégration de la RSE dans les entreprises est encore long, y compris pour les grands groupes. Une analyse croisée des facteurs de cette relative « lenteur » montre qu’elle provient
essentiellement du fait que les décideurs perçoivent encore une fracture entre RSE et Performance
Economique, alors qu’en réalité la première alimente la deuxième. La communauté LUCIE, forte de sa
centaine de membres à ce jour, représente dans ce paysage un réseau social militant d’entreprises, qui appelle de ses voeux un déploiement beaucoup plus important de la RSE en France. La
conviction principale des dirigeants d’entreprise qu’elle fédère peut être résumée par les propos d’Alan Fustec, Directeur général du Label LUCIE : « le Développement Durable n’est pas un frein à la création de richesses, c’est une autre façon d’en produire ! Et c’est
l’irresponsabilité et non la responsabilité qui crée la pauvreté ».

Pour aller encore plus loin et faire avancer le sujet de la RSE, voici 3 recommandations-clés formulées par le
label LUCIE à la plateforme RSE nationale :

1. Ouvrir un programme d’envergure sur la performance économique de la RSE, qui diffuse les méthodes
outils et résultats existants… et produit de nouveaux résultats !

2. Prendre en compte la psychologie du dirigeant dans le cadre de vastes plans de sensibilisation,
formation et mise à disposition d’outils de déploiement de la RSE

3. Etablir un « Small Business Act » en étroite collaboration avec les grands groupes français dans
lequel le passage à la RSE n’est une option pour personne.

Au-delà de la profession de foi, la communauté LUCIE s’attèle à apporter des preuves de ces convictions : un
programme de mesure de la performance économique de la RSE est actuellement mis en œuvre en son sein, qui vise à démontrer par des bilans économiques en euros le retour sur investissement des
actions et engagements RSE des PME et TPE. Les résultats de cette étude seront bientôt publiés, et l’équipe du label LUCIE annonce d’ores et déjà qu’ils démontreront de façon claire cette
hypothèse de travail. Pour en savoir plus : interview d’Alan Fustec, Directeur général du Label LUCIE et panorama complet sur demande.

*Chiffres issus d’une extrapolation de la RSE dans les PME sur la base d’un échantillon de 500 PME du Maine
et Loire en 2012. 

http://labellucie.com

Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : des mesures pour favoriser les PME, soutenir
l’innovation et valoriser la responsabilité sociale et environnementale

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des affaires européennes, se
félicitent de l’adoption définitive aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne de trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions. Ces directives, qui devront
être transposées dans un délai de 2 ans, permettront de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte, par les
acheteurs, d’objectifs sociaux et environnementaux.

Ces nouvelles règles permettront d’abord de faciliter l’accès des PME aux marchés publics en réduisant les délais de procédure, en
simplifiant drastiquement les dossiers de candidature et en limitant le nombre de justificatifs à fournir. Elles permettront également de plafonner les exigences des acheteurs en termes de
capacités financières minimales des candidats (en limitant le chiffre d’affaires exigible à deux fois le montant estimé du marché), permettant ainsi à davantage de petites entreprises d’être
candidates. Le gouvernement entend déployer rapidement ces mesures en droit interne, en cohérence avec le « choc de simplification » décidé par le Président de la République.

Ces directives créent également la procédure de partenariat d’innovation, qui permettra à un acheteur de s’allier à une entreprise
pour un projet de recherche et de développement et, par la suite, de se fournir directement auprès d’elle. Le gouvernement entend transposer très rapidement en droit interne ce dispositif, très
positif pour le soutien à la recherche.

Par ailleurs, ces directives permettront une meilleure prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale
dans les marchés publics, qui pourront devenir de véritables critères d’attribution des marchés. Le critère du mieux-disant se trouve ainsi renforcé. Les marchés publics pourront plus largement
être réservés à des attributaires de l’économie sociale et solidaire employant un minimum de 30% de personnes « défavorisées ou handicapées ».

Enfin, les concessions n’étaient jusqu’ici pas couvertes par une législation européenne spécifique, contrairement
à la France où la loi Sapin encadre les concessions de manière efficace. La nouvelle directive applicable aux concessions vient y remédier, en s’inspirant largement de principes du droit
français. Le texte adopté aujourd’hui permet de fournir un cadre juridique clair et transparent commun à toute l’Union, facteur de sécurité juridique, et de nature à stimuler les investissements,
et donc l’emploi, dans les infrastructures et les services. Pour les entreprises françaises, il aura pour effet de leur faciliter l’accès à certains marchés européens en toute transparence.

Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : des mesures pour favoriser les PME, soutenir
l’innovation et valoriser la responsabilité sociale et environnementale

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des affaires européennes, se
félicitent de l’adoption définitive aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne de trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions. Ces directives, qui devront
être transposées dans un délai de 2 ans, permettront de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte, par les
acheteurs, d’objectifs sociaux et environnementaux.

Ces nouvelles règles permettront d’abord de faciliter l’accès des PME aux marchés publics en réduisant les délais de procédure, en
simplifiant drastiquement les dossiers de candidature et en limitant le nombre de justificatifs à fournir. Elles permettront également de plafonner les exigences des acheteurs en termes de
capacités financières minimales des candidats (en limitant le chiffre d’affaires exigible à deux fois le montant estimé du marché), permettant ainsi à davantage de petites entreprises d’être
candidates. Le gouvernement entend déployer rapidement ces mesures en droit interne, en cohérence avec le « choc de simplification » décidé par le Président de la République.

Ces directives créent également la procédure de partenariat d’innovation, qui permettra à un acheteur de s’allier à une entreprise
pour un projet de recherche et de développement et, par la suite, de se fournir directement auprès d’elle. Le gouvernement entend transposer très rapidement en droit interne ce dispositif, très
positif pour le soutien à la recherche.

Par ailleurs, ces directives permettront une meilleure prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale
dans les marchés publics, qui pourront devenir de véritables critères d’attribution des marchés. Le critère du mieux-disant se trouve ainsi renforcé. Les marchés publics pourront plus largement
être réservés à des attributaires de l’économie sociale et solidaire employant un minimum de 30% de personnes « défavorisées ou handicapées ».

Enfin, les concessions n’étaient jusqu’ici pas couvertes par une législation européenne spécifique, contrairement
à la France où la loi Sapin encadre les concessions de manière efficace. La nouvelle directive applicable aux concessions vient y remédier, en s’inspirant largement de principes du droit
français. Le texte adopté aujourd’hui permet de fournir un cadre juridique clair et transparent commun à toute l’Union, facteur de sécurité juridique, et de nature à stimuler les investissements,
et donc l’emploi, dans les infrastructures et les services. Pour les entreprises françaises, il aura pour effet de leur faciliter l’accès à certains marchés européens en toute
transparence.

Réaction de Guillaume Cairou à la proposition reprise par Bruno Le Roux d’une exonération totale
de cotisations sociales pour les entreprises, notamment les PME, pendant trois ans pour tout emploi créé.

Que les entreprises respirent. Qu’elles se multiplient. Voilà ce que la mesure proposée par Bruno le Roux selon Guillaume Cairou,
Président du Club des Entrepreneurs.
« Je me félicite de la posture plus volontariste de la majorité en matière d’entrepreneuriat. Je les invite à prendre en compte les attentes des entrepreneurs pour accélérer le processus initié
par les assises de l’entrepreneuriat car nous ne pouvons plus attendre que la parole présidentielle se traduise en actes. Il faut agir maintenant. » tient à souligner le Président du Club des
Entrepreneurs.
« Cette mesure proposée par le Club des Entrepreneurs et défendue par Bruno Le Roux va incontestablement permettre de corriger un grand nombre de situations sources de délocalisations
d’entrepreneurs et de fuites de nos cadres de haut niveau. Dans le contexte dégradé que connaissent nos entreprises suscitant de lourdes inquiétudes, le Club des Entrepreneurs se félicite de la
reprise de sa proposition par Bruno Le Roux. Elle vise à multiplier les embauches en les facilitant. Elle devrait permettre une sensible accélération de la situation de l’emploi dans notre pays
en sécurisant les entrepreneurs » réagit ainsi, optimiste, Guillaume Cairou.
« Le coût important de tout emploi crée représente encore en France le motif essentiel des départs, particulièrement chez les jeunes entreprises en croissance que j’ai l’occasion de suivre au
quotidien » tient-il enfin à préciser.