Archives de catégorie : Economie

Covid-19 : l’impératif coopératif et solidaire

Nous, acteurs, chercheurs, élus, territoires et réseaux de l’ESS des Hauts-de-France appelons à un engagement véritablement coopératif et solidaire pour sortir par le haut de cette crise sans précédent.

Les crises se succèdent à un rythme effréné

En un temps court, nos sociétés ont été amenées à faire face à une succession de crises majeures que l’on songe à la crise financière internationale de 2008, à la crise sociale et démocratique des gilets jaunes depuis 2018, à la crise écologique qu’incarnent le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité. L’arrivée et la diffusion mondiale du coronavirus fin 2019 et les réponses qui ont été fournies ont cette fois provoqué une crise multidimensionnelle sans précédent.

À chaque crise, l’État est appelé à la rescousse : il retrouve de sa superbe, n’est plus conspué ni par ceux qui d’habitude idolâtrent la privatisation des gains ni par ceux qui vantent les bienfaits de l’austérité. À chaque crise, qui provoque un accroissement effroyable des inégalités (sociales, territoriales, de logement etc.), des appels solennels à la solidarité et à la coopération sont lancés.

Quelques actes philanthropiques trouvent un large écho dans la presse : tel grand groupe décide de réorienter une ligne de production vers des produits de première nécessité sanitaire ; tel autre achète « à ses frais » des équipements en Chine ou ailleurs ; tel autre encore réduit la part des dividendes qui seront versés à ses actionnaires, tandis qu’il profite par ailleurs du filet de protection sociale du chômage partiel assuré par l’État. Telle grande fortune appelle aussi à une redistribution ponctuelle des revenus (souvent financiers) engrangés.

L’économie sociale et solidaire, un acteur discret

Une partie de l’économie pourtant, fait de ces appels, là-bas ponctuels, le cœur structurel de son organisation et de son activité du quotidien. Crise ou pas crise, les initiatives solidaires, l’économie sociale et solidaire, les communs interrogent le sens de ce qu’ils réalisent, orientent leurs productions vers des activités d’utilité sociale, qui répondent à des besoins écologiques et sociaux, fondent leurs décisions sur des principes égalitaires, font de la solidarité et de la coopération la grammaire de leur dynamique.

De nombreuses initiatives citoyennes, comme autant de solidarités auto-organisées, ont été réactives pour répondre à la crise. Souvent à bas bruit, elles ont abattu, et abattent, un travail considérable pour pallier les défaillances industrielles, et assurer, par exemple, la fabrication de masques via de simples machines à coudre, et parfois via des Fab Labs et tiers lieux. Des acteurs de l’économie sociale et solidaire jouent un rôle de proximité dans le déploiement des circuits courts alimentaires, proposent des paniers de fruits et légumes en zones urbaines. Des actions autour de l’alimentaire sont démultipliées grâce à des acteurs de tiers lieux en lien avec des métropoles, ou proposent des solutions de plateformes type « open food network ». Des associations maintiennent une continuité des services publics dans le sanitaire et social malgré les risques de non distanciation physique, qu’on songe à l’aide à domicile, aux Ehpad gérés de manière associative, aux IME, aux maisons d’accueil spécialisées, dont beaucoup ont décidé de rester ouverts. Des associations continuent de défendre les sans-abris et les réfugiés, d’autres encore structurent l’entraide de proximité au quotidien. Tous les secteurs économiques sont durement touchés. Les activités culturelles et artistiques sont parmi les plus affectées. Seuls les réseaux de coopération et de solidarité leur permettent de ne pas disparaître de l’espace public.

Dans l’urgence de leur survie, et conscientes de leur forte utilité sociale, certains de ses acteurs nouent des appuis politique et économique avec l’économie sociale et solidaire.

L’État et les collectivités locales et territoriales savent bien d’ailleurs, en temps de crise, qu’ils peuvent compter sur cette économie solidaire de proximité, et plus largement sur ce tissu socio-économique territorial, pour en amortir les effets, tandis que les mêmes ont parfois déployé une énergie non dissimulée pour réduire, avant la crise, leurs moyens d’agir et l’ont parfois instrumentalisée ici ou là comptant sur elle pour maintenir une paix sociale à moindres coûts.

