Archives de catégorie : Dernière minute

Le job board de letudiant.fr : 100 000 annonces 8 millions de visites/an passe en freemium

Chaque année,  plus de 100 000 annonces de jobs, stages, contrats en alternance et  1er emploi sont déposées gratuitement sur le site de letudiant.fr

Les annonces de letudiant.fr payant pour les entreprises disposition

L’espace dédié à l’emploi du site leader sur la cible 15-25 ans, génère plus de 8 millions de visites par an et plus de 50 millions de consultations d’annonces. Jusqu’ici gratuit, le dépôt d’annonce sur letudiant.fr passe désormais en mode freemium.

« L’enjeu des entreprises aujourd’hui n’est pas de multiplier le nombre de candidatures, mais plutôt de recevoir des candidatures adaptées à leurs besoins. Les moteurs de recherche jobs/stages/alternance et 1er emploi  de l’Étudiant répondent à cette problématique » explique Marie Valade, directrice commerciale de l’Étudiant.

« Afin de gagner en efficacité et en rapidité nos clients pourrons désormais activer différentes options de mise en avant, leur permettant d’augmenter leurs chances de trouver les talents dont ils ont besoin »

Cette offre se présente sous la forme d’options disponibles dont les tarifs s’échelonnent de 10 à 40 €.

Logo, top liste, annonces à la Une, validation et publication de l’annonce en moins de 24h… une formule freemium « à la carte » pour s’adapter aux différents besoins des annonceurs.

Les options choisies par les clients seront systématiquement répercutées sur l’appli job/stage/alternance lancée il y a trois ans par l’Étudiant.

letudiant.fr

84% des jeunes diplômés envisagent leur avenir professionnel en France

Deloitte dévoile aujourd’hui les résultats de son baromètre de « L’humeur des jeunes diplômés » en partenariat avec OpinionWay. Cette sixième édition dresse un état des lieux du marché de l’emploi des jeunes dans une année fortement politique.

  • 77% (contre 70% fin 2015) des jeunes diplômés sont actuellement en poste. Score le plus élevé depuis 2012
  • 59% des jeunes en recherche d’emploi déclarent être confiants en ce qui concerne leurs perspectives de trouver un emploi avant l’automne
  • Le délai pour trouver un emploi n’a jamais été aussi court : 8 semaines (près d’un tiers ont trouvé en moins de 15 jours)
  • 41% des jeunes diplômés ont trouvé leur emploi actuel grâce à leur réseau personnel
  • Les jeunes en quête d’expatriation souhaiteraient plutôt travailler en Europe (67%) qu’en Amérique du Nord (52%)
  • Startup, Gafa, CAC 40 n’ont pas la cote : 53% plébiscitent la PME/ETI
  • 1 jeune sur 2 (48%) envisage de créer sa propre entreprise
  • Plus de trois jeunes sur quatre (75%) estiment être trop souvent absents dans la campagne pour l’élection présidentielle

Les jeunes diplômés et la recherche d’emploi : le réseau comme principal levier

L’embellie de la situation professionnelle des jeunes diplômés se poursuit pour la troisième année consécutive : 77% des diplômés depuis moins de 3 ans sont en poste dans une entreprise, soit une hausse de 7 points en un an. Ce chiffre atteint son plus haut niveau depuis 2012. Les jeunes diplômés en poste sont en grande majorité en CDI (70%, en hausse de 2 points) et à temps plein (84%).

Dans ce contexte favorable à l’emploi, les jeunes non employés aujourd’hui croient de plus en plus en la possibilité de remédier à cette situation à moyen terme : 59% d’entre eux déclarent être confiants en ce qui concerne leurs perspectives de trouver un emploi avant l’automne, soit une hausse de 8 points en deux ans.

