Archives de catégorie : Economie

Ces entreprises qui font de la rétention de trésorerie

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Alors que l’activité de la plupart des entreprises est déjà fortement ralentie, voire à l’arrêt à cause du confinement, la crise actuelle fait naître des nouveaux comportements de paiements particulièrement néfastes entre entreprises.

Une explosion des demandes de recouvrement

Sur la base de plus de 1 200 entreprises clientes (toutes tailles, tous secteurs) Rubypayeur, leader français du recouvrement communautaire, observe une explosion des demandes de recouvrement (plusieurs centaines de milliers d’euros confiés en quelques jours) et un écroulement des règlements (30% en phase amiable vs. 80% en temps normal). « Si la situation ne s’améliore pas rapidement, des milliers de créanciers ne pourront, eux-mêmes, plus honorer leurs prochaines échéances et ne passeront tout simplement pas les prochains mois » affirme Alexandre Bardin, fondateur de Rubypayeur.

Une rétention de trésorerie sans raison valable

La situation actuelle est d’autant plus inquiétante que Rubypayeur constate au quotidien que de nombreuses entreprises font de la rétention de trésorerie sans raison valable. « Il y a évidemment des entreprises en situation délicate en ce moment mais la grande majorité des entreprises invoquent aujourd’hui la crise sanitaire pour ne pas payer leurs factures. Le coronavirus est devenu le prétexte quasi systématique des entreprises pour se dédouaner de leurs obligations contractuelles. En plus d’être illégale, cette pratique est totalement irresponsable et risque de créer une vague de défaillances sans précédent ».

Collectif Handicaps : 47 associations s’unissent

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47 associations représentantes des personnes en situation de handicap et de leurs familles s’unissent à travers un collectif inter-associatif : le Collectif Handicaps. Association de loi 1901, ce nouveau collectif a pour objectifs de porter la voix, les revendications et les besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, de défendre leurs droits auprès des décideurs politiques et de militer pour une société inclusive, solidaire, juste et équitable.

Collectif Handicaps

Collectif Handicaps : « Nous représentons 12 millions de personnes en situation de handicap et 11 millions d’aidants »

Depuis 1982, les associations représentantes des personnes en situation de handicap[1] et de leurs familles ont milité collectivement, de façon informelle, à travers un Comité d’entente. Ensemble, elles sont parvenues à promouvoir et défendre les droits des personnes. Mais aujourd’hui, au regard du contexte actuel de transformation de la société, leur mobilisation doit être plus forte, plus visible et plus engagée. Ces 47 associations s’unissent au sein du Collectif Handicaps.

Collectif Handicaps, une voix à faire entendre… c’est la raison d’être de cette nouvelle association. Grâce à un travail de concertation entre les associations membres, le Collectif Handicaps devient LE porte-parole des personnes en situation de handicap et l’acteur expert et militant pouvant peser sur les politiques publiques du handicap. Un seul collectif pour révéler les singularités de ces millions de personnes en situation de handicap aux besoins divers, y compris des personnes les plus vulnérables et les plus fragiles.

« Nous sommes opérationnels dès aujourd’hui »

L’agenda 2020 du Collectif Handicaps s’annonce très chargé. Conférence nationale du handicap à mi-mandat du président Emmanuel Macron, concertation autour du revenu universel d’activité, réforme des retraites, projet de loi grand âge et autonomie… autant de sujets qui vont mobiliser jour après jour les associations membres du Collectif Handicaps.

Un des premiers combats : le Collectif Handicaps affirme sa position de refuser toute « fusion – absorption » de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le revenu universel d’activité (RUA) pensé en référence à la valeur travail. Sous prétexte de simplification administrative, les allocataires de l’AAH seraient pénalisés. Une aberration quand on sait que deux allocataires de l’AAH sur 10 seulement ont accès à une activité professionnelle et que la totalité des allocataires ont un taux d’incapacité reconnu par les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Une telle évolution amènerait à « détruire » l’AAH, droit fondamental acquis depuis 1975.

Le Collectif Handicaps vient de transmettre au gouvernement et aux parlementaires des propositions d’amendements au projet de loi de réforme des retraites afin par exemple de faciliter la retraite progressive pour les travailleurs handicapés, d’adapter le coefficient d’ajustement pour les personnes handicapées et les aidants ou bien encore de majorer les points, en particulier pour les aidants ou les jeunes handicapés.