Quelles alternatives ?

Dans quelques semaines ou quelques mois, chacun des grands acteurs économiques multinationaux espérera la reprise du « monde d’avant », un business as usual qui nous a pourtant conduits dans cette situation. Las. Les crises multiples traversées, et celles qui se succéderont certainement dans les années à venir, rendent urgent de repenser l’économie autrement. Mais vraiment autrement. Il est urgent de remplacer les dogmes du vieux monde par de nouvelles manières de penser et de pratiquer l’économie et par de nouvelles manières de vivre la démocratie. Cela est possible. L’économie sociale et solidaire en est un témoin en actes et un acteur décisif de cet après crise. Le logiciel de l’économie « conventionnelle » est suranné : logiciel de la croissance, logiciel du tout marché, logiciel techno-optimiste : non ce n’est pas dans la croissance pour la croissance, dans le marché et dans le lucre qu’on trouvera le salut de tous nos maux. Cette crise en est le plus spectaculaire contre-exemple.

Il faut donc réhabiliter l’économie soutenable comme organisation sociale qui se donne les moyens de répondre aux besoins sociaux tout en prenant soin de ses patrimoines, écologique, social, démocratique.

Faire toute sa place aux « corps intermédiaires »

Les différentes crises révèlent aussi les faiblesses de nos pratiques de la démocratie. En se privant des expertises et des expériences socio-techniques et politiques des acteurs de terrains, des réseaux, des corps intermédiaires, l’État finit par produire des politiques publiques hors sol ou à rebours des urgences. Les associations écologistes alertent depuis de nombreuses années sur l’urgence climatique ; les acteurs du médico-social ne cessent d’exprimer, et bien avant le Covid-19, le manque de moyens pour faire un vrai travail de soin et de care ; les acteurs de la recherche et de la médiation scientifique en lien étroit avec l’économie sociale et solidaire contribuent à éclairer le débat et à redonner à la science sa juste place dans la société : celle qui permet le maintien d’un esprit critique ; les acteurs de proximité de l’économie sociale et solidaire, alertent depuis longtemps sur la fracture sociale (et numérique) à l’origine du mouvement des Gilets Jaunes.

L’expertise, le regard et l’avis de tous ces corps intermédiaires, constitués de citoyens organisés et structurés, devront être pris en compte dans les choix de politiques publiques de demain.

Démocratiser et relocaliser l’économie

Par-dessus tout, il faut démocratiser les économies : ouvrir des espaces de délibération sur l’identification des activités essentielles, sur le pilotage des politiques publiques, en particulier locales ou sur l’impact environnemental et social des entreprises. Il faut repenser la hiérarchie des priorités économiques. Cette idée n’est pas nouvelle : au Québec, dès 1997 un collectif de l’éducation populaire, le « Collectif pour un Québec sans pauvreté » propose au ministre des Finances de l’époque l’élaboration d’un « produit intérieur doux » : il s’agissait, par la délibération démocratique, de trier les activités utiles socialement des activités nuisibles pour les sociétés. Il s’agissait aussi d’appeler à identifier des activités contributrices au bien-être social et qui étaient ignorées des comptes. De nouvelles initiatives vont dans ce sens aujourd’hui et réclament des délibérations collectives pour définir l’utilité sociale des activités.

La démocratie ne doit plus non plus rester aux portes de l’entreprise. Il est temps de valoriser les gouvernements d’entreprise qui s’appuient sur un véritable équilibre des pouvoirs, qui rénovent les pratiques managériales et qui réinterrogent le sens du travail humain. L’expérience d’une partie des coopératives, des SCIC, CAE etc., qui sont autant de démarches coopératives et de fabriques sociales démocratiques, permet de construire les capacités socio-économiques locales dont les territoires et leurs écosystèmes ont besoin.