Néanmoins, une fracture se creuse entre les jeunes diplômés ayant trouvé un emploi et ceux toujours en recherche. Alors que les jeunes en poste ont en moyenne décroché leur emploi actuel en 8 semaines, ceux en recherche d’emploi ont largement dépassé ce délai (plus de 5 mois), soulignant leur difficulté à s’extraire de ce chômage qui perdure et à franchir le cap de l’embauche.

À l’évidence, le réseau, qu’il soit personnel ou professionnel, est une des clés pour trouver un emploi plus rapidement : 41% d’entre eux déclarent qu’ils ont trouvé leur emploi actuel grâce à leur réseau personnel, au bouche à oreille (23%), à leur réseau professionnel en étant recrutés à la fin de leur stage ou de leur alternance (18%).

 « Le taux d’emploi des jeunes est le plus fort depuis l’existence de ce baromètre. On constate un retour de l’embellie et de la confiance sur le marché de l’emploi des jeunes diplômés. En matière de recrutement, malgré la diversité de l’offre, c’est le réseau personnel, un moyen traditionnel et informel, qui fonctionne le mieux auprès des jeunes pour trouver un emploi. La finesse de l’intuition humaine et de la confiance l’emportent sur la technologie », commente Sami Rahal, Associé DRH de Deloitte France.

Leur entreprise idéale : une ETI ou une PME en France, offrant autonomie et flexibilité

Dans un contexte d’incertitude, l’expatriation séduit moins tandis que la France gagne en attractivité : 84% des jeunes diplômés voient leur avenir en France. Ceux qui envisagent de partir le voient avec une durée déterminée (67%) dans un périmètre européen proche de la France : 67% (+11 points) en Europe vs 52% en Amérique du Nord.

Les jeunes diplômés expriment de fortes attentes vis-à-vis de l’entreprise qui doit entamer sa mutation en matière d’organisation du travail. Ils plébiscitent la flexibilité des horaires (87%) et le choix des missions (78%), montrant ainsi leur souhait de pouvoir évoluer dans un environnement de travail où la confiance et l’autonomie sont favorisées. En outre, l’entreprise doit leur proposer des services permettant la convivialité comme le restaurant d’entreprise (68%) et la cafétéria (69%) en priorité.

 « La manière de travailler dans les entreprises se transforme, progressivement poussée par l’arrivée des nouvelles générations exprimant des attentes fortes à leur égard. Le détachement physique, que ce soit chez soi ou dans un espace professionnel prévu à cet effet, est apprécié mais ne représente pas un enjeu majeur. Sceller une relation de confiance entre employeur et salarié en privilégiant une plus grande autonomie est aujourd’hui au cœur des préoccupations des jeunes diplômés », analyse Géraldine Segond, Associée DRH adjointe chez Deloitte France.

À l’image de leurs attentes vis-à-vis de l’entreprise, les jeunes préfèrent travailler dans une ETI (29%) ou une PME (24%) plutôt que dans une entreprise du CAC 40 (11%), une start-up (10%) ou un des GAFA (5%).

Près d’un jeune sur deux (48%) a comme projet de créer un jour sa propre entreprise.

Les jeunes, grands absents de la campagne présidentielle de 2017

75% des jeunes ont le sentiment d’être trop souvent absents des discours des candidats à l’élection présidentielle. Pourtant, ils attendent des mesures fortes concernant l’emploi. Plus qu’une réforme de l’éducation, ils attendent des actions au niveau de l’entreprise : favoriser les premiers contrats à l’emploi, soutenir l’embauche des jeunes, une baisse des charges en faveur de l’emploi.

jeunes diplômés

Kerviel-Société générale : la mobilisation pour le contribuable

Engagé depuis plusieurs années sur le dossier des 2 milliards d’euros de crédit d’impôt indûment offerts à la Société Générale, Julien Bayou se réjouit de la décision de Bercy d’engager la procédure dans l’affaire Kerviel pour récupérer cette somme équivalent à 30 euros par Français. Depuis le jugement de la Cour d’appel de Versailles reconnaissant la banque responsable de ses pertes, il aura fallu 7 longues semaines pour que Michel Sapin se rende à l’évidence : cet argent appartient aux Français-e-s et il est de son devoir de tout faire pour les récupérer. Julien Bayou regrette toutefois que le ministre ait choisi l’opacité en se cachant derrière le “secret fiscal”. Cette décision confirme que Christine Lagarde et Eric Woerth doivent répondre de leurs actes devant la justice.