Lors de la conférence nationale du handicap, ce collectif citoyen attend des engagements forts des pouvoirs publics, notamment au sujet de la compensation ou encore du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

La composition du Collectif Handicaps

Le Collectif Handicaps est une association de loi 1901 avec, à ce jour, 47 associations membres dont 12 composent le Comité exécutif. Conformément aux statuts du Collectif Handicaps, l’Assemblée générale qui s’est tenue le vendredi 17 janvier a élu Arnaud de Broca, président de l’association.

Les 47 associations membres du Collectif Handicaps

AFEH ; AFM-Téléthon ; Alliance Maladies Rares ; ANCC ; ANECAMPS ; AIRe ; ANPEA ; ANPEDA ; ANPSA ; APF France handicap ; ASBH ; Autisme France ; Bucodes France ; CESAP ; CFHE ; CFPSAA ; CHEOPS ; CLAPEAHA ; Droit au Savoir ; Eucrea France ; Entraide Universitaire ; FAGERH ; Fédération APAJH ; Fédération Générale des PEP ; FFAIMC ; FFDys ; Fédération Française Sésame Autisme ; FISAF ; FNAF ; FNATH ; FNASEPH ; France Acouphènes ; GIHP National ; GPF ; Hyper Supers – TDAH France ; LADAPT ; Mutuelle Intégrance ; Santé Mentale France ; UNAPH ; TRISOMIE 21 France ; UNAFAM ; UNAFTC, Unanimes ; UNAPEI ; UNIOPSS ; Vaincre la Mucoviscidose.

Les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) : quels profils et quels parcours ?

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En 2018, 963 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation – Not in Education, Employment or Training (NEET) –, selon la définition d’Eurostat. Ce nombre a baissé ces dernières années : il s’élevait à 1 025 000 jeunes NEET en 2015. En 2018, ils représentent 12,9% des jeunes de cette classe d’âge et 27,9% des jeunes qui ont terminé leur formation initiale, contre respectivement 13,7% et 29,4% en 2015.

Dares

Les NEET

Les jeunes NEET sont moins diplômés, vivent plus souvent chez leurs parents et ont plus fréquemment un handicap reconnu que les autres jeunes.

63% des jeunes NEET sont en contact avec le service public de l’emploi ou un autre organisme d’insertion. Ces jeunes ayant entrepris une démarche d’insertion ont plus souvent été en emploi au cours des douze mois précédents, tandis que les autres étaient plus souvent en études.

48% des jeunes NEET sont sans emploi ni formation depuis un an ou plus. Ces jeunes NEET de longue durée sont moins diplômés que la moyenne des NEET et cumulent les difficultés socio-économiques. Ils sont 56% à être en contact avec le service public de l’emploi.

En 2018, 53% des jeunes NEET sont chômeurs au sens du BIT, c’est-à-dire qu’ils souhaitent et recherchent activement un travail et sont prêts à l’occuper dans un court délai. Les autres sont inactifs. Parmi les jeunes NEET inactifs, deux tiers ne souhaitent pas travailler, pour une partie d’entre eux pour des raisons de garde d’enfant ou d’aide auprès d’une personne dépendante, ou d’un état de santé dégradé.

Nadia Ramassamy condamne la suppression de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

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Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)… Pas moins de 84 organes indépendants de recherche et d’analyse interministériels vont être tantôt supprimés par le Gouvernement tantôt vidés de leurs substances par des fusions dans le cadre du Projet de loi de finances 2020.

On ne fait jamais disparaître la pauvreté en la cachant

Nadia RAMASSAMY, Présidente de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer et Députée de La Réunion, précise à ce propos dans un communiqué : « L’État ne peut vivre à crédit, tout le monde en convient et chacun doit participer à l’effort national de réduction des déficits et de la dette. Encore faut-il que ces économies soient efficaces au niveau budgétaire et qu’elles ne réduisent pas la production d’études venant éclairer le débat public sur les réalités sociales, économiques, sociétales et démographiques de notre pays.

Or, la suppression de ces agences n’engendra pas d’économies substantielles puisque le coût de fonctionnement de ces organismes est compris entre zéro et quelques centaines de milliers d’euros par an. Pire, ces suppressions portent gravement atteinte au débat démocratique.

En effet, un an après la crise des Gilets jaunes et quelques jours après la Journée mondiale de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a donc décidé de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

9 millions de personnes pauvres en France en 2019 dont 400 000 de plus qu’en 2018, des inégalités sociales et territoriales qui s’accroissent, des travailleurs précaires toujours plus nombreux, des discriminations dans l’accès au logement et à la santé qui persistent…La réalité de notre pays n’autorise pas le gouvernement à être se passer de l’Observatoire de la pauvreté.