La relocalisation de la production ne doit pas être synonyme de repli sur soi. L’impératif coopératif et solidaire implique un soutien massif porté, notamment, aux systèmes de santé des pays du Sud. Grands perdants de la mondialisation ils seront les plus durement touchés, à terme, par cette crise sanitaire, comme ils le sont et le seront par la crise écologique. Face aux tentations identitaires et autoritaires, ces valeurs et pratiques de solidarité internationale sont une urgence.

Les activités du care

Les activités de service de care et de soin, d’intérêt général ne doivent plus être mises entre les mains du marché. Il n’est pas besoin d’épiloguer, la fuite en avant du tout marché pour les activités sociales montre toutes ses failles.

Coopérer et être solidaire

Il faut appeler à des partenariats durables État, collectivités locales et territoriales et ESS pour la création et le financement d’un service public du grand âge et de la perte d’autonomie : il doit être financé publiquement et géré par des organismes publics ou à but non lucratif. Il doit permettre une revalorisation structurelle des métiers dont la crise a montré de manière éclatante toute la nécessité, alors qu’ils sont souvent les moins bien considérés et les moins bien rémunérés.

Il faut appeler à une coopération et une solidarité plutôt qu’une concurrence et une compétitivité qui loin d’amener le bien-être s’avèrent mortifères. La crise écologique rend d’autant plus urgente et nécessaire la remise en cause de ce modèle. Les initiatives types pôles territoriaux de coopération économiques (PTCE) devront être consolidées, étendues, enrichies.

Lorsqu’ils jouent vraiment la carte de la coopération, ils deviennent de véritables projets d’avenir. Ils pourront s’appuyer sur les initiatives solidaires et les communs qui s’expérimentent en continu partout sur les territoires. Les monnaies locales complémentaires pourront aussi en être un vecteur innovant, un repère utile pour orienter production et consommation vers des biens et services soutenables.

Bien sûr il faut faire tout cela sans angélisme. Si l’économie sociale et solidaire est souvent exemplaire, elle n’est pas toujours exempte de critiques. Des financements, devenus scandaleusement exsangues, ont conduit certains acteurs à l’oubli du projet associatif, à la soumission volontaire à la concurrence, à l’acceptation de la précarisation de l’emploi. Tout cela a parfois pris le pas sur l’affirmation du projet politique et sur la coopération et la solidarité.

C’est la raison pour laquelle il faut en appeler à des coopérations avec l’État, les collectivités locales et les entreprises locales reconnaissant véritablement les fondements et pratiques de l’économie sociale et solidaire. L’ESS doit aussi se mobiliser, avec d’autres forces sociales, pour éviter un retour au vieux monde et impulser sur une large échelle les dynamiques et les initiatives dont elle est porteuse. La mobilisation doit s’opposer au détricotage de la protection sociale, des solidarités locales, des droits démocratiques. En bref. Elle doit être un appel à prendre soin et développer les communs sociaux des territoires.

Les crises qui ne manqueront pas d’arriver rendent cette mobilisation impérative.

Les réseaux, acteurs, personnes signataires du présent texte sont conscients de l’immensité de la tâche, et sont convaincus que seule une coopération de tous les acteurs permettra d’infléchir le mouvement, et d’obtenir des décisions utiles à tous les niveaux politiques, institutionnels et sociaux nécessaires.

Ils s’emploient à en concrétiser les engagements au sein de leurs réseaux par leurs initiatives respectives.

Premiers signataires

  • ChairESS des Hauts-de-France
  • APES
  • CRESS Hauts-de-France
  • Mutualité française Hauts-de-France
  • Le Mouvement Associatif Hauts-de-France

contact@chairess.org

Ces entreprises qui font de la rétention de trésorerie

Alors que l’activité de la plupart des entreprises est déjà fortement ralentie, voire à l’arrêt à cause du confinement, la crise actuelle fait naître des nouveaux comportements de paiements particulièrement néfastes entre entreprises.