Kerviel contre Société Générale

Il aura surtout fallu toute la mobilisation de celles et ceux qui considèrent que l’affaire dite Kerviel est bien une affaire Société Générale et une affaire d’Etat.

Cette décision de Bercy est une première manche importante. Pour Julien Bayou, la vigilance reste de mise car les tergiversations de Monsieur Sapin et le conflit d’intérêts dans lequel est placé son directeur de cabinet (ancien dirigeant d’une banque d’investissement de la Société Générale) n’incitent pas à la confiance. “Pas plus d’ailleurs que le choix de l’opacité fait par le ministre en se cachant derrière le “secret fiscal” pour ne pas communiquer sur le sujet. Le contribuable a le droit à la transparence sur le devenir de cette somme qui lui appartient” déclare Julien Bayou.

En tout état de cause, Julien Bayou maintient son action en justice pour obtenir l’annulation du crédit d’impôt. Ainsi, si Bercy tergiversait à nouveau, la Cour administrative d’appel pourrait prochainement contraindre le ministère des Finances à récupérer cette somme équivalent à 30 euros par Français.

Cette décision de Bercy vient également légitimer la démarche en justice lancée par Julien Bayou pour obtenir que Christine Lagarde et Eric Woerth rendent des comptes devant la justice pour des faits passibles de concussion : Si l’on envisage  – enfin – de récupérer les sommes après la décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2016, c’est qu’on n’aurait jamais dû les verser avant que la justice ne se prononce. Cette procédure a d’ailleurs peut-être incité Michel Sapin à agir puisqu’il s’exposait aux mêmes poursuites en tardant à réclamer les sommes à la Société Générale.

Quant à la Société Générale, elle est responsable de ses pertes et doit rendre l’argent. Elle s’est déjà suffisamment illustrée en étant la plus active au Panama et en réalisant plus de 30% de ses bénéfices dans les juridictions offshores selon la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. “Si d’aventure elle venait à refuser de rendre cet argent, alors il faudra aider ses clients à changer de banque : il est temps de mettre fin à l’impunité des banquiers” conclut Julien Bayou.

BAYOU julien Kerviel.
Julien Bayou

Les objectifs de la CJC

La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC), durant son Assemblée Générale accueillie par les associations Addal (Association des doctorants et docteurs d’Alsace) et StrasAir (Association of the International Researchers of Strasbourg) des 5 et 6 novembre 2016, a présenté ses objectifs prioritaires pour l’année 2016-2017 et renouvelé son bureau.

Objectifs de la CJC pour l’année 2016-2017

La CJC a renouvelé ses engagements afin d’améliorer les conditions de travail des jeunes chercheur-e-s en situation précaire en France et pour participer activement à la promotion du doctorat.

Réforme du doctorat : surveiller et accompagner la mise en application

Suivre l’application des nouveaux textes réglementaires tout en évitant la mise en œuvre d’interprétations préjudiciables aux doctorant-e-s. S’inscrire dans une logique d’amélioration continue des pratiques menant à la contractualisation de tous les doctorant-e-s pour effectuer leurs recherches.

Guide du doctorat : encourager les réflexions

Valoriser les bonnes pratiques décrites dans l’ensemble des fiches du “Doctorat à la Loupe” en interpellant les structures et personnes concernées par le doctorat.

Reconnaissance du doctorat par l’ensemble de la société

Encourager et engager les actions concrètes pour favoriser la reconnaissance des docteur-e-s comme atouts aussi bien dans tous les secteurs socio-professionnels, qu’ils soient publics ou privés.