En se privant des moyens de mieux connaître l’état de la pauvreté en France, le Gouvernement prend le risque d’être sourd et aveugle alors que la lutte contre les inégalités devrait être une priorité nationale. »

Augmentation salariale en 2020 : pas beaucoup d’espoir pour les salariés français

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Les salariés français pourraient être déçus s’ils s’attendent à une augmentation salariale significative en 2020. C’est en effet ce que révèle la nouvelle enquête 2019-2020 intitulé Salary Budget Planning menée par Willis Towers Watson. Les entreprises françaises prévoiraient de garder des enveloppes d’augmentations salariales en 2020 très comparables à celles distribuées courant 2019 en dépit du contexte de faible inflation, de chômage au plus bas et de marché de l’emploi en tension. Il est important cependant de noter que ce sont les entreprises qui avaient attribué les plus faibles augmentations salariales en 2019 qui prévoient de faire des efforts, avec des enveloppes plus significatives pour l’année à venir.

Selon une étude sur les augmentations salariales réalisée par Willis Towers Watson

Augmentation salariale dans la ligne de 2019

Cette nouvelle édition, qui analyse les augmentations de salaires de 400 entreprises opérant en France, indique que la moitié des entreprises françaises prévoient des taux d’augmentations salariales égales ou supérieures à 2,5% en 2020. Ce taux est très en ligne avec ce qui a effectivement été observé en 2019. L’année 2019 avait vu les trois quarts des entreprises attribuer des augmentations salariales d’au moins 2,0%. Ce chiffre passe à 2,3% en 2020, signe que celles qui étaient en queue de peloton prévoient des efforts pour s’aligner avec la pratique du marché. Par ailleurs, un quart des entreprises prévoit des augmentations salariales d’au moins 2,8% pour 2020.

L’année 2019 avait vu un gain de pouvoir d’achat assez significatif supérieur à un point des salariés français avec des augmentations moyennes de 2,5% et un taux d’inflation de 1,3%. Bien que les entreprises ne prévoient pas des augmentations salariales très supérieures à celles de l’année passée, le taux d’inflation prévu pour 2020 est de 1,5% ce qui signifie que les salariés français bénéficieront en moyenne d’un point de gain de pouvoir d’achat. Cela restera très proche du gain réalisé en 2019

La distribution de ces augmentations par catégorie d’employés, cadres supérieurs, cadres ou non-cadres, est assez homogène et aucune distinction n’est observée au niveau macro. Cependant, on note une attention particulière portée aux collaborateurs les plus performants et investis ainsi qu’aux talents critiques, qui bénéficient de taux d’augmentation plus significatifs que la moyenne.

« Dans un contexte marché de plus en plus tendu, avec un taux de chômage au plus bas depuis début 2009, particulièrement pour les cadres pour lesquels le taux se situent en dessous de la barre des 4%, la majorité des employeurs ne prévoient pas d’augmenter significativement leur masse salariale. Leurs budgets d’augmentations salariales ne seront pas plus importants que ce qu’ils avaient attribué en 2019 » précise Khalil Ait-Mouloud, Responsable de l’Activité Enquêtes de rémunération chez Willis Towers Watson. « Cependant, beaucoup d’entreprises redoubleront d’efforts pour mieux aligner la rémunération de leurs employés avec des compétences critiques pour l’organisation actuelle et future, particulièrement dans le digital, la data, la cyber-sécurité et l’intelligence artificielle, ainsi que des augmentations salariales plus ciblées pour les plus performants. Beaucoup d’employeurs reconnaissent également mettre de plus en plus l’accent sur la différenciation via le bonus de performance ou des primes exceptionnelles ».

Quel bilan du prélèvement à la source pour les TPE ?

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« La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est bien déroulée pour l’ensemble des usagers, à tel point que la majeure partie d’entre eux considère déjà comme un acquis les avancées qu’elle représente », déclarait Gérald Darmanin. Merci Bercy ! Pas d’accroc majeur, une mobilisation sans précédent des agents de la DGFIP, des contribuables largement rassurés.

Le prélèvement à la source encore en question

Six mois après l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (PAS), le premier bilan de cette réforme fiscale à haut risque est plutôt rassurant. Pour autant, pour les TPE le tableau est différent.