Une explosion des demandes de recouvrement

Sur la base de plus de 1 200 entreprises clientes (toutes tailles, tous secteurs) Rubypayeur, leader français du recouvrement communautaire, observe une explosion des demandes de recouvrement (plusieurs centaines de milliers d’euros confiés en quelques jours) et un écroulement des règlements (30% en phase amiable vs. 80% en temps normal). « Si la situation ne s’améliore pas rapidement, des milliers de créanciers ne pourront, eux-mêmes, plus honorer leurs prochaines échéances et ne passeront tout simplement pas les prochains mois » affirme Alexandre Bardin, fondateur de Rubypayeur.

Une rétention de trésorerie sans raison valable

La situation actuelle est d’autant plus inquiétante que Rubypayeur constate au quotidien que de nombreuses entreprises font de la rétention de trésorerie sans raison valable. « Il y a évidemment des entreprises en situation délicate en ce moment mais la grande majorité des entreprises invoquent aujourd’hui la crise sanitaire pour ne pas payer leurs factures. Le coronavirus est devenu le prétexte quasi systématique des entreprises pour se dédouaner de leurs obligations contractuelles. En plus d’être illégale, cette pratique est totalement irresponsable et risque de créer une vague de défaillances sans précédent ».

Collectif Handicaps : 47 associations s’unissent

47 associations représentantes des personnes en situation de handicap et de leurs familles s’unissent à travers un collectif inter-associatif : le Collectif Handicaps. Association de loi 1901, ce nouveau collectif a pour objectifs de porter la voix, les revendications et les besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, de défendre leurs droits auprès des décideurs politiques et de militer pour une société inclusive, solidaire, juste et équitable.

Collectif Handicaps

Collectif Handicaps : « Nous représentons 12 millions de personnes en situation de handicap et 11 millions d’aidants »

Depuis 1982, les associations représentantes des personnes en situation de handicap[1] et de leurs familles ont milité collectivement, de façon informelle, à travers un Comité d’entente. Ensemble, elles sont parvenues à promouvoir et défendre les droits des personnes. Mais aujourd’hui, au regard du contexte actuel de transformation de la société, leur mobilisation doit être plus forte, plus visible et plus engagée. Ces 47 associations s’unissent au sein du Collectif Handicaps.

Collectif Handicaps, une voix à faire entendre… c’est la raison d’être de cette nouvelle association. Grâce à un travail de concertation entre les associations membres, le Collectif Handicaps devient LE porte-parole des personnes en situation de handicap et l’acteur expert et militant pouvant peser sur les politiques publiques du handicap. Un seul collectif pour révéler les singularités de ces millions de personnes en situation de handicap aux besoins divers, y compris des personnes les plus vulnérables et les plus fragiles.

« Nous sommes opérationnels dès aujourd’hui »

L’agenda 2020 du Collectif Handicaps s’annonce très chargé. Conférence nationale du handicap à mi-mandat du président Emmanuel Macron, concertation autour du revenu universel d’activité, réforme des retraites, projet de loi grand âge et autonomie… autant de sujets qui vont mobiliser jour après jour les associations membres du Collectif Handicaps.

Un des premiers combats : le Collectif Handicaps affirme sa position de refuser toute « fusion – absorption » de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le revenu universel d’activité (RUA) pensé en référence à la valeur travail. Sous prétexte de simplification administrative, les allocataires de l’AAH seraient pénalisés. Une aberration quand on sait que deux allocataires de l’AAH sur 10 seulement ont accès à une activité professionnelle et que la totalité des allocataires ont un taux d’incapacité reconnu par les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Une telle évolution amènerait à « détruire » l’AAH, droit fondamental acquis depuis 1975.

Le Collectif Handicaps vient de transmettre au gouvernement et aux parlementaires des propositions d’amendements au projet de loi de réforme des retraites afin par exemple de faciliter la retraite progressive pour les travailleurs handicapés, d’adapter le coefficient d’ajustement pour les personnes handicapées et les aidants ou bien encore de majorer les points, en particulier pour les aidants ou les jeunes handicapés.