Jeunes chercheur-e-s internationaux

Veiller aux bonnes conditions d’accueil et de travail en France des jeunes chercheur-e-s internationaux, notamment en suivant l’application réglementaire de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Europe : une vision européenne du doctorat

Développer les réflexions de la CJC au sujet des enjeux européens des politiques de recherche, entre autre par des collaborations entre les jeunes chercheur-e-s européens.

Egalité femme-homme

Recueillir des informations sur les discriminations liées au genre au sein de l’ESR et travailler à une sensibilisation afin de promouvoir de bonnes pratiques.

Elections 2017

Placer les problématiques des jeunes chercheur-e-s au cœur des débats politiques qui vont accompagner les élections présidentielles et législatives 2017.

Renouvellement du bureau

La CJC a renouvelé son bureau composé de doctorant-e-s issus de l’ensemble du territoire et de disciplines variées :

A la présidence a été élu Yoann Abel de l’association A-Team of BioSE (Association des doctorants en Biologie, Santé et Environnement de l’Université de Lorraine).

A la vice-présidence ont été élus Farouk Alloush de l’association StrasAIR (Association of the International Researchers of Strasbourg), Manon Houbre de l’association Par(en)thèse (Association des doctorant-e-s de l’école doctorale Stanislas) et Alexandre Matic de l’association A’Doc (Association des Jeunes Chercheurs de Franche-Comté).

A la trésorerie a été élu Maximilian Lesellier de l’association Addal.

Au secrétariat a été élue Ophélie Morand de l’association Par(en)thèse.

confederation jeunes chercheurs cjc

 

Derrière l’affaire Kerviel, une affaire Christine Lagarde

Julien Bayou saisit la justice pour signaler des faits passibles de “concussion” par les anciens ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €.

« … pour favoriser la Société Générale »

Dans le sillage de l’affaire dite Kerviel, la Société Générale a touché plus de 2 milliards d’euros du contribuable en vertu d’un dispositif fiscal réservé aux victimes d’escroquerie.

Le 23 septembre 2016, la justice a décidé que la banque portait la plus grande part de responsabilité, au point que l’administration Sapin réfléchit – lentement – à réclamer les sommes à la Société Générale.

Pour Julien Bayou, “si l’on se pose – enfin – la question de récupérer les sommes après la décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2016, c’est qu’on n’aurait jamais dû les verser avant que la justice ne se prononce”.

L’octroi d’un tel avantage, sans vérifier les responsabilités respectives de la banque et de son trader et en écartant tous les rapports d’experts estimant que la banque ne pouvait bénéficier de ce cadeau fiscal, témoigne d’une précipitation et d’une légèreté constitutives de graves négligences de la part de ministres chargés de la conduite des affaires de l’État au moment de l’octroi, en 2008, et pire s’il est démontré que les autorités de tutelle ont cherché à s’affranchir intentionnellement des textes applicables pour favoriser la Société Générale.

Christine Lagarde et Eric Woerth visés

Les ministres Christine Lagarde et Eric Woerth doivent donc rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion puisqu’il s’agit bien d’avoir accordé […] une exonération d’impôts en violation des textes légaux ou réglementaires. es agissements des membres de leurs cabinets ou des hauts fonctionnaires éventuellement responsables pourraient également être passibles de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière.

Il appartient désormais au procureur de la République d’engager les poursuites qu’il estime pertinentes.

Pour Julien Bayou, “les ministres Sapin et Eckert s’exposent aux mêmes poursuites s’ils tardent à réclamer les sommes à la Société Générale”.

Julien Bayou
bayou julien Christine Lagarde

Julien BAYOU attaque pour faux témoignages Frédéric OUDEA et Baudoin PROT

A travers deux courriers envoyés au Procureur de la République, Julien Bayou saisit la justice pour signaler de possibles “faux témoignages” réalisés sous serment par deux grands banquiers, un délit passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Julien BAYOU

Julien BAYOU attaque

Le 17 avril 2012, alors qu’ils étaient auditionnés sous serment devant une commission du Sénat sur l’évasion des capitaux, Frédéric Oudéa et Baudoin Prot, respectivement président-directeur général du groupe Société générale et président du groupe BNP Paribas, déclaraient que leurs banques n’étaient pas concernées par l’évasion fiscale.