2 millions de télédéclarations chaque mois !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les contribuables réalisent 5 millions d’opérations sur l’interface « Gérer mon prélèvement à la source », dont près de 1,4 millions de modulations du taux. Plus de 2 millions de déclarations DSN et PASRAU sont déposées chaque mois par les collecteurs de retenue à la source (employeurs, caisses de retraites, etc.), contenant près de 90 millions de données de revenus. « Grâce à ce bon fonctionnement, les rentrées fiscales sont conformes aux prévisions », se réjouit le ministre Gérald Darmanin.

Près d’un tiers des TPE ne sont pourtant “pas informées”

Dans les TPE, le bilan est plus nuancé. L’étude réalisée par la FCGA en mars 2019 dévoile des chiffres inédits sur la manière dont les petites entreprises se sont préparées au PAS. Trois mois après l’entrée en vigueur de la mesure, plus de la moitié des dirigeants de TPE questionnés (53,8%) affirmaient avoir été préalablement informés du nouveau dispositif de collecte de l’impôt sur le revenu. Tandis qu’un peu moins de 30% d’entre eux déclaraient ne pas avoir été informés de la mise en œuvre du prélèvement à la source…

Pharmaciens et opticiens en tête

Dans le détail, les professionnels qui affichent le plus haut niveau d’information sur la question sont d’abord ceux qui exercent dans le secteur de la santé (84,2%, pharmaciens et opticiens), de l’automobile (71,1%) et de l’équipement de la personne (67,7%). Les moins informés sont les entrepreneurs de la culture et des loisirs (44,4%).

Les premières sources d’information des petites entreprises sont les cabinets comptables (83,69%) et les organismes de gestion agréés (23,71%).

Difficulté n°1 : le paramétrage du logiciel de paie

Seulement 13,1% des dirigeants de petites entreprises interrogés reconnaissent avoir eu recours à un pré-coefficient au dernier trimestre 2018 pour tester le nouveau dispositif fiscal. Un galop d’essai qui a révélé différents types de difficultés auxquelles se sont heurtés les entrepreneurs. C’est d’abord le reparamétrage du logiciel de paie qui a posé problème (5,08%), avant l’explication des nouvelles règles aux salariés (4,35%) et l’opération de transmission des données ou du règlement à l’administration (4,21%).

Faible recours à l’externalisation

La question de la mise en place opérationnelle du nouveau dispositif de collecte de l’impôt des salariés préoccupe à l’évidence les dirigeants de TPE. Au moment où nous les interrogions sur ce point, plus des deux tiers d’entre eux (67,5%) n’avaient aucune idée précise de la manière dont ils allaient procéder. Et moins d’un sur cinq (18,1%) prévoyait de confier cette mission à un prestataire externe tandis qu’une proportion plus faible (14,5%) envisageait de gérer cette transition en interne.

Le succès du TESE

Dans les faits, un grand nombre de petites structures non équipées d’un logiciel de paie ou sans expert-comptable ont eu recours au Titre emploi service entreprise (TESE) pour s’adapter à la nouvelle donne fiscale. Directement géré par l’Urssaf, ce dispositif facultatif et gratuit est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi des salariés. De janvier à mai 2019, 140 000 bulletins de salaires ont été émis via ce service en ligne.

Guylaine Dyèvre nommé vice-présidente de l’IFA

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C’est à l’issue de l’assemblée générale du 29 mai 2019 de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) que le nouveau conseil d’administration a créé la fonction de Vice-Présidence et nommé à ce poste Madame Guylaine Dyèvre.

Guylaine Dyèvre,vice-présidente de l'IFA
Guylaine Dyèvre,vice-présidente de l’IFA – © Manuel_BRAUN

Une nouvelle vice-présidence pour l’IFA

Denis Terrien est Président du conseil d’administration de Vivarte, membre du conseil d’administration de Cofidis et fondateur de amazon.fr. C’est sous sa mandature comme président de l’IFA que le choix vient d’être fait de mettre en place à ses côtés une vice-présidence.

Le conseil d’administration au 30 mai 2019 rassemblait : Anthony Attia, Dominique Damon, Laurence Dors, Guylaine Dyèvre, Mireille Faugère, Antoine Flochel, Bruno Hug de Larauze, Didier Kling, Fanny Letier, Helman Le Pas de Sécheval, Françoise Malrieu, Frédéric Motte et Eric Personne.