Lors de la conférence nationale du handicap, ce collectif citoyen attend des engagements forts des pouvoirs publics, notamment au sujet de la compensation ou encore du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

La composition du Collectif Handicaps

Le Collectif Handicaps est une association de loi 1901 avec, à ce jour, 47 associations membres dont 12 composent le Comité exécutif. Conformément aux statuts du Collectif Handicaps, l’Assemblée générale qui s’est tenue le vendredi 17 janvier a élu Arnaud de Broca, président de l’association.

Les 47 associations membres du Collectif Handicaps

AFEH ; AFM-Téléthon ; Alliance Maladies Rares ; ANCC ; ANECAMPS ; AIRe ; ANPEA ; ANPEDA ; ANPSA ; APF France handicap ; ASBH ; Autisme France ; Bucodes France ; CESAP ; CFHE ; CFPSAA ; CHEOPS ; CLAPEAHA ; Droit au Savoir ; Eucrea France ; Entraide Universitaire ; FAGERH ; Fédération APAJH ; Fédération Générale des PEP ; FFAIMC ; FFDys ; Fédération Française Sésame Autisme ; FISAF ; FNAF ; FNATH ; FNASEPH ; France Acouphènes ; GIHP National ; GPF ; Hyper Supers – TDAH France ; LADAPT ; Mutuelle Intégrance ; Santé Mentale France ; UNAPH ; TRISOMIE 21 France ; UNAFAM ; UNAFTC, Unanimes ; UNAPEI ; UNIOPSS ; Vaincre la Mucoviscidose.

Les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) : quels profils et quels parcours ?

En 2018, 963 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation – Not in Education, Employment or Training (NEET) –, selon la définition d’Eurostat. Ce nombre a baissé ces dernières années : il s’élevait à 1 025 000 jeunes NEET en 2015. En 2018, ils représentent 12,9% des jeunes de cette classe d’âge et 27,9% des jeunes qui ont terminé leur formation initiale, contre respectivement 13,7% et 29,4% en 2015.

Dares

Les NEET

Les jeunes NEET sont moins diplômés, vivent plus souvent chez leurs parents et ont plus fréquemment un handicap reconnu que les autres jeunes.

63% des jeunes NEET sont en contact avec le service public de l’emploi ou un autre organisme d’insertion. Ces jeunes ayant entrepris une démarche d’insertion ont plus souvent été en emploi au cours des douze mois précédents, tandis que les autres étaient plus souvent en études.

48% des jeunes NEET sont sans emploi ni formation depuis un an ou plus. Ces jeunes NEET de longue durée sont moins diplômés que la moyenne des NEET et cumulent les difficultés socio-économiques. Ils sont 56% à être en contact avec le service public de l’emploi.

En 2018, 53% des jeunes NEET sont chômeurs au sens du BIT, c’est-à-dire qu’ils souhaitent et recherchent activement un travail et sont prêts à l’occuper dans un court délai. Les autres sont inactifs. Parmi les jeunes NEET inactifs, deux tiers ne souhaitent pas travailler, pour une partie d’entre eux pour des raisons de garde d’enfant ou d’aide auprès d’une personne dépendante, ou d’un état de santé dégradé.

Nadia Ramassamy condamne la suppression de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)… Pas moins de 84 organes indépendants de recherche et d’analyse interministériels vont être tantôt supprimés par le Gouvernement tantôt vidés de leurs substances par des fusions dans le cadre du Projet de loi de finances 2020.

On ne fait jamais disparaître la pauvreté en la cachant

Nadia RAMASSAMY, Présidente de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer et Députée de La Réunion, précise à ce propos dans un communiqué : « L’État ne peut vivre à crédit, tout le monde en convient et chacun doit participer à l’effort national de réduction des déficits et de la dette. Encore faut-il que ces économies soient efficaces au niveau budgétaire et qu’elles ne réduisent pas la production d’études venant éclairer le débat public sur les réalités sociales, économiques, sociétales et démographiques de notre pays.

Or, la suppression de ces agences n’engendra pas d’économies substantielles puisque le coût de fonctionnement de ces organismes est compris entre zéro et quelques centaines de milliers d’euros par an. Pire, ces suppressions portent gravement atteinte au débat démocratique.