Frédéric Oudéa affirmait notamment que sa banque “n’avait plus d’activité au Panama” et Baudoin Prot expliquait que “rien, dans l’activité de [son] groupe, ne conduit à de l’évasion fiscale” (voir citations ci-dessous ou sur le site du Sénat).

Le 3 avril 2016, ces affirmations étaient démenties par les “Panama Leaks”, série de révélations sur les paradis fiscaux à partir des données du cabinet panaméen Mossack Fonseca. L’analyse des données montre que la Société Générale a créé 979 sociétés offshore immatriculées par Mossack Fonseca et ce jusqu’en 2015 quand BNP a pour sa part créé 468 sociétés offshore depuis les années 80.

Les faits contredisent donc les déclarations des deux responsables puisque la Société Générale et BNP Paribas étaient donc très actives au Panama via l’intermédiaire Mossack Fonseca et permettaient à leurs clients de contrevenir aux lois et soustraire leurs avoirs au fisc moyennant rémunération. Ouvrir pour le compte de ses clients une société offshore est bien une “activité” qui “conduit” à de l’évasion fiscale ou y “contribue”. Ces éléments sont confirmés par la première analyse du reporting “pays par pays” publiée en mars 2016 par des associations (le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire – CCFD, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France) associées à la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires : la Société Générale a réalisé pour 1,3 milliard d’euros de bénéfices logés dans les juridictions offshores, soit 33% du total des bénéfices mondiaux et BNP Paribas 2,4 milliard d’euros de bénéfices logés dans les juridictions offshores, soit 35% du total des bénéfices mondiaux.

Devant le tollé, M. Oudéa a dû se justifier mais a bénéficié d’un traitement de faveur de la part du Bureau du Sénat qui a estimé lors d’un vote à huis clos que son éventuel faux témoignage ne devait pas être transmis à la justice. Le bureau du Sénat avait pourtant l’opportunité de prouver son attachement à la transparence et à la justice. En tout état de cause, ce n’est pas au législateur de définir qui doit être jugé et qui peut échapper à ses responsabilités, ou si les faits incriminés sont prescrits..

Quant à Baudoin Prot, il n’a même pas été interrogé.

La justice doit se prononcer. C’est pourquoi Julien Bayou a attiré l’attention du procureur de la République pour signaler ces propos.

En France, l’irresponsabilité des banquiers confine à l’impunité. C’est tout simplement insupportable. L’auteur d’un faux témoignage réalisé sous serment encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. On comprendrait mal que les responsables de grandes banques soient jugés différemment. Le sujet est d’autant plus grave qu’il entache au passage la représentation parlementaire.

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Julien Bayou est l’auteur de “Kerviel : Affaire d’Etat – 2 milliards pour la Société en Général

2 197 000 000 euros, c’est la somme offerte par l’État à la Société Générale dans le sillage de l’affaire dite Kerviel car la banque se disait victime d’une escroquerie. Pour Julien Bayou, la banque est responsable et il milite depuis plusieurs années pour qu’elle rembourse ce cadeau équivalent à 130 euros par foyer contribuable.

Pour lui, l’affaire dite Kerviel est en fait une affaire d’État qui révèle l’état de notre démocratie : plombée par les conflits d’intérêt du 1%, la légèreté des élites dans l’utilisation de l’argent public et le renoncement politique face au lobby de la finance. Il formule des propositions pour désintoxiquer la finance et notre démocratie.