C’est donc tout naturellement de ces rangs qu’a été choisie Guylaine Dyèvre. Adhérente à l’IFA depuis 2010, elle est administratrice de l’IFA depuis 2016. Elle est également titulaire du certificat d’administrateur de sociétés.

On retiendra égard que l’IFA soutient la recherche française dans le domaine de la gouvernance.

Le parcours de Guylaine Dyèvre

Aujourd’hui à la présidence de BNP Paribas, Guylaine Dyèvre est Secrétaire du Conseil d’administration du groupe bancaire et administratrice de BNP Paribas Wholesale USA.

Âgée de 58 ans, elle a fait l’essentiel de sa carrière dans le groupe BNP Paribas (banque d’investissement, BNP Paribas Assurances (1992-2009), puis a été en charge de la politique de rémunération et avantages sociaux du groupe ainsi que de la conformité de la banque d’investissement (CIB). Précédemment, elle fut administratrice de Thales, Veolia Eau et Rémy Cointreau.

Formation

Titulaire d’une licence de Sciences Économiques et d’une maîtrise de sciences politique de Paris II-Assas (1977-1983), Guylaine Dyèvre a suivi un enseignement de journalisme au sein de l’AACC (Maryland – USA). Elle fut auditrice de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN) de 2004 à 2005.

La France 12e au classement européen des salaires et du pouvoir d’achat

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Gras Savoye Willis Towers Watson publie son panorama mondial des rémunérations en 2018, le « Global 50 Remuneration Planning Report 2018 ». Le rapport détaille les conditions d’emploi et les pratiques salariales à l’œuvre dans 60 pays et pour 50 postes définis, tout en tenant compte du contexte socio-économique. En France, les réformes pour fluidifier le marché de l’emploi permettent au pays d’être l’un des pays d’Europe de l’Ouest les plus animés en la matière ; malgré tout, le salaire moyen et le pouvoir d’achat des Français placent le pays tout juste dans la moyenne européenne.

michel leclerc demande au président de la republique une relance par le pouvoir d'achat grâce à la tva sociale
Le pouvoir d’achat c’est aussi cela…

Des salaires et un pouvoir d’achat dans la moyenne européenne

Sur les vingt-et-un pays européens décrits dans le rapport de Willis Towers Watson, la France se place dans la moyenne, à la fois concernant le salaire moyen et le pouvoir d’achat, soit à la 12e place du classement. Le salaire moyen s’établit en effet à 34 486 euros, juste avant le Royaume-Uni (30 131 euros) mais derrière l’Irlande (35 722 euros). Quant au pouvoir d’achat, il représente 27 236 euros pour les salariés français : entre l’Espagne (25 135 euros) et la Suède (27 292 euros). Les pays d’Europe bénéficiant du meilleur salaire moyen sont, dans l’ordre : la Suisse, le Luxembourg et le Danemark. En termes de pouvoir d’achat, les pays les mieux placés sont toujours la Suisse et le Luxembourg, l’Allemagne se positionnant en troisième position.

Concernant les fonctions managériales, la situation est sensiblement la même concernant les salaires puisque l’Hexagone se place à la 11e place du classement. Les managers français touchent en moyenne 77 254 euros, entre les Finlandais (72 373 euros) et les Britanniques (79 701 euros). En revanche, la situation est meilleure concernant leur pouvoir d’achat : il s’établit en France à 55 477 euros pour les managers, soit à la 7e place du classement, juste avant l’Espagne (54 518 euros) et juste après le Royaume-Uni (57 832 euros).

Des spécificités françaises depuis 2018 impactant le marché de l’emploi

Le rapport de Willis Towers Watson souligne cependant des disparités entre les vingt-et-un pays européens analysés.

« Le contexte est très diversifié d’un pays à l’autre, notamment entre pays d’Europe de l’Ouest. Chaque pays présente une culture très singulière, notamment dans les politiques salariales et celles liées à la protection de l’emploi ».

Propos de Ludovic Wolff, responsable de l’activité rémunération chez Willis Towers Watson

Depuis 2018 et la série de réformes engagées par le Gouvernement d’Emmanuel Macron sur le marché de l’emploi, la France s’ouvre quant à elle à de grandes perspectives de changement, contrairement à la plupart de ses voisins européens. L’entrée en vigueur de la réforme du code du travail, celle concernant la réglementation sur l’égalité femmes/hommes en entreprise, mais aussi le vote de la loi Pacte et la réforme de l’épargne retraite à venir concourent à la flexibilisation du marché de l’emploi en France devenant, de fait, un pays plus attirant pour les entrepreneurs français et investisseurs étrangers.