En effet, un an après la crise des Gilets jaunes et quelques jours après la Journée mondiale de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a donc décidé de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

9 millions de personnes pauvres en France en 2019 dont 400 000 de plus qu’en 2018, des inégalités sociales et territoriales qui s’accroissent, des travailleurs précaires toujours plus nombreux, des discriminations dans l’accès au logement et à la santé qui persistent…La réalité de notre pays n’autorise pas le gouvernement à être se passer de l’Observatoire de la pauvreté.

En se privant des moyens de mieux connaître l’état de la pauvreté en France, le Gouvernement prend le risque d’être sourd et aveugle alors que la lutte contre les inégalités devrait être une priorité nationale. »

Augmentation salariale en 2020 : pas beaucoup d’espoir pour les salariés français

Les salariés français pourraient être déçus s’ils s’attendent à une augmentation salariale significative en 2020. C’est en effet ce que révèle la nouvelle enquête 2019-2020 intitulé Salary Budget Planning menée par Willis Towers Watson. Les entreprises françaises prévoiraient de garder des enveloppes d’augmentations salariales en 2020 très comparables à celles distribuées courant 2019 en dépit du contexte de faible inflation, de chômage au plus bas et de marché de l’emploi en tension. Il est important cependant de noter que ce sont les entreprises qui avaient attribué les plus faibles augmentations salariales en 2019 qui prévoient de faire des efforts, avec des enveloppes plus significatives pour l’année à venir.

Selon une étude sur les augmentations salariales réalisée par Willis Towers Watson

Augmentation salariale dans la ligne de 2019

Cette nouvelle édition, qui analyse les augmentations de salaires de 400 entreprises opérant en France, indique que la moitié des entreprises françaises prévoient des taux d’augmentations salariales égales ou supérieures à 2,5% en 2020. Ce taux est très en ligne avec ce qui a effectivement été observé en 2019. L’année 2019 avait vu les trois quarts des entreprises attribuer des augmentations salariales d’au moins 2,0%. Ce chiffre passe à 2,3% en 2020, signe que celles qui étaient en queue de peloton prévoient des efforts pour s’aligner avec la pratique du marché. Par ailleurs, un quart des entreprises prévoit des augmentations salariales d’au moins 2,8% pour 2020.

L’année 2019 avait vu un gain de pouvoir d’achat assez significatif supérieur à un point des salariés français avec des augmentations moyennes de 2,5% et un taux d’inflation de 1,3%. Bien que les entreprises ne prévoient pas des augmentations salariales très supérieures à celles de l’année passée, le taux d’inflation prévu pour 2020 est de 1,5% ce qui signifie que les salariés français bénéficieront en moyenne d’un point de gain de pouvoir d’achat. Cela restera très proche du gain réalisé en 2019

La distribution de ces augmentations par catégorie d’employés, cadres supérieurs, cadres ou non-cadres, est assez homogène et aucune distinction n’est observée au niveau macro. Cependant, on note une attention particulière portée aux collaborateurs les plus performants et investis ainsi qu’aux talents critiques, qui bénéficient de taux d’augmentation plus significatifs que la moyenne.

« Dans un contexte marché de plus en plus tendu, avec un taux de chômage au plus bas depuis début 2009, particulièrement pour les cadres pour lesquels le taux se situent en dessous de la barre des 4%, la majorité des employeurs ne prévoient pas d’augmenter significativement leur masse salariale. Leurs budgets d’augmentations salariales ne seront pas plus importants que ce qu’ils avaient attribué en 2019 » précise Khalil Ait-Mouloud, Responsable de l’Activité Enquêtes de rémunération chez Willis Towers Watson. « Cependant, beaucoup d’entreprises redoubleront d’efforts pour mieux aligner la rémunération de leurs employés avec des compétences critiques pour l’organisation actuelle et future, particulièrement dans le digital, la data, la cyber-sécurité et l’intelligence artificielle, ainsi que des augmentations salariales plus ciblées pour les plus performants. Beaucoup d’employeurs reconnaissent également mettre de plus en plus l’accent sur la différenciation via le bonus de performance ou des primes exceptionnelles ».