Ces 2 milliards à récupérer, Julien Bayou propose de les utiliser pour expérimenter le revenu universel : 1000 euros par mois versés sans condition, ni contrepartie. Pour que ce bonus bénéficie pour une fois à la société, en général

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Déclaration de Frédéric Oudea

“La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise, mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama. […] En complément de ces différentes réglementations, nous avons adopté un code de conduite fiscale comportant des engagements en matière de lutte contre l’évasion fiscale qui a été approuvé par le conseil d’administration du groupe en novembre 2010. Aux termes de ce document, nous entretenons avec les autorités fiscales une relation transparente, nous faisons nos meilleurs efforts en matière de prix de transfert – il s’agit d’un élément important, conformément aux principes de l’OCDE – et, en ce qui concerne la relation avec les clients, nous n’encourageons pas ces derniers à contrevenir aux lois et facilitons donc toutes les déclarations et informations aux autorités fiscales.”

Relancé par un sénateur, le directeur précisait : “Je le répète, nous n’avons plus d’activité ni dans les pays de la liste grise ni dans les États non coopératifs et nous avons été au-delà de ces exigences en fermant nos activités dans les territoires qui ne figuraient pas sur ces deux listes mais qui étaient considérés comme des centres financiers offshore.”

Puis complétait : “nous avons un code de conduite fiscale comprenant un certain nombre de règles que nous demandons à nos salariés de suivre : par exemple, s’assurer que les déclarations fiscales sont établies en conformité avec l’ensemble des lois locales ; ne pas mettre en place ou proposer des opérations à but exclusivement fiscal ; maintenir une relation professionnelle et de coopération avec les autorités fiscales, bref tout un ensemble de principes permettant d’entretenir de bonnes relations avec ces dernières.”

Déclaration de Baudouin Prot

“Vous m’avez également demandé une évaluation du montant de l’évasion fiscale à laquelle contribuerait BNP Paribas. Je serai très clair : comme je l’ai déjà nettement indiqué, rien, dans l’activité de notre groupe, ne conduit à de l’évasion fiscale. Le résultat de BNP Paribas est réalisé, pour l’essentiel, dans les grands centres. […] En conclusion, je le réaffirme, nos activités ne contribuent en aucune manière à l’évasion fiscale.”

Les journées de l’économie autrement

Les journées de l’économie autrement des 25 & 26 novembre 2016 à Dijon

Atelier « Pourquoi et comment monter un garage solidaire ? »

Les frais d’entretien et de réparation d’un véhicule pèsent lourds dans le budget des ménages, en particulier pour les plus modestes. Le manque de mobilité peut être un sérieux frein à l’emploi.

Sur la base de ces constats, des entrepreneurs sociaux ont créé des garages solidaires pour que des publics en grande précarité habitant des territoires fragiles, puissent faire réparer, louer ou acheter un véhicule à moindre coût.

Dans le cadre d’une structure d’économie sociale et solidaire, ces garages offrent aussi un retour à l’emploi à des personnes au chômage. Ancrés dans les territoires, ils s’efforcent de travailler en partenariat avec les garages classiques, mais aussi avec tous les acteurs des plateformes de mobilité. Selon les pouvoirs publics, il y aurait en France une centaine de garages solidaires.

Cet atelier a pour but de donner des repères, de pointer les conditions de faisabilité d’un garage solidaire, de présenter des expériences et d’échanger sur le montage de ce type de structure.

Il sera animé par Jacques Parent, consultant de la société Inédit conseil qui intervient dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Les témoins qui feront part de leur expérience pour ces journée de l’économie autrement

  • Soufiane Iquioussen, Directeur du garage solidaire du Hainaut, met en place un réseau national dans le cadre d’une SCIC.
  •  Jean-François Samson, Président de la SCIC Pôle mobilité du bassin d’emploi du Havre, a créé un garage solidaire qui est la pierre angulaire de sa plateforme de mobilité.
Voir le programme sur :

www.journeeseconomieautrement.fr

journée économie autrement

Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, tel qu’issu de la commission spéciale du Sénat, comporte plusieurs dispositions qui mettent en danger la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les organisations professionnelles de la presse alertent sur la nécessité de préserver la cohérence de cette loi, qui organise l’équilibre entre les garanties individuelles et la protection des libertés fondamentales en démocratie, toujours pertinente à l’ère des médias numériques.