Ludovic Wolff souligne : « Dans un environnement français complexe en raison de la multiplication des dispositifs (intéressement, participation, abondement, PERCO, article 83, etc), on recherche désormais plus de flexibilité.  Si on enlève de la rigidité, on développe du même coup de l’employabilité. » Et conclut : « Reste à offrir aux collaborateurs un certain nombre de choix concernant leur vie professionnelle et en particulier l’individualisation des rémunérations qui permettra d’améliorer sensiblement l’attractivité de la France. »

À propos du Global 50 Remuneration Planning Report 2018

Le Global 50 Remuneration Planning Report 2018 de Willis Towers Watson Global est conçu pour les multinationales qui ont besoin d’informations fiables et cohérentes sur la rémunération, les avantages et le contexte économique actuel. Il contient les dernières informations sur les salaires de 50 postes dans 60 pays du monde.

Lutte contre les retards de paiement interentreprises

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La lutte contre les retards de paiement interentreprises change de braquet avec les premières amendes de plus de 500 000 € en application de la loi du 9 décembre 2016.

dgccrf

Les retards de paiement dans le viseur

Dans le cadre de ses contrôles du respect des délais de paiement interentreprises, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné au cours des derniers jours trois entreprises à des amendes d’un montant supérieur à 500 000 € :

  • 670 000 € pour CIMENTS CALCIA
  • 501 000 € pour FRANCE MANCHE
  • 500 000 € pour MMA IARD

Ces sanctions sont ainsi les premières à dépasser le seuil des 375 000 € qui constituait auparavant le plafond applicable en la matière.

La loi « Transparence » du 9 décembre 2016 a en effet relevé de 375 000 € à 2 millions d’euros le plafond de l’amende en cas de retards de paiement. Cependant, ce nouveau cadre n’est applicable que lorsque toutes les factures analysées par la DGCCRF ont été émises après cette date de promulgation de la loi.

Les contrôles devant porter sur un échantillon important de factures (par exemple, plus de 20 000 factures reçues sur une durée de 6 mois dans le cas de l’entreprise CIMENTS CALCIA), et étant donné le temps nécessaire pour analyser ces factures et permettre un échange contradictoire avec les entreprises concernées, le relèvement de ce plafond s’applique pour la première fois pour ces sanctions.

Garante de l’ordre public économique, la DGCCRF s’assure du respect des délais de paiement interentreprises par des contrôles réguliers. Ainsi, en 2018, 263 décisions de sanction ont été notifiées par la DGCCRF aux entreprises contrôlées, représentant un montant total d’amendes de 17,2 millions d’euros. Ces contrôles constituent une priorité d’action pour la DGCCRF, les retards de paiement étant susceptibles de provoquer des défaillances d’entreprises en fragilisant leur trésorerie, en particulier pour les PME.

« La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie. Les retards de paiement sont en effet à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME sur quatre et les privent de 19 milliards d’euros de trésorerie, selon l’Observatoire des délais de paiement. C’est inacceptable ! C’est pour ces raisons que j’ai demandé à la DGCCRF de poursuivre de manière déterminée ses contrôles des délais de paiement. Les premières sanctions de plus de 500 000 € viennent ainsi d’être prononcées. C’est un signal fort adressé aux mauvais payeurs : les sanctions prononcées seront dorénavant à la hauteur des dommages qu’ils induisent sur l’économie. »

Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

Focus sur “L’effet Janus du contrôle interne”

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L’objectif de cette recherche sur le contrôle interne, réalisée par Tawhid Chtioui et Stéphanie Thiéry Dubuisson, est de montrer, à travers une revue exhaustive de la littérature sur le sujet, que maîtriser une organisation ne peut se limiter aux aspects formels du contrôle (hard controls) et que les aspects informels (soft controls) sont à la fois délicats à définir et complémentaires pour couvrir au mieux les risques.


Tawhid Chtioui

La structure de la recherche sur le contrôle interne

La première partie de cet article est consacrée à la définition et à la mise en place, parfois inflationniste, de strates de contrôles formels, ainsi qu’aux problèmes liés à l’ajout successif de ces réglementations. La seconde partie tente de définir ou, du moins, d’approcher, les aspects des contrôles informels, afin d’aboutir, dans une dernière partie, à la question de la nature de l’interaction entre les deux aspects du contrôle interne.

Tawhid Chtioui présente la recherche