Quel bilan du prélèvement à la source pour les TPE ?

« La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est bien déroulée pour l’ensemble des usagers, à tel point que la majeure partie d’entre eux considère déjà comme un acquis les avancées qu’elle représente », déclarait Gérald Darmanin. Merci Bercy ! Pas d’accroc majeur, une mobilisation sans précédent des agents de la DGFIP, des contribuables largement rassurés.

Le prélèvement à la source encore en question

Six mois après l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (PAS), le premier bilan de cette réforme fiscale à haut risque est plutôt rassurant. Pour autant, pour les TPE le tableau est différent.

2 millions de télédéclarations chaque mois !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les contribuables réalisent 5 millions d’opérations sur l’interface « Gérer mon prélèvement à la source », dont près de 1,4 millions de modulations du taux. Plus de 2 millions de déclarations DSN et PASRAU sont déposées chaque mois par les collecteurs de retenue à la source (employeurs, caisses de retraites, etc.), contenant près de 90 millions de données de revenus. « Grâce à ce bon fonctionnement, les rentrées fiscales sont conformes aux prévisions », se réjouit le ministre Gérald Darmanin.

Près d’un tiers des TPE ne sont pourtant “pas informées”

Dans les TPE, le bilan est plus nuancé. L’étude réalisée par la FCGA en mars 2019 dévoile des chiffres inédits sur la manière dont les petites entreprises se sont préparées au PAS. Trois mois après l’entrée en vigueur de la mesure, plus de la moitié des dirigeants de TPE questionnés (53,8%) affirmaient avoir été préalablement informés du nouveau dispositif de collecte de l’impôt sur le revenu. Tandis qu’un peu moins de 30% d’entre eux déclaraient ne pas avoir été informés de la mise en œuvre du prélèvement à la source…

Pharmaciens et opticiens en tête

Dans le détail, les professionnels qui affichent le plus haut niveau d’information sur la question sont d’abord ceux qui exercent dans le secteur de la santé (84,2%, pharmaciens et opticiens), de l’automobile (71,1%) et de l’équipement de la personne (67,7%). Les moins informés sont les entrepreneurs de la culture et des loisirs (44,4%).

Les premières sources d’information des petites entreprises sont les cabinets comptables (83,69%) et les organismes de gestion agréés (23,71%).

Difficulté n°1 : le paramétrage du logiciel de paie

Seulement 13,1% des dirigeants de petites entreprises interrogés reconnaissent avoir eu recours à un pré-coefficient au dernier trimestre 2018 pour tester le nouveau dispositif fiscal. Un galop d’essai qui a révélé différents types de difficultés auxquelles se sont heurtés les entrepreneurs. C’est d’abord le reparamétrage du logiciel de paie qui a posé problème (5,08%), avant l’explication des nouvelles règles aux salariés (4,35%) et l’opération de transmission des données ou du règlement à l’administration (4,21%).

Faible recours à l’externalisation

La question de la mise en place opérationnelle du nouveau dispositif de collecte de l’impôt des salariés préoccupe à l’évidence les dirigeants de TPE. Au moment où nous les interrogions sur ce point, plus des deux tiers d’entre eux (67,5%) n’avaient aucune idée précise de la manière dont ils allaient procéder. Et moins d’un sur cinq (18,1%) prévoyait de confier cette mission à un prestataire externe tandis qu’une proportion plus faible (14,5%) envisageait de gérer cette transition en interne.

Le succès du TESE

Dans les faits, un grand nombre de petites structures non équipées d’un logiciel de paie ou sans expert-comptable ont eu recours au Titre emploi service entreprise (TESE) pour s’adapter à la nouvelle donne fiscale. Directement géré par l’Urssaf, ce dispositif facultatif et gratuit est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi des salariés. De janvier à mai 2019, 140 000 bulletins de salaires ont été émis via ce service en ligne.

Guylaine Dyèvre nommé vice-présidente de l’IFA

C’est à l’issue de l’assemblée générale du 29 mai 2019 de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) que le nouveau conseil d’administration a créé la fonction de Vice-Présidence et nommé à ce poste Madame Guylaine Dyèvre.

Guylaine Dyèvre,vice-présidente de l'IFA
Guylaine Dyèvre,vice-présidente de l’IFA – © Manuel_BRAUN

Une nouvelle vice-présidence pour l’IFA

Denis Terrien est Président du conseil d’administration de Vivarte, membre du conseil d’administration de Cofidis et fondateur de amazon.fr. C’est sous sa mandature comme président de l’IFA que le choix vient d’être fait de mettre en place à ses côtés une vice-présidence.

Le conseil d’administration au 30 mai 2019 rassemblait : Anthony Attia, Dominique Damon, Laurence Dors, Guylaine Dyèvre, Mireille Faugère, Antoine Flochel, Bruno Hug de Larauze, Didier Kling, Fanny Letier, Helman Le Pas de Sécheval, Françoise Malrieu, Frédéric Motte et Eric Personne.

C’est donc tout naturellement de ces rangs qu’a été choisie Guylaine Dyèvre. Adhérente à l’IFA depuis 2010, elle est administratrice de l’IFA depuis 2016. Elle est également titulaire du certificat d’administrateur de sociétés.

On retiendra égard que l’IFA soutient la recherche française dans le domaine de la gouvernance.

Le parcours de Guylaine Dyèvre

Aujourd’hui à la présidence de BNP Paribas, Guylaine Dyèvre est Secrétaire du Conseil d’administration du groupe bancaire et administratrice de BNP Paribas Wholesale USA.

Âgée de 58 ans, elle a fait l’essentiel de sa carrière dans le groupe BNP Paribas (banque d’investissement, BNP Paribas Assurances (1992-2009), puis a été en charge de la politique de rémunération et avantages sociaux du groupe ainsi que de la conformité de la banque d’investissement (CIB). Précédemment, elle fut administratrice de Thales, Veolia Eau et Rémy Cointreau.

Formation

Titulaire d’une licence de Sciences Économiques et d’une maîtrise de sciences politique de Paris II-Assas (1977-1983), Guylaine Dyèvre a suivi un enseignement de journalisme au sein de l’AACC (Maryland – USA). Elle fut auditrice de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN) de 2004 à 2005.

Focus sur “L’effet Janus du contrôle interne”

L’objectif de cette recherche sur le contrôle interne, réalisée par Tawhid Chtioui et Stéphanie Thiéry Dubuisson, est de montrer, à travers une revue exhaustive de la littérature sur le sujet, que maîtriser une organisation ne peut se limiter aux aspects formels du contrôle (hard controls) et que les aspects informels (soft controls) sont à la fois délicats à définir et complémentaires pour couvrir au mieux les risques.


Tawhid Chtioui

La structure de la recherche sur le contrôle interne

La première partie de cet article est consacrée à la définition et à la mise en place, parfois inflationniste, de strates de contrôles formels, ainsi qu’aux problèmes liés à l’ajout successif de ces réglementations. La seconde partie tente de définir ou, du moins, d’approcher, les aspects des contrôles informels, afin d’aboutir, dans une dernière partie, à la question de la nature de l’interaction entre les deux aspects du contrôle interne.

Tawhid Chtioui présente la recherche

Nouvelle doctrine sociale de l’Eglise

L´Académie catholique de France souhaite apporter sa contribution à cette recherche des mutations prévisibles de nos sociétés. Dans ce but, elle a créé un groupe de travail pluridisciplinaire et organise, en lien avec d´autres institutions, un colloque, présidé par le cardinal Turkson, débouchant sur des publications et des propositions. Elle a retenu huit domaines en mutation, que la Doctrine sociale devra prendre en compte.

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Académie Catholique de France : la doctrine sociale de l’Eglise
Collège des Bernardins
20 rue de Poissy, Paris Ve