Comme l’ensemble des syndicats d’éditeurs de presse l’ont encore souligné l’année dernière, la loi de 1881 est régulièrement menacée, dans une inspiration qui traduit une certaine méfiance à l’égard de l’information en ligne. Ses dispositions en matière de défense de la liberté d’expression comme d’engagement de la responsabilité des médias sont pourtant essentielles à notre vie démocratique. Son équilibre complexe, validé par une abondante jurisprudence, doit être pleinement préservé, comme le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme le rappellent régulièrement.

Une perte d’autonomie du droit de la presse en élargissant la compétence du juge civil

Le texte en discussion prévoit de permettre au juge civil de requalifier un délit de presse. Le Sénat y ajoute la possibilité d’une réparation des préjudices nés des abus de la liberté d’expression sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (article 1382 du Code civil), alignant de ce fait les délais de prescription.

Ainsi  pourraient être attaqués tous les propos ou articles estimés négatifs ou péjoratifs qui ne constitueraient pas une infraction à la loi sur la presse.

La nature pénale et la philosophie de la loi de 1881, basée sur une énumération d’infractions très précises, seraient ainsi entamées. Elles sont pourtant fondamentales à la protection de la liberté de la presse, par les garanties que les procédures offrent à la défense.

Une modification dangereuse du délai de prescription pour la presse en ligne

Aujourd’hui, le délai de prescription en matière de délit de presse (papier ou numérique) court à compter du premier jour suivant la mise à disposition des utilisateurs du message.

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté issu de la commission spéciale repousse, pour la presse numérique uniquement, le point de départ du délai de prescription au jour où cesse la mise à disposition du public du contenu mis en cause.

Cette disposition est doublement dangereuse :

  • Elle crée une discrimination injustifiée entre presse imprimée et numérique.
  • Dans les faits, elle supprime la prescription, puisqu’une publication en ligne a vocation à rester accessible sans limite de temps. Ce faisant, elle porte gravement  atteinte  aux équilibres du droit de la presse, sans atteindre le cœur du problème : les abus sous couvert d’anonymat.

Cette modification est en contradiction avec la décision du Conseil constitutionnel qui avait censuré une disposition identique dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Si les abus constatés sur les réseaux sociaux appellent une réponse adaptée, cet objectif poursuivi par les sénateurs ne saurait être mis en œuvre au détriment de l’exercice de la liberté de la presse qui, elle, s’exerce en toute transparence.

Toute évolution de la loi de 1881 ne saurait en outre être élaborée sans concertation avec ses parties prenantes.

Les organisations professionnelles de la presse demandent donc au Parlement et au Gouvernement de ne pas porter atteinte à ces équilibres essentiels à la liberté d’information au détour d’une loi adoptée en procédure accélérée dont l’objet est éloigné du droit de la presse.

droit-de-la-presse

Communiqué commun du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), de la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE)

Le Centre d’études de l’emploi (CEE) change de nom

Le centre d’études de l’emploi devient le centre d’Études de l’emploi et du travail

Le 1er octobre 2016, le Centre d’études de l’emploi (CEE) intègre le Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam).

Le CEE devient alors le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), un programme transversal visant à développer la recherche pluridisciplinaire sur le travail et l’emploi, dans une perspective académique et de réponse à la demande sociale. Le CEET s’appuie sur trois laboratoires de recherche du Cnam : le CRTD, le Lirsa et le Lise.

Il mène ses travaux selon quatre axes : ♦ inégalités, discriminations, genre  ♦ politiques publiques, emploi et travail ♦ parcours professionnels et de travail ♦ transformations des organisations, changement technologique et évolutions du travail et de l’emploi.

Le CEET conserve un conseil d’orientation propre où siégera notamment le ministère du Travail.